Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Novembre 2023

Nº 2023-11-16-011
Nombre de nouveaux établissements alimentaires à Montréal depuis 2019 (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 299 Ko)
Date de transmission : 29 novembre
Date de diffusion : 4 décembre

Nº 2023-11-06-009
Données concernant les inspecteurs, les inspections et les infractions (PDF 328 Ko)
Document 1 (XLSX 15.76 Mo)
Document 2 (XLSX 864 Ko)
Date de transmission : 24 novembre
Date de diffusion : 27 novembre

Nº 2023-11-07-002
Données agricoles de la MRC de l’Érable (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 19.18 Ko)
Date de transmission : 21 novembre
Date de diffusion : 27 novembre

Nº 2023-10-04-005
Documents d’inspection de l’entreprise Le 1434 Ste-Catherine Inc. (PDF 2.19 Mo)
Document
Date de transmission : 15 novembre
Date de diffusion : 20 novembre

Nº 2023-10-04-005
Documents d’inspection de résidences pour personnes âgées (PDF 14.20 Mo)
Date de transmission : 14 novembre
Date de diffusion : 20 novembre

Nº 2023-10-24-010
Calendrier de conservation des documents (PDF 1.16 Mo)
Date de transmission : 14 novembre
Date de diffusion : 20 novembre

Nº 2023-10-04-005
Documents d’inspections d’établissements en Estrie (PDF 7.88 Mo)
Document (XLSX 304 Ko)
Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 13 novembre

Nº 2023-10-24-008
Données agricoles de la Mauricie (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 33 Ko)​​​​​​​
Date de transmission : 10 novembre
Date de diffusion : 13 novembre

Octobre 2023

Nº 2023-10-04-006
Document d’inspection du CHSLD Pierre-Joseph-Triest (PDF 920 Ko)
Date de transmission : 24 octobre
Date de diffusion : 30 octobre

Nº 2023-09-29-001
Documents d’infraction de la propriété située au 36, rue Cheverny à Blainville (PDF 4.89 Mo)
Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 23 octobre

Nº 2023-09-28-001
Données sur les productions agricoles des MRC Rouville et Haut-Richelieu (PDF 211 Ko)
Document (XLSX 18.55 Ko)
Date de transmission : 13 octobre
Date de diffusion : 16 octobre

Nº 2023-09-20-010
Communication au sous-ministre par le gouvernement fédéral (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 10 octobre
Date de diffusion : 16 octobre

Nº 2023-09-18-001
Informations concernant le Chenil La Poursuite à Lévis (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 5 octobre
Date de diffusion : 10 octobre

Septembre 2023

Nº 2023-09-07-017
Données sur les demandes d’accès à l’information entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023 (PDF 307 Ko)
Document (XLSX 59 Ko)
Date de transmission : 27 septembre
Date de diffusion : 2 octobre

Nº 2023-09-06-005
Documents d’inspection en lien avec l'avis du 10 aout 2021 pour la sauce de type Alfredo de marque Vegan Touch (PDF 1.84 Mo)
Date de transmission : 26 septembre
Date de diffusion : 2 octobre

Nº 2023-09-01-001
Données sur les plaintes en harcèlement depuis 2019 (PDF 524 Ko)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 25 septembre

Nº 2023-09-05-011
Données sur les productions agricoles de la municipalité de St-Pie (PDF 190 Ko)
Document (XLSX 19.70 Ko)
Date de transmission : 25 septembre
Date de diffusion : 25 septembre

Nº 2023-08-31-003
Documents divers en lien avec la verbalisation du ruisseau Barbe (PDF 6.32 Mo)
Date de transmission : 19 septembre
Date de diffusion : 25 septembre

Nº 2023-08-25-004
Subventions à des entreprises du secteur des pêches (PDF 194 Ko)
Document 1 (XLSX 12.00 Ko)
Document 2 (XLSX 21 Ko)
Date de transmission : 15 septembre
Date de diffusion : 18 septembre

Nº 2023-08-22-010
Aides financières versées dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix avec le programme Prime-Vert (PDF 147 Ko)
Document (XLSX 113 Ko)
Date de transmission : 1er septembre
Date de diffusion : 5 septembre

Août 2023

Nº 2023-07-13-011
Documents divers concernant la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires, pour la région des Îles-de-la-Madeleine (PDF 4.35 Mo)
Document 2 (PDF 10.35 Mo)
Document 3 (PDF 12.76 Mo)
Document 4 (PDF 7.89 Mo)
Document 5 (PDF 5.97 Mo)
Date de transmission : 11 août
Date de diffusion : 15 août

Nº 2023-07-21-013
Documents d’inspection de la SPCA Côte-Nord (PDF 1.97 Mo)
Date de transmission : 9 août
Date de diffusion : 14 août

Nº 2023-07-14-007
Documents d’inspection de l’animalerie Dyno (PDF 5.94 Mo)
Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 7 août

Juillet 2023

Nº 2023-07-07-018
Condamnations de Aliments Marina depuis 2021 (PDF 227 Ko)
Date de transmission : 19 juillet
Date de diffusion : 24 juillet

Nº 2023-07-10-003
Document d’inspection du restaurant Salvatore situé au 980, rue Bouvier à Québec (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 14 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-07-05-012
Copie du permis de Fond de placement immobilier Cominar (PDF 393 Ko)
Date de transmission : 14 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-07-04-007
Copie du permis de la Résidence du Parc de Sorel inc. (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 14 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-07-03-005
Documents relatifs à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 339 Ko)
Date de transmission : 14 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-06-27-019
Montants dépensés pour le Programme de crédits de taxes foncières agricole chaque année (PDF 195 Ko)
Document (XLSX 12.63 Ko)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-06-27-006
Permis du CHSLD Vigi Reine-Élizabeth (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 11 juillet
Date de diffusion : 17 juillet

Nº 2023-06-19-017
Données d’aide financière à la Société en commandite Rabaska (PDF 298 Ko)
Date de transmission : 7 juillet
Date de diffusion : 10 juillet

Nº 2023-06-22-017
Copie du permis de l’établissement situé au 470, boulevard Saint-Laurent Est à Louiseville (PDF 384 Ko)
Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 10 juillet

Nº 2023-06-19-001
Rapport d’étude Coût d’énergie et de construction de divers types de serres (PDF 2.36 Mo)
Date de transmission : 4 juilllet
Date de diffusion : 10 juillet

Juin 2023

Nº 2023-06-13-015
Documents d’inspection d’établissements condamnés pour dangers imminents (PDF 9.34 Mo)
Date de transmission : 28 juin
Date de diffusion : 3 juillet

Nº 2023-06-19-016
Documents d’inspection de la cantine située au Camping Melbourne Estrie (PDF 688 Ko)
Date de transmission : 28 juin
Date de diffusion : 3 juillet

Nº 2023-06-14-013
Permis du dépanneur Mont-Bleu (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 22 juin
Date de diffusion : 26 juin

Nº 2023-06-14-011
Permis de la résidence Marie-Luce Labossière – Excelsoins St-Hyacinthe (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 22 juin
Date de diffusion : 26 juin

Nº 2023-05-29-010
Communication concernant le détournement du cours d’eau Lafrance-Trottier (PDF 417 Ko)
Date de transmission : 16 juin
Date de diffusion : 19 juin

Nº 2023-05-23-001
Documents divers liés à l’entreprise Les Jardins Vegibec (Partie 1) (PDF 19.64 Mo)
Partie 2 (PDF 17.56 Mo)
Date de transmission : 16 juin
Date de diffusion : 19 juin

Nº 2023-06-07-001
Permis de l’entreprise située au 82, rue Ste-Cecile-du-Bic à Rimouski (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 13 juin
Date de diffusion : 19 juin

Nº 2023-05-30-003
Permis de l’entreprise située au 452, chemin de la Grande-Grillade à Saint-Henri-de-Lévis (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 13 juin
Date de diffusion : 19 juin

Nº 2023-05-23-002
Informations concernant la consultation pour le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie (PDF 336 Ko)
Date de transmission : 12 juin
Date de diffusion : 19 juin

Nº 2023-05-18-015
Contrats octroyés à l’entreprise Gartner (PDF 234 Ko)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 12 juin

Nº 2023-05-17-006
Documents d'inspection de La Mante du Carré à Danville (PDF 2.94 Mo)
Date de transmission : 6 juin
Date de diffusion : 12 juin

Mai 2023

Nº 2023-05-11-017
Permis de la Résidence Ginette Champagne, située au 934, avenue Granada à Rouyn-Noranda (PDF 423 Ko)
Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-05-014
Composition des membres du comité responsable du refus de la demande de permis de Fruits de mer de l'Est (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-05-009
Données sur le marché du homard (PDF 283 Ko)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-04-027
Liste des établissements sous permis (permis de préparation ou conserverie de produits marins) des 20 dernières années (2004-2023) pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF 259 Ko)
Document (XLSX 166 Ko)
Date de transmission : 24 mai
Date de diffusion : 29 mai

Nº 2023-05-02-002
Données sur les programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-05-01-005
Communications en lien avec un accident environnemental à l’entreprise Vegibec (PDF 1.22 Mo)
Date de transmission : 19 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-28-008
Données sur le traitement des plaintes en bien-être animal (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 840 Ko)
Date de transmission : 18 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-28-007
Données sur les inspections en santé animale (PDF 201 Ko)
Document (XLSX 1.40 Mo)
Date de transmission : 18 mai
Date de diffusion : 23 mai

Nº 2023-04-05-002
Documents divers concernant le prochain cadre stratégique (PDF 4.77 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-04-014
Documents d’inspection de l’animalerie Aquapoils (PDF 18.97 Mo)
Date de transmission : 3 mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-11-005
Documents d’inspection de la propriété située au 4175, rang du Ruisseau à Contrecoeur (PDF 6.96 Mo)
Date de transmission : 1er mai
Date de diffusion : 8 mai

Nº 2023-04-11-002
Liste des entreprises en charcuterie de gros (PDF 198 Ko)
​​​​​​​Document (XLSX 51 Ko)
Date de transmission : 1er mai
Date de diffusion : 8 mai

