Protocole de visibilité pour les projets d’infrastructures financés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Les municipalités et organisations municipales ayant reçu un soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de l’un de ses programmes d’aide financière liés aux infrastructures sont tenues d’accorder de la visibilité au gouvernement du Québec lors des activités publiques liées à ce projet.

L’annonce publique de l’aide financière gouvernementale est faite par le gouvernement du Québec, en collaboration avec la municipalité ou l’organisation municipale et, s’il y a lieu, avec le gouvernement fédéral.

Si la municipalité ou l’organisation municipale souhaite organiser un événement public en lien avec le projet financé (pelletée de terre, visite de chantier, inauguration, etc.), elle doit en informer le MAMH au moins 20 jours ouvrables avant l’événement et accepter les conditions du gouvernement du Québec.

Le MAMH est responsable d’assurer les liens avec les élues et élus du gouvernement du Québec (députée ou député, ministre responsable de la région) et, s’il y a lieu, avec le gouvernement du Canada.

La municipalité ou l’organisation municipale est tenue de réaliser les actions suivantes :

• mentionner verbalement la participation du gouvernement du Québec à titre de partenaire financier;
• mentionner le soutien du gouvernement du Québec dans les communiqués de presse et y inclure des citations des élues et élus;
• inviter la ministre des Affaires municipales, ou une personne la représentant, à prendre la parole lors des activités publiques et protocolaires;
• à la demande du gouvernement du Québec, installer une bannière gouvernementale ou une affichette à lutrin à l’occasion des activités publiques.

L’organisation municipale est tenue de réaliser les actions suivantes :

• à la demande du gouvernement du Québec, ou à la convenance du bénéficiaire, installer et laisser en place pendant toute la durée des travaux un panneau de chantier gouvernemental indiquant que les travaux sont financés par le gouvernement du Québec et, s’il y a lieu, un panneau présentant le financement du gouvernement du Canada;
• si une plaque permanente est produite à la fin des travaux, y faire mention de la contribution gouvernementale. L’épreuve doit être préalablement approuvée par le MAMH.

Demande de panneau

Si la municipalité souhaite obtenir un panneau d’investissement gouvernemental, elle doit remplir le Formulaire de demande de panneau (DOCX 82 Ko) et le retourner à la personne ressource du MAMH à l’adresse indiquée dans le document.

Les dépenses relatives à la production du panneau sont aux frais de la municipalité ou de l’organisme municipal et pourront être incluses dans ses réclamations au MAMH, selon le protocole d’entente établi.

Le délai habituel, de la production à la livraison du panneau, est habituellement de 10 jours ouvrables après la validation finale de l’épreuve. 

L’organisation municipale doit transmettre des photographies en haute résolution, libres de droits et en plan rapproché des dignitaires présents; celles-ci pourront être utilisées par le gouvernement du Québec dans ses différents outils de communication à des fins de promotion, et ce, dans le respect des droits de reproduction et de diffusion. Les photographies doivent être transmises au MAMH dans les 24 heures suivant la tenue des activités publiques liées au projet, avec l’identification des dignitaires et les mentions de source.

Prévoir, dans les publications relatives au projet sur ses comptes de médias sociaux, une référence à la contribution du MAMH en utilisant les identifications suivantes : @MAMHQC  sur X et @AffairesMunicipalesHabitation  sur Facebook, ainsi que les mots-clics associés aux programmes.