Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Décembre 2022

Nº 2022-11-11-001
Liste de producteurs d’aliments en serre (PDF 211 Ko)
Document (XLSX 47 Ko)
Date de transmission : 1er décembre
Date de diffusion : 5 décembre

Novembre 2022

Nº 2022-11-10-021
Informations sur le télétravail et le travail hybride (PDF 2.80 Mo)
Date de transmission : 30 novembre
Date de diffusion : 5 décembre

Nº 2022-11-07-004
Données concernant les propriétaires ou gardiens d'animaux titulaires de permis (PDF 324 Ko)
Date de transmission : 23 novembre
Date de diffusion : 28 novembre

Nº 2022-11-04-004
Permis du Maxi, situé au 7200, boulevard Taschereau à Brossard (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 21 novembre
Date de diffusion : 21 novembre

Nº 2022-10-19-002
Documents d’inspection du Chenil La Poursuite (PDF 234 Ko)
Partie 1 (PDF 11.58 Mo)
Partie 2 (PDF 11.57 Mo)
Partie 3 (PDF 13.30 Mo)
Date de transmission : 15 novembre
Date de diffusion : 21 novembre

Nº 2022-10-25-003
Plaintes liées au matières étrangères (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 14 novembre
Date de diffusion : 21 novembre

Nº 2022-10-26-002
Rapports d’inspections de fermes d'élevage d'animaux à fourrure (PDF 1.06 Mo)
Date de transmission : 11 novembre
Date de diffusion : 14 novembre

Nº 2022-10-11-005
Communication du sous-ministre (PDF 836 Ko)
Date de transmission : 9 novembre
Date de diffusion : 14 novembre

Nº 2022-10-20-011
Détenteurs de permis de restauration recensés au MAPAQ en 2018-2019 à Québec (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 155 Ko)
Date de transmission : 8 novembre
Date de diffusion : 14 novembre

Nº 2022-10-21-021
Entreprises de l’industrie du chocolat (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 14.80 Ko)
Date de transmission : 8 novembre
Date de diffusion : 14 novembre

Nº 2022-10-19-005
Nombre d’apiculteurs dans la municipalité de Chertsey (PDF 195 Ko)
Date de transmission :  8 novembre
Date de diffusion :  14 novembre

Nº 2022-10-18-002
Données sur les productions animales des Laurentides (PDF 411 Ko)
Document (XLSX 21 Ko)
Date de transmission : 4 novembre
Date de diffusion : 7 novembre

Nº 2022-10-19-001
Données concernant les initiatives de reboisement en coulée agricole qui ont eu lieu grâce à la mesure 4300 du programme Prime-Vert (PDF 236 Ko)
Date de transmission : 2 novembre
Date de diffusion : 7 novembre

Octobre 2022

Nº 2022-10-19-016
Permis du marché Atlas (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 21 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

Nº 2022-10-11-001
Permis du restaurant situé au 8500, boulevard Taschereau #13 à Brossard (PDF 330 Ko)
Date de transmission : 20 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

Nº 2022-09-28-010
Données sur les productions animales des Laurentides (PDF 412 Ko)
Document (XLSX 26 Ko)
Date de transmission : 17 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

Nº 2022-09-27-008
Données sur les cas de botulisme (PDF 142 Ko)
Document (XLSX 12.95 Ko)
Date de transmission : 17 octobre
Date de diffusion : 24 octobre

Nº 2022-09-26-001
Données sur l’enregistrement des exploitations agricoles œuvrant dans les secteurs des cultures abritées (sous serres) et de l’horticulture ornementale en plein champ ou en conteneurs (PDF 194 Ko)
Document (XLSX 18.32 Ko)
Date de transmission : 13 octobre
Date de diffusion : 17 octobre

Nº 2022-10-06-008
Permis de la résidence privée pour aînés située au 242, rue Adrien-Ethier à Bois-des-Filion (PDF 209 Ko)​​​​​​​
Date de transmission : 13 octobre
Date de diffusion : 17 octobre

Septembre 2022

Nº 2022-09-28-007
Permis de l’épicerie située au 8115, boulevard Maurice-Duplessis à Montréal (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 30 septembre
Date de diffusion : 4 octobre

Nº 2022-09-22-007
Données concernant des inspections et des condamnations à Sherbrooke (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 29 septembre
Date de diffusion : 4 octobre

