Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Août 2022

Nº 2022-08-09-005
Permis du marché d’alimentation situé au 190, rue St-Alphonse à Manseau (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-09-001
Permis de l’entreprise Délices du nord (2014) inc. (PDF 354 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-004
Permis de l’épicerie située au 1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-002
Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 10 aout
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-001
Permis du dépanneur situé au 1275, rue Jacques-Bédard à Québec (PDF 335 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-02-004
Documents d’inspection d’établissements du CCSSSBJ (PDF 285 Ko)
Documents transmis :
Partie 1 (PDF 859 Ko)
Partie 2 (PDF 480 Ko)
Partie 3 (PDF 0.91 Mo)
Date de transmission : 9 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-07-28-003
Permis de l’épicerie située au 119, rue Principale à Saint-Magloire (PDF 210 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-27-007
Permis de Les Entreprises M. Vanier inc. connue sous le nom de Ferme Régis située 40, rang 2e Chaloupe à Notre-Dame-des-Prairies (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-19-015
Permis du Loblaws inc. Maxi situé au 2000, boulevard Casavant Ouest à Saint-Hyacinthe (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-19-010
Permis de l’établissement situé au 1520, Henri-Bourassa Ouest à Montréal (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-15-008
Permis de l’éleveur Yseult Levesque (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 2 août

Juillet 2022

Nº 2022-07-05-003
Données sur le télétravail (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 22 juillet
Date de diffusion : 25 juillet

Nº 2022-06-30-010
Copie de la Politique d'application du Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (PDF 2.05 Mo)
Date de transmission : 13 juillet
Date de diffusion : 18 juillet

Nº 2022-06-14-003
Documents concernant la Loi modifiant la Loi sur les agronomes (PDF 3.68 Mo)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 18 juillet

Nº 2022-06-20-002
Données sur le secteur ovin (PDF 193 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (XLSX 34 Ko)
Partie 2 (XLSX 63 Ko)
Date de transmission : 6 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-22-010
Documents d’infraction du CIUSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal - Hôpital de Verdun (PDF 6.63 Mo)
Date de transmission : 5 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-16-001
Études sur les friches (PDF 293 Ko)
Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-14-005
Permis de la résidence privée pour aînés située au 1973 rue Leclair à Waterloo (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 4 juillet

Juin 2022

Nº 2022-06-15-002
Documents d’infraction de divers contrevenants en bien-être animal (PDF 148 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (PDF 14.44 Mo)
Partie 2 (PDF 13.73 Mo)
Partie 3 (PDF 10.89 Mo)
Partie 4 (PDF 11.36 Mo)
Partie 5 (PDF 12.60 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-08-012
Documents divers concernant le programme du Fonds des pêches du Québec (Partie 1) (PDF 24 Mo)
Partie 2 (XLSX 15.01 Ko)
Partie 3 (XLSX 14.54 Ko)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 4 juillet

Nº 2022-06-08-018
Rapport du CECPA en lien avec son mandat sur le mécanisme de rétribution des pratiques agroenvironnementales dans le cadre du Plan d’agriculture durable (PDF 5.30 Mo)
Date de transmission : 27 juin
Date de diffusion : 4 juillet

Nº 2022-06-14-015
Nombre d’employés au MAPAQ et à la Direction générale de la transformation numérique et des ressources informationnelles (DGTNRI) (PDF 194 Ko)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-06-14-001
Documents d’inspection de la ferme Progreg (PDF 1.59 Mo)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-26-014
Documents d’inspection de la propriété située au 1728, route 335 à Saint-Lin-Laurentides (Partie 1) (PDF 29 Mo)
Partie 2 (PDF 30 Mo)
Partie 3 (PDF 26 Mo)
Partie 4 (PDF 26 Mo)
Date de transmission : 15 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-06-03-006
Liste des entreprises œuvrant dans le secteur de la fabrication d'aliments (PDF 195 Ko)
Document transmis (XLSX 15.83 Ko)
Date de transmission : 14 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-27-015
Plan concernant la propriété située au 49, chemin de la Longue-Pointe à Beaulac-Garthby (PDF 3.23 Mo)
Date de transmission : 14 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-24-001
Documents divers concernant les fraudes alimentaires (PDF 24 Mo)
Date de transmission : 13 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-19-004
Liste des entreprises agricoles et de transformation agroalimentaire de Laval (PDF 438 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (XLSX 19.51 Ko)
Partie 2 (XLSX 11.39 Ko)
Partie 3 (XLSX 15.54 Ko)
Partie 4 (XLSX 29 Ko)
Date de transmission : 8 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-26-018
Documents d’inspection de la propriété située au 537, Sainte-Catherine Ouest à Montréal (PDF 15.61 Mo)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-25-016
Documents d’inspection de la propriété située au 41, Saint-Jean-Baptiste à Châteauguay (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-18-006
Nombre d’employé au MAPAQ de 1994 à 2019 (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-18-001
Documents d’infraction de la propriété située au 711, chemin du Grand-Beloeil à Sainte-Emélie-De-l’Énergie (PDF 19.91 Mo)
Date de transmission : 6 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-20-011
Documents d’inspection pour les propriétés situées au 1245, rue Sherbrooke ouest et au 3447, rue de La Montagne à Montréal (PDF 1.82 Mo)
Date de transmission : 2 juin
Date de diffusion : 6 juin

Mai 2022

Nº 2022-05-10-011
Documents divers concernant l’acquisition de terres par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation aux Sœurs de la Charité de Québec (PDF 5.95 Mo)​​​​​​​
Date de transmission : 30 mai
Date de diffusion : 6 juin

Nº 2022-05-05-013
Liste des demandes d’accès à l’information de 2021 (PDF 239 Ko)
Document (XLSX 41 Ko)​​​​​​​
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-11-001
Documents d’inspection du restaurant Eatalya (PDF 635 Ko)
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-10-012
Documents divers concernant le temps de travail sur la terre pour les travailleurs agricoles (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-09-001
Document d’inspection du restaurant Tim Hortons situé au 3235, chemin Quatre-Bourgeois à Québec (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-09-013
Procédés et pratiques innovantes pour la réduction des additifs alimentaires (PDF 3.42 Mo)
Date de transmission : 20 mai
Date de diffusion : 24 mai

Nº 2022-05-04-002
Documents d’inspection d’Embouteillage TCC Ltée (PDF 1.14 Mo)
Date de transmission : 20 mai
Date de diffusion : 24 mai

Nº 2022-04-19-004
Statistiques relatives à l’enregistrement des exploitations agricoles (PDF 414 Ko)
Document (XLSX 516 Ko)
Date de transmission : 13 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-13-019
Commentaires de l'Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS) concernant le Rapport d'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 12 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-05-05-021
Document de plainte de l’Auberge au Poste de traite (PDF 221 Ko)
Date de transmission : 12 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-20-021
Documents d’inspection de la propriété située au 4771-4825 boulevard Couture à Montréal (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 10 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-19-015
Documents d’inspection de l’entreprise Uapishka (PDF 0.93 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Nº 2022-04-19-001
Données concernant les toxi-infections alimentaires (PDF 3.31 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Nº 2022-04-14-013
Permis de l’éleveur de chiens François Gosselin (PDF 852 Ko)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Avril 2022

Nº 2002-04-12-001
Documents d’inspection de la propriété située au 3344-3626, boulevard Taschereau à Greenfield Park (PDF 7.37 Mo)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 27 avril

Nº 2022-04-11-001
Permis de l’entreprise Escouade canine MRC (PDF 494 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2022-04-07-012
Gabarit du Formulaire de modalités et d'acceptation du programme Alimentation santé (PDF 527 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2022-04-05-013
Document d’inspection de la propriété située au 2775-2835 du Manoir à Sherbrooke (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 25 avril

Nº 2022-04-04-001
Données concernant l’apiculture (PDF 224 Ko)
Date de transmission : 19 avril
Date de diffusion : 19 avril

Nº 2022-04-07-001
Divers permis en lien avec le Dépanneur Shipshaw (PDF 179 Ko)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril

Nº 2022-03-29-019
Liste des éleveurs porcins de la région de la Capitale-Nationale (PDF 147 Ko)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril
Document transmis (XLSX 18.92 Ko)

Nº 2022-03-25-003
Données concernant les subventions du secteur maraîcher (PDF 2.58 Mo)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril
Listes de projets : 
Partie 1 (XLSX 12.63 Ko)
Partie 2 (XLSX 28 Ko)
Partie 3 (XLSX 31 Ko)
 

Nº 2022-03-21-024
Documents divers concernant le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales dans la région de la Gaspésie (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril
Documents transmis : 
Production et transformation (XLSX 111 Ko)
Listes des permis - Restaurateur :
Partie 1 (PDF 77 Ko)
Partie 2 (PDF 77 Ko)
Partie 3 (PDF 77 Ko)
Partie 4 (PDF 75 Ko)
Partie 5 (PDF 75 Ko)
Listes des permis - Vente au détail : 
Partie 1 (PDF 72 Ko)
Partie 2 (PDF 71 Ko)
Partie 3 (PDF 74 Ko)
Partie 4 (PDF 72 Ko)
Partie 5 (PDF 74 Ko)