Avril 2023

Nº 2023-04-06-006
Documents relatifs à l’Étude de marché des fruits et légumes transformés du Québec pour les hôpitaux et les CHSLD de la région de Montréal (PDF 9.53 Mo)
Date de transmission : 28 avril
Date de diffusion : 1er mai

Nº 2023-04-11-016
Permis des refuges SPA Beauce Etchemin, situé au 733, route du Président Kennedy et Le plaisir des moustachus 2.0 à St-Éphrem (PDF 279 Ko)
Date de transmission : 21 avril
Date de diffusion : 24 avril

Nº 2023-03-27-003
Document d’inspection du Subway situé au 611, avenue Victoria à Saint-Lambert (PDF 4.07 Mo)
Date de transmission : 14 avril
Date de diffusion : 17 avril

Nº 2023-03-08-016
Documents d’inspection de résidences et de centres d’accueil (PDF 22 Mo)
Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2023-03-15-002
Diverses informations concernant le bien-être animal (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 4 avril
Date de diffusion : 11 avril

Mars 2023

Nº 2023-03-24-004
Copie du permis de Comsercom inc. (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 3 avril

Nº 2023-03-13-003
Données de plaintes en bien-être animal (PDF 472 Ko)
Date de transmission : 27 mars
Date de diffusion : 3 avril

Nº 2023-03-14-003
Documents de plaintes envers le Chenil La Poursuite (PDF 197 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 27 mars

Nº 2023-02-27-002
Documents divers concernant le Virus de la rugose de la tomate (PDF 33 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 27 mars

2023-02-21-002
Documents divers sur le Comité de prévention des incendies (PDF 4.87 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 27 mars

Nº 2023-03-03-004
Données sur les abattoirs (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 14.09 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 20 mars

Nº 2023-03-01-001
Liste des projets ayant reçu une offre d'aide financière au Programme Compétitivité et environnement - Transformation laitière et des viandes - 2022-2024 (PDF 282 Ko)
Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 20 mars

Nº 2023-02-21-012
Données sur les plaintes en bien-être animal (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 13 mars

Nº 2023-02-20-014
Permis de garde d’animaux du 44, rang 2, Saint-Alban (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-20-012
Document d’inspection du Boston Pizza situé au 247, boulevard des Grives, Local 2A à Gatineau (PDF 412 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-16-019
Liste des établissements sous permis de type « Restaurateur » pour la Ville de Montréal (PDF 197 Ko)
Document (XLSX 534 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 6 mars

Février 2023

Nº 2023-02-08-005
Profil sectoriel de l’industrie bioalimentaire 2021 et profil sectoriel de l’industrie horticole 2022 (PDF 5.38 Mo)
Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 6 mars

Nº 2023-02-06-012
Recueil cartographique des zones de pêche commerciale des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes & plan de gestion de la pêche (PDF 9.34 Mo)
Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-10-002
Permis délivrés permettant la production sur des sites maricoles en Gaspésie depuis 1980 (PDF 29 Mo)
Date de transmission : 24 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-08-001
Données concernant le remboursement des cotisations professionnelles (PDF 241 Ko)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-01-25-002
Données concernant des aides financières à des entreprises de pêches et communications concernant l’entreprise LA Renaissance des îles (PDF 4.97 Mo)
Document (XLSX 101 Ko)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-021
Documents d’inspection de l’abattoir Clément Poissant (PDF 18.17 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-008
Entente relative à la transition du programme d’amélioration de la santé animal au Québec (ASAQ) vers le programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ) pour les trois dernières années (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-02-02-001
Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF 294 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 27 février

Nº 2023-01-26-020
Avis sectoriel transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-26-005
Données concernant le bien-être animal dans les fermes et abattoirs au Québec (PDF 4.41 Mo)
Document (XLSX 521 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-18-010
Contrats à des firmes de services-conseils (PDF 15.23 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-30-001
Documents d’inspection de la compagnie Portions (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 13 février
Date de diffusion : 20 février

Nº 2023-01-16-002
Statistiques sur l’émission de rapports d’infraction en bien-être animal (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 6 février

Janvier 2023

Nº 2023-01-12-001
Données concernant des productions agricoles (PDF 409 Ko)
Document (XLSX 38 Ko)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 6 février

Nº 2023-01-13-001
Permis de la résidence pour personnes aînées située au 1, boulevard Johnny Parent à Québec (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2023-01-09-003
Documents d’inspection du Festival d’été international de Québec (PDF 3.54 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2023-01-04-004
Documents divers concernant la propriété située au 55, rue Richelieu à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 1.30 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 30 janvier

Nº 2022-12-20-002
Permis d’acquéreurs de produits marins (PDF 1.07 Mo)
Date de transmission : 18 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

Nº 2022-12-21-008
Permis du restaurant Olivia (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 17 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

Nº 2022-12-12-002
Documents divers sur l’entreprise Chic-Choc Ressources (PDF 3.23 Mo)
Date de transmission : 11 janvier
Date de diffusion : 16 janvier

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Demandes d'accès et documents transmis ‑ année 2021