Nº 2022-09-21-003
Permis de l’établissement alimentaire Loblaws inc. situé au 7081, boulevard Newman à Montréal (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 2 septembre
Date de diffusion : 4 octobre

Nº 2022-09-12-006
Plans du cours d’eau Dagenais (PDF 315 Ko)
Image 1 (JPG 2.03 Mo)
Image 2 (JPG 1.37 Mo)
Date de transmission : 26 septembre
Date de diffusion : 4 octobre

Nº 2022-08-17-012
Correspondance entre le MAPAQ et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada depuis le 1er janvier 2019 (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 16 septembre
Date de diffusion : 19 septembre

Nº 2022-08-30-007
Permis de Marche Fu Tai (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 1er septembre
Date de diffusion : 12 septembre

Août 2022

Nº 2022-08-25-001
Permis de la propriété située au 858, rue Notre-Dame à L’Ancienne-Lorette (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 29 août

Nº 2022-08-16-007
Liste d’agriculteurs qui mettent en place des pratiques agroenvironnementales au sein de leur entreprise sur le bassin versant du Témiscamingue (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 29 août

Nº 2022-08-16-002
Permis d’Inspecteur Canin / SPA régionale St-Lin-Laurentides (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 29 août

Nº 2022-08-09-002
Documents d’inspection des abattoirs de proximité de l’Estrie et la Montérégie (PDF 1.59 Mo)
Date de transmission : 29 août
Date de diffusion : 29 août

Nº 2022-08-03-005
Documents divers concernant Inspecteur Canin / SPA Régionale (PDF 1.36 Mo)
Date de transmission : 22 août
Date de diffusion : 22 août

Nº 2022-08-04-001
Documents d’inspection d’encans d’animaux (PDF 7.95 Mo)
Date de transmission : 19 août
Date de diffusion : 22 août

Nº 2022-08-03-001
Documents d’inspection de restaurants situés à La Ronde (PDF 3.33 Mo)
Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 22 août

Nº 2022-07-26-008
Données concernant les projets pour le développement de l'autonomie alimentaire (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 22 août

Nº 2022-07-26-010
Aides financières octroyées à l'entreprise LA Renaissance des Îles inc. (PDF 551 Ko)
Date de transmission : 15 août
Date de diffusion : 22 août

Nº 2022-08-09-005
Permis du marché d’alimentation situé au 190, rue St-Alphonse à Manseau (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-09-001
Permis de l’entreprise Délices du nord (2014) inc. (PDF 354 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-004
Permis de l’épicerie située au 1298, rue du Maine à Québec (PDF 317 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-002
Permis du dépanneur situé au 527, boulevard Louis-XIV à Québec (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 10 aout
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-08-001
Permis du dépanneur situé au 1275, rue Jacques-Bédard à Québec (PDF 335 Ko)
Date de transmission : 10 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-08-02-004
Documents d’inspection d’établissements du CCSSSBJ (PDF 285 Ko)
Documents transmis :
Partie 1 (PDF 859 Ko)
Partie 2 (PDF 480 Ko)
Partie 3 (PDF 0.91 Mo)
Date de transmission : 9 août
Date de diffusion : 16 août

Nº 2022-07-28-003
Permis de l’épicerie située au 119, rue Principale à Saint-Magloire (PDF 210 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-27-007
Permis de Les Entreprises M. Vanier inc. connue sous le nom de Ferme Régis située 40, rang 2e Chaloupe à Notre-Dame-des-Prairies (PDF 259 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-19-015
Permis du Loblaws inc. Maxi situé au 2000, boulevard Casavant Ouest à Saint-Hyacinthe (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-19-010
Permis de l’établissement situé au 1520, Henri-Bourassa Ouest à Montréal (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 2 août

Nº 2022-07-15-008
Permis de l’éleveur Yseult Levesque (PDF 212 Ko)
Date de transmission : 26 juillet
Date de diffusion : 2 août

Juillet 2022

Nº 2022-07-05-003
Données sur le télétravail (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 22 juillet
Date de diffusion : 25 juillet

Nº 2022-06-30-010
Copie de la Politique d'application du Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (PDF 2.05 Mo)
Date de transmission : 13 juillet
Date de diffