Fonds signature métropole (FSM)

Le FSM est un levier pour susciter et soutenir l’activité économique, culturelle et sociale de la métropole afin d’en favoriser le progrès, le dynamisme et le rayonnement.

Le FSM vise à renforcer le rayonnement et le dynamisme économique, culturel et social de la métropole en apportant un soutien financier à la réalisation de projets qui concourent à cette finalité.

Le FSM se décline en deux volets.

Volet 1 – Soutien aux festivals et événements d’envergure

Ce volet vise à positionner la métropole comme lieu d’accueil de festivals et d’événements culturels, sportifs ou d’affaires d’envergure.

Volet 2 – Soutien aux nouvelles initiatives d’envergure

Ce volet vise à appuyer les forces et à répondre aux défis de Montréal à travers l’appui de nouvelles initiatives d’envergure.

Organismes admissibles

Le FSM s’adresse :

• aux personnes morales de droit privé à but non lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec;
• pour le volet 1 seulement, s'ajoutent les personnes morales de droit privé à but lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec.

Le demandeur doit avoir un établissement au Québec.

Projets admissibles

Volet 1

Les projets doivent :

• être réalisés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
• correspondre à la définition de « festival » (cycle de manifestations artistiques ou de spectacles de qualité exceptionnelle organisés en un même lieu pendant une période limitée) ou « événement » (activité ou ensemble d’activités culturelles, sportives, professionnelles, etc. se déroulant de façon ponctuelle selon une programmation, notamment autour d’un produit, d’une ressource ou d’un thème);
• avoir une programmation d’une durée minimale de deux jours.

Volet 2

Les projets doivent :

• être réalisés sur le territoire de la région administrative de Montréal (île de Montréal);
• constituer une nouvelle initiative, soit un projet qui est entièrement nouveau ou dans une première phase de déploiement dans un cadre élargi ou structurant;
• appuyer les forces ou répondre aux défis de Montréal de nature économique, culturelle ou sociale.

Projets non admissibles

Volet 1

• Les festivals et les événements présentant une première édition, sauf si le demandeur démontre qu’une précédente édition réalisée ailleurs a eu une grande ampleur selon les balises quantitatives et qualitatives identifiées;
• Les salons commerciaux, les foires et les marchés;
• Les attraits ou les attractions touristiques, y compris leur programmation;
• Les spectacles;
• Les expositions;
• Les projets d’infrastructure au sens de la Loi sur les infrastructures publiques.

Volet 2

• Les salons commerciaux, les foires et les marchés;
• Les projets d’infrastructure au sens de la Loi sur les infrastructures publiques.

Veuillez remplir le formulaire de demande d’aide financière du FSM en ligne et transmettre les documents requis.

Documents à joindre à toute demande

• Montage financier – utilisez l’un des gabarits suivants, selon votre situation :
  • Volet 1 :
    • Gabarit – Montage financier annuel – Volet 1 (XLSX 190 Ko),
  • Volet 2 :
    • Gabarit – Montage financier annuel – Volet 2 (XLSX 186 Ko),
    • Gabarit – Montage financier pluriannuel – Volet 2 (XLSX 195 Ko);
• Copie du statut d’incorporation de l’organisme;
• Curriculum vitæ de la principale dirigeante ou du principal dirigeant de l’organisme ou de la personne responsable du projet;
• États financiers les plus récents ou état prévisionnel si l’organisme est nouveau;
• États financiers des sociétés apparentées, le cas échéant;
• Plan de réalisation;
• Politique de rémunération (ou information équivalente);
• Présentation des administratrices et administrateurs et description de leur expertise;
• Rapport annuel le plus récent;
• Résolution des administratrices et administrateurs autorisant la représentante ou le représentant de l’organisme à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention d’aide financière, le cas échéant;
• Certification ou attestation de l’Office québécois de la langue française (si votre organisation a plus de 25 employées et employés au registre des entreprises du Québec), soit l’un ou l’autre des documents suivants :
  • une attestation d’inscription délivrée depuis moins de 3 mois,
  • un accusé de réception datant de moins de 12 mois de l’analyse de la situation linguistique transmise à l’Office,
  • une attestation d’application d’un programme de francisation approuvé par l’Office, et en vigueur,
  • un certificat de francisation;
• Formulaire de suivi et de reddition de comptes des actions en développement durable (volet 1 seulement) (XLSX 60 Ko);
• Tout autre document jugé pertinent venant appuyer le projet.

Une fois la demande transmise, un accusé de réception vous sera envoyé.

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis seront acceptées.

Un même organisme peut déposer plus d’une demande si les projets déposés correspondent aux objectifs et aux critères de sélection.

Le demandeur d’une aide financière doit faire la démonstration que le projet pour lequel il formule une demande a d’abord été soumis pour financement aux ministères ou aux organismes sectoriels concernés, lorsqu’un programme d’aide est disponible. Si le ministère concerné n’a pas de programme adapté au projet, ou si l’aide financière de ce ministère n’est pas suffisante pour réaliser le projet, l’organisme doit en faire mention dans sa demande au FSM.

Les demandes d’aide financière sont examinées par lot, en fonction des budgets disponibles et des critères de sélection.

Critères généraux

• La complémentarité de l’aide financière, mesurée par :
  • les possibilités de financement offertes par d’autres programmes gouvernementaux;
  • le financement privé;
  • les sources de revenus autonomes.
• La pertinence du projet, mesurée par :
  • sa cohérence avec la mission principale du demandeur;
  • sa concordance avec les objectifs du programme;
  • l’appui des bailleurs de fonds sectoriels et du milieu.
• La capacité de l’organisme à réaliser le projet, mesurée par :
  • la pertinence de l’expérience de l’équipe de projet;
  • les partenariats et les collaborations établis pour assurer la réalisation du projet;
  • les réalisations passées de l’organisme, le cas échéant;
  • la saine gouvernance (nombre, diversité, expertise et indépendance des membres du conseil d’administration);
  • le respect des obligations découlant d’une convention liée à une aide financière précédente provenant du FSM ou d’une version antérieure de celui-ci, le cas échéant.
• La qualité du projet, mesurée par :
  • la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
  • le réalisme des objectifs poursuivis;
  • le réalisme du plan de réalisation du projet.
• La solidité et la cohérence du cadre financier du projet, mesurées par :
  • la diversité des sources de financement;
  • le poids du financement public et des contributions en services dans le financement du projet;
  • le réalisme des prévisions financières;
  • la situation financière du demandeur;
  • les confirmations financières.
• La contribution du projet au développement durable dans chacune de ses dimensions (environnementale, sociale et économique).

Critères de sélection particuliers au volet 1

Au volet 1 s’ajoutent des critères particuliers liés à l’envergure de l’événement.

• L’ampleur du projet, appréciée selon les balises suivantes :
  • Festivals et événements culturels
    • Budget d’au moins 1 million de dollars;
    • 100 000 visiteuses et visiteurs ou 25 000 spectatrices et spectateurs ou entrées (billetterie ou site fermé), lorsque cela s’applique.
  • Événements sportifs
    • Budget d’au moins 1 million de dollars;
    • 30 % d’athlètes hors Québec, applicable pour les compétitions nationales ou internationales;
    • 40 000 visiteuses et visiteurs ou 15 000 spectatrices et spectateurs ou entrées (billetterie ou site fermé), lorsque cela s’applique.
  • Événements d’affaires
    • 350 participantes et participants, dont au moins 200 hors Québec, lorsque cela s’applique;
    • Budget d’au moins 500 000 $.
  • Tous les festivals et événements
    • Retombées économiques importantes, mesurées par les revenus autonomes (billetterie, ventes, etc.), les investissements privés (commandites et partenariats) et la contribution à l’économie locale (emplois créés, dépenses des visiteuses et visiteurs et nuitées générées).
• La qualité de l’événement, mesurée par :
  • la capacité à positionner la métropole de manière concurrentielle dans un créneau où le festival ou l’événement se distingue;
  • l’envergure de la programmation.
• La notoriété, mesurée par :
  • l’achalandage, constitué de touristes nationaux ou internationaux;
  • les prix de reconnaissance;
  • la couverture médiatique au Canada et à l’étranger ainsi que le nombre de médias accrédités et leur provenance;
  • la provenance des artistes, des athlètes ou des participantes et participants.
• La période de l’année pendant laquelle l’événement est réalisé, afin d’assurer une variété d’événements tout au long de l’année.
• L’abordabilité, lorsque cela s’applique.

Critères de sélection particuliers au volet 2

Au volet 2 s’ajoutent les critères particuliers suivants pour la sélection des projets.