Nº 2022-03-29-001
Document d’inspection de la propriété située au 9675, avenue Papineau à Montréal (PDF 875 Ko)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2022-03-24-008
Documents d’inspection de l’entreprise 9287-8982 Québec inc. Bagel et café Hinnawi Bros (PDF 18.80 Mo)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2002-03-10-028
Liste des entreprises du secteur agroalimentaire situées aux Iles-de-la-Madeleine (PDF 220 Ko)
Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2022-03-23-015
Permis de l’Entreprise Le Saint-Sau Pub Gourmand (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 4 avril

Nº 2022-03-21-022
Permis en date du 11 janvier 2022 du restaurant situé au 499, rue Laurier à St-Apollinaire (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 4 avril

Mars 2022

Nº 2022-03-21-001
Permis de l'éleveur situé au 681, rue du ruisseau à St-Bernard de Beauce (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-16-003
Documents d’inspection de l’Office régional d’habitation de l’Islet (PDF 1.02 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-15-002
Documents d’inspection de la propriété située au 361, boulevard Du Royaume Est à Chicoutimi (PDF 2.87 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-14-001
Permis de la résidence située au 826, rue Notre-Dame à Repentigny (PDF 330 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-11-002
Entente sur le reboisement des terres privées en zone agricole en Abitibi (PDF 2.94 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-11-020
Résultats du sondage réalisé durant l’été 2020 dans le cadre de l’évaluation du programme de modernisation des vergers au Québec (PDF 306 Ko)
Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-03-02-008
Données sur les transferts de postes (PDF 907 Ko)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-02-11-005
Données sur les abattoirs (PDF 186 Ko)
Document transmis (XLSX 78 Ko)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-02-23-020
Documents d’inspection concernant le 1010, rue Sherbrooke Ouest à Montréal (PDF 500 Ko)
Document tranmis (PDF 1.85 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-031
Documents d’inspection concernant le 1440 à 1448, rue Mackay à Montréal (PDF 220 Ko)
Document transmis (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-027
Documents d’inspection concernant la propriété au 1432-1438, rue Mackay à Montréal (PDF 245 Ko)
Document transmis (PDF 541 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 14 mars

Nº 2022-02-18-001
Permis de transformation de homards de l'usine Fruit de mer de l'Est (PDF 145 Ko)
Document transmis (PDF 73 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 14 mars

Nº 2022-02-15-009
Documents divers sur le ruisseau Champagne (PDF 1.69 Mo)
Document complémentaire (carte) (PDF 4.05 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-001
Permis du bar Monsieur Ricard (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Février 2022

Nº 2022-02-04-024
Permis du dépanneur Quickie, situé au 487, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-02-02-003
Documents d’infraction de la SPCA de l’Ouest du Québec (PDF 10.47 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-01-25-001
Liste des personnes morales qui produisent du gazon en plaque du Québec (PDF 199 Ko)
Document (XLSX 18.58 Ko)
Date de transmission : 14 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-01-21-013
Données sur les unités animales sur le territoire de la MRC des Maskoutains (PDF 205 Ko)
Document (XLSX 23 Ko)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 14 février

Nº 2022-01-27-010
Copie du permis de l'entreprise Microbrasserie Tadoussac (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-24-001
Documents d’inspection du restaurant Burger King situé au 55, boulevard Crémazie Ouest (PDF 13.60 Mo)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-20-001
Documents d’infraction de l’entreprise Bagel Henri-Bourassa (PDF 5.12 Mo)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-13-003
Liste des projets de recherche en lien avec les productions animales et la médecine vétérinaire (PDF 2.35 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 7 février

Janvier 2022

Nº 2022-01-13-002
Copie du permis de l’entreprise Alimentation Escompte l’Impact (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-11-010
Données concernant les congés parentaux (PDF 244 Ko)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-11-002
Liste des meuneries au Québec (PDF 157 Ko)
Document (XLSX 47 Ko)
Date de transmission : 25 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-12-008
Données sur les condamnations d’abattoirs (PDF 1.00 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 24 janvier

Nº 2022-01-13-001
Liste des détaillants alimentaires de la Ville de Québec (PDF 195 Ko)
Document (XLSX 73 Ko)
Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 24 janvier