Protocole de visibilité pour les projets financés par le Secrétariat à la région métropolitaine

Votre projet ou événement a reçu un soutien financier du Secrétariat à la région métropolitaine (SRM) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre d’une entente ou d’un programme d’aide. En contrepartie, votre organisme doit respecter les engagements en matière de visibilité énoncés dans le présent protocole.

Si d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sont partenaires de votre projet ou événement, un seul ministère sera responsable de la négociation de la visibilité pour l’ensemble du gouvernement du Québec, ainsi que du suivi et de l’application des engagements déterminés.

Pour les événements soutenus dans le cadre du volet 1 – Soutien aux festivals et événements d’envergure du Fonds signature métropole, un protocole lié à la campagne de visibilité gouvernementale Fier partenaire pourrait s’appliquer. Il vous sera alors transmis par le ministère responsable de la négociation de la visibilité.

Des éléments de visibilité propres à votre projet ou événement peuvent s’ajouter aux actions de visibilité énoncées ci-après.

L’organisme qui reçoit une contribution financière du SRM s’engage à réaliser les actions de visibilité publique qui suivent.

Relations publiques

Mentionner la participation financière du gouvernement du Québec dans toutes les communications officielles relatives au projet ou à l’événement, notamment :

• lors de conférences de presse ou d’activités publiques;
• dans l’ensemble des communiqués de presse;
• lors d’allocutions officielles et de remerciements;
• lors d’entrevues médiatiques, lorsque le contexte le permet.

Offrir la possibilité d’insérer un message de la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal ou, selon le cas, un message gouvernemental conjoint avec les ministres concernés, dans les outils promotionnels ou sur le site Web de l’organisme ou de l’événement.

Inviter la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal et, s’il y a lieu, les ministres représentant les ministères ou organismes gouvernementaux partenaires à prendre la parole lors des activités publiques et protocolaires liées au projet ou à l’événement. Les invitations doivent être envoyées dès que possible ou au moins 15 jours ouvrables à l’avance. Pour la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, les invitations doivent être acheminées à l’adresse ministre.ssac@mess.gouv.qc.ca, en gardant en copie l’adresse communication.srm@mamh.gouv.qc.ca.

Offrir au gouvernement du Québec des invitations pour assister aux activités officielles liées au projet ou à l’événement, telles que les lancements.

Publicité et promotion

Insérer, en respectant le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, et sans frais, la signature gouvernementale (logo Québec drapeau) sur tous les éléments promotionnels ainsi que sur tous les outils de communication imprimés ou de format électronique qui seront rendus publics, au Québec ou hors Québec, y compris le site Web de l’organisme ou de l’événement.

Prévoir, sans frais, et si applicable, un espace pour une bannière Web du gouvernement du Québec sur la page d’accueil du site Web de l’organisme ou de l’événement, dans une infolettre ou d’autres outils de communication de l’organisme ou de l’événement, avec un hyperlien menant au site Québec.ca.

Offrir au gouvernement du Québec un espace publicitaire sur le site Web de l’organisme ou de l’événement ou dans le programme officiel de l’événement.

Si le contexte s’y prête, diffuser la vidéo promotionnelle du gouvernement du Québec, durant l’événement, sur les écrans du site.

Si le contexte s’y prête, rendre visible le partenariat du gouvernement du Québec sur le site principal de l’événement pour toute sa durée en privilégiant les options suivantes :

• installer les oriflammes du gouvernement du Québec, selon leur disponibilité;
• installer les bannières du gouvernement du Québec, selon leur disponibilité.

Prévoir, sur les comptes médias sociaux de l’organisme ou de l’événement, un nombre déterminé de publications, en français seulement, associées spécifiquement au partenariat du gouvernement du Québec, en identifiant le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ^{Lire le contenu de la note numéro 1} et en utilisant le mot-clic #FondsMétropole, lorsque le soutien financier provient du Fonds signature métropole.

De plus, l’organisme s’engage à :

• respecter la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), et notamment la réglementation en vigueur pour tout affichage public et toute publicité liés à la réalisation de son projet;
• aviser le SRM, en s’adressant à la Direction des communications du Ministère, de l’envoi des invitations à la ministre, dès que possible ou au moins 15 jours ouvrables à l’avance, ainsi que de la tenue des activités publiques;
• faire parvenir les spécifications techniques des éléments de visibilité (ex. : publicité, mot de ministre, communiqué, etc.) à la Direction des communications du Ministère dans un délai minimal de 10 jours ouvrables avant la date de tombée;
• retourner à ses frais le matériel promotionnel du gouvernement du Québec qui aura été transmis;
• respecter le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec  quant à l’utilisation de la signature officielle sur les documents et outils de communication;
• faire approuver les éléments de visibilité décrits dans le présent protocole de visibilité par la Direction des communications du Ministère avant leur production et diffusion auprès du public, et ce, dans un délai minimal de 2 jours ouvrables;
• ne pas utiliser le nom du Ministère ou du gouvernement du Québec ni la signature gouvernementale sans avoir préalablement obtenu le consentement de la Direction des communications du Ministère;
• transmettre au SRM, en s’adressant au conseiller ou à la conseillère au dossier, au maximum 30 jours ouvrables après la date réputée être celle de la fin du projet, un bilan des actions de visibilité réalisées, avec pièces justificatives, conformément aux engagements de l’organisme décrits précédemment et figurant dans l’entente signée entre la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal et le promoteur.

Si vous avez des questions concernant votre entente, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère au SRM.