• L’ampleur du projet, appréciée selon la balise suivante :
  • Budget d’au moins 1 million de dollars.
• Le caractère structurant, mesuré par :
  • la mise en commun des ressources et des partenaires;
  • les collaborations pluridisciplinaires et intersectorielles;
  • la concordance avec les priorités du territoire.
• Le potentiel de constituer un legs, mesuré par :
  • le maintien des activités une fois l’aide financière terminée;
  • l’autonomie financière du projet une fois l’aide financière terminée;
  • la contribution du projet à la distinction de la métropole et à la création d’une signature;
  • le reflet d’une particularité de l’identité distinctive de la métropole.
• Le caractère innovant, mesuré par :
  • le potentiel de progrès;
  • la capacité à établir ou à renforcer une tendance;
  • le caractère avant-gardiste.
• Le potentiel de notoriété, mesuré par :
  • la visibilité au sein et à l’extérieur du territoire;
  • la capacité de réplication du projet.
• La contribution à la vitalité des milieux de vie, mesurée par :
  • l’apport du projet au dynamisme économique, culturel et social du territoire, et au bien-être de ses habitants.

Tous les projets sélectionnés font l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme bénéficiaire et la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

La convention d’aide financière définit les obligations que doit respecter le bénéficiaire ainsi que les informations à fournir pour évaluer les résultats atteints.

Cette convention d’aide financière définit également les conditions de versement de l’aide, lesquelles sont coordonnées à la réalisation des étapes clés des projets et au dépôt de pièces justificatives : suivi annuel de l’avancement des travaux faisant état des dépenses réalisées et de celles à venir, rapports annuels d’activités, rapports d’étape pendant la réalisation des projets, protocole de visibilité et rapport final à la suite de la réalisation du projet portant sur l’atteinte des cibles convenues.

Pour un projet d’un an, l’aide financière est répartie en deux versements. Le premier ne peut représenter plus de 80 % de l’aide financière accordée, tandis que le dernier ne peut être en deçà de 20 %.

Lorsque l’aide financière s’échelonne sur plus d’une année, elle est répartie en plus de deux versements. Le premier versement ne peut excéder 80 % de l’aide prévue à la convention pour la première année. Les versements intermédiaires couvrent au maximum le solde de l’année précédente et jusqu’à 80 % de l’année suivante. Le dernier versement doit représenter au minimum 10 % de l’aide totale prévue.

Le dernier versement de l’aide financière est conditionnel à la transmission, par le bénéficiaire, de l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme, notamment les renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats du FSM.

S’il y a lieu, dès que l’organisme bénéficiaire connaît le montant des subventions et des aides financières qu’il obtient d’autres organismes publics et privés, il doit préparer un budget révisé et équilibré et le soumettre au fsm@mamh.gouv.qc.ca.

Le bénéficiaire de l’aide du FSM doit être en mesure de démontrer en tout temps l’entièreté de son admissibilité au FSM, et ce, jusqu’au dernier versement.

Le bénéficiaire d’une aide financière convient d’exécuter lui-même la totalité du projet ou, lorsqu’il envisage d’en confier une partie à un tiers, notamment par le recours à la sous-traitance, d’obtenir l’autorisation de la ministre, laquelle peut être assortie de conditions, dont les suivantes : l’obligation de procéder par appel d’offres pour la sélection de l’organisme tiers ou par invitation afin d’inviter plusieurs organismes à soumettre un devis et l’obligation de respecter les principes de la Loi sur les contrats avec les organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1).

Montant de l’aide et règles de cumul

Le montant de l’aide financière est établi en tenant compte :

• des disponibilités budgétaires du FSM;
• du budget total du projet;
• de l’aide attribuée à des projets comparables;
• des dépenses admissibles;
• de la contribution financière des partenaires privés et des revenus autonomes;
• de la contribution financière des ministères et organismes gouvernementaux responsables du secteur d’activités dans lequel s’inscrit le projet.

L’aide financière provenant du FSM est limitée annuellement à 500 000 $ par projet. L’aide financière est consentie pour un maximum de trois ans et elle ne peut être reconduite pour les projets du volet 2.

Aucun dépassement de coût des activités ou des projets ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Le taux d’aide maximal du FSM correspond :

• pour le volet 1 :
  • à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, s’il s’agit d’une personne morale à but non lucratif,
  • à 20 % des dépenses admissibles, s’il s’agit d’une personne morale à but lucratif;
• pour le volet 2 :
  • à 80 % des dépenses admissibles.

Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser :

• 80 % des dépenses admissibles, dans le cas d’une personne morale à but non lucratif;
• 40 % des dépenses admissibles, dans le cas d’une personne morale à but lucratif, ou 50 % s’il s’agit d’une PME dont l’actif est inférieur à 25 millions de dollars.

Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Les contributions en biens et services sont limitées à 20 % des dépenses admissibles du projet.

Le bénéficiaire devra notamment fournir :

• un état des résultats du projet;
• un suivi annuel de l’avancement des travaux faisant état des dépenses réalisées et de celles à venir;
• ses états financiers;
• son chiffre d’affaires (avant et après l’aide financière);
• la valeur des investissements réalisés, ventilés selon leur source;
• le nombre d’emplois créés ou maintenus;
• le formulaire de suivi et de reddition de comptes des actions en développement durable (volet 1 seulement) (XLSX 60 Ko);
• l’ensemble des données et des documents nécessaires à l’appréciation des résultats du projet (les conventions d’aide financière précisent les modalités à cet égard).

Pour les projets du volet 1, le bénéficiaire doit se référer au guide sur la reddition de comptes (DOCX 3,90 Mo) (réalisé conjointement avec d’autres bailleurs de fonds, dans un objectif d’allègement et de coordination).

Le bénéficiaire doit respecter la Charte de la langue française et, notamment, la réglementation en vigueur pour toute publicité et tout affichage public liés à la réalisation de son projet.

Si le bénéficiaire entretient une relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (par exemple, dans le cas où le bénéficiaire a un intérêt économique dans un autre organisme ou société, s’il est contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs et administratrices que ceux et celles de l’organisme ou de la société, ou s’il existe une influence notable d’un organisme à l’autre ou entre l’organisme et la société), il doit :

• en informer le Secrétariat à la région métropolitaine en identifiant chacune d’entre elles par leur nom légal et leur numéro d’entreprise du Québec;
• fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées :
  • sont consignées formellement dans un contrat ou une entente écrite,
  • font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
  • sont établies selon des conditions et à des coûts qui sont inférieurs ou comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie;
• transmettre au Secrétariat, suivant sa demande, les états financiers de chacune de ses sociétés apparentées.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, y compris les salaires et le loyer (pour les employées et employés du bénéficiaire, leur rémunération est admissible jusqu’à concurrence du montant prévu pour tout emploi semblable en fonction des échelles de traitement du Secrétariat du Conseil du trésor en vigueur au moment de la demande);
• les frais de communication et de promotion liés au projet, notamment la conception et la production d’outils Web et publicitaires, les frais associés aux relations publiques et de presse, et les autres frais liés à la mise en marché du projet au Québec et hors Québec;
• les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires) se rapportant à l’amélioration du projet, soit :
  • la réalisation d’un plan d’affaires,
  • l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet,
  • l’estimation de la faisabilité technique et financière d’un projet,
  • la définition et l’amélioration d’un concept,
  • la programmation d’activités,
  • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activités, y compris les études d’achalandage et de retombées économiques liées à des projets;
• l’achat et l’installation d’équipements amovibles (biens meubles) amortissables;
• les frais de formation en lien avec le projet;
• les coûts en lien avec les engagements en matière de développement durable et responsable;
• la part des frais de déplacement admissibles, qui pourra être revue à la baisse si elle est jugée excessive, en fonction des balises comparables en vigueur au gouvernement du Québec.

Dépenses non admissibles

L’aide ne peut servir à financer :

• les dépenses ayant trait aux pertes d’exploitation ou aux pertes en capital, au financement d’une dette ou du fonds de roulement et au remboursement d’un emprunt;
• pour les projets du volet 1, les dépenses effectuées plus de huit mois avant le dépôt d’une demande d’aide financière au FSM;
• pour les projets du volet 2, les dépenses effectuées avant le dépôt d’une demande d’aide financière au FSM;
• les travaux de construction (rénovation, réaménagement, mise aux normes, aménagement), de restauration et de préservation ainsi que l’achat de terrains;
• les dépenses d’un projet déjà réalisé;
• les services réalisés par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française;
• les dépenses ne se rapportant pas directement au projet.