Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Mai 2023

Nº 2023-05-11-017
Permis de la Résidence Ginette Champagne, située au 934, avenue Granada à Rouyn-Noranda (PDF 423 Ko)
Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-05-014
Composition des membres du comité responsable du refus de la demande de permis de Fruits de mer de l'Est (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-05-009
Données sur le marché du homard (PDF 283 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-04-027
Liste des établissements sous permis (permis de préparation ou conserverie de produits marins) des 20 dernières années (2004-2023) pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF 259 Ko)
Document (XLSX 166 Ko)
Date de transmission : 24 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-02-002
Données sur les programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-05-01-005
Communications en lien avec un accident environnemental à l’entreprise Vegibec (PDF 1.22 Mo)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-28-008
Données sur le traitement des plaintes en bien-être animal (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 840 Ko)
Date de transmission : 18 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-28-007
Données sur les inspections en santé animale (PDF 201 Ko)
Document (XLSX 1.40 Mo)
Date de transmission : 18 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-05-002
Documents divers concernant le prochain cadre stratégique (PDF 4.77 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-04-014
Documents d’inspection de l’animalerie Aquapoils (PDF 18.97 Mo)
Date de transmission : 3 mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-11-005
Documents d’inspection de la propriété située au 4175, rang du Ruisseau à Contrecoeur (PDF 6.96 Mo)
Date de transmission : 1er mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-11-002
Liste des entreprises en charcuterie de gros (PDF 198 Ko)
​​​​​​​Document (XLSX 51 Ko)
Date de transmission : 1er mai
Date de diffusion : 8 mai

Avril 2023

Nº 2023-04-06-006
Documents relatifs à l’Étude de marché des fruits et légumes transformés du Québec pour les hôpitaux et les CHSLD de la région de Montréal (PDF 9.53 Mo)
Date de transmission : 28 avril
Date de diffusion : 1er mai

Nº 2023-04-11-016
Permis des refuges SPA Beauce Etchemin, situé au 733, route du Président Kennedy et Le plaisir des moustachus 2.0 à St-Éphrem (PDF 279 Ko)
Date de transmission : 21 avril
Date de diffusion : 24 avril

Nº 2023-03-27-003
Document d’inspection du Subway situé au 611, avenue Victoria à Saint-Lambert (PDF 4.07 Mo)
Date de transmission : 14 avril
Date de diffusion : 17 avril

Nº 2023-03-08-016
Documents d’inspection de résidences et de centres d’accueil (PDF 22 Mo)
Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2023-03-15-002
Diverses informations concernant le bien-être animal (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 4 avril
Date de diffusion : 11 avril

Mars 2023

Nº 2023-03-24-004
Copie du permis de Comsercom inc. (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 3 avril

Nº 2023-03-13-003
Données de plaintes en bien-être animal (PDF 472 Ko)
Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 3 avril

Nº 2023-03-14-003
Documents de plaintes envers le Chenil La Poursuite (PDF 197 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 27 mars

Nº 2023-02-27-002
Documents divers concernant le Virus de la rugose de la tomate (PDF 33 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 27 mars

2023-02-21-002
Documents divers sur le Comité de prévention des incendies (PDF 4.87 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 27 mars

Nº 2023-03-03-004
Données sur les abattoirs (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 14.09 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 20 mars

Nº 2023-03-01-001
Liste des projets ayant reçu une offre d'aide financière au Programme Compétitivité et environnement - Transformation laitière et des viandes - 2022-2024 (PDF 282 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 20 mars

Nº 2023-02-21-012
Données sur les plaintes en bien-être animal (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 13 mars

Nº 2023-02-20-014
Permis de garde d’animaux du 44, rang 2, Saint-Alban (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-20-012
Document d’inspection du Boston Pizza situé au 247, boulevard des Grives, Local 2A à Gatineau (PDF 412 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-16-019
Liste des établissements sous permis de type « Restaurateur » pour la Ville de Montréal (PDF 197 Ko)
Document (XLSX 534 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Février 2023

Nº 2023-02-08-005
Profil sectoriel de l’industrie bioalimentaire 2021 et profil sectoriel de l’industrie horticole 2022 (PDF 5.38 Mo)
Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-06-012
Recueil cartographique des zones de pêche commerciale des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes & plan de gestion de la pêche (PDF 9.34 Mo)
Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-10-002
Permis délivrés permettant la production sur des sites maricoles en Gaspésie depuis 1980 (PDF 29 Mo)
Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-08-001
Données concernant le remboursement des cotisations professionnelles (PDF 241 Ko)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-01-25-002
Données concernant des aides financières à des entreprises de pêches et communications concernant l’entreprise LA Renaissance des îles (PDF 4.97 Mo)
Document (XLSX 101 Ko)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-021
Documents d’inspection de l’abattoir Clément Poissant (PDF 18.17 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-008
Entente relative à la transition du programme d’amélioration de la santé animal au Québec (ASAQ) vers le programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ) pour les trois dernières années (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-001
Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-01-26-020
Avis sectoriel transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-26-005
Données concernant le bien-être animal dans les fermes et abattoirs au Québec (PDF 4.41 Mo)
Document (XLSX 521 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-18-010
Contrats à des firmes de services-conseils (PDF 15.23 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-30-001
Documents d’inspection de la compagnie Portions (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 13 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-16-002
Statistiques sur l’émission de rapports d’infraction en bien-être animal (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 6 février

Janvier 2023

Nº 2023-01-12-001
Données concernant des productions agricoles (PDF 409 Ko)
Document (XLSX 38 Ko)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 6 février

Nº 2023-01-13-001
Permis de la résidence pour personnes aînées située au 1, boulevard Johnny Parent à Québec (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2023-01-09-003
Documents d’inspection du Festival d’été international de Québec (PDF 3.54 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2023-01-04-004
Documents divers concernant la propriété située au 55, rue Richelieu à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 1.30 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2022-12-20-002
Permis d’acquéreurs de produits marins (PDF 1.07 Mo)
Date de transmission : 18 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

Nº 2022-12-21-008
Permis du restaurant Olivia (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 17 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

Nº 2022-12-12-002
Documents divers sur l’entreprise Chic-Choc Ressources (PDF 3.23 Mo)
Date de transmission : 11 janvier
Date de diffusion : 16 janvier

Années précédentes

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2022

Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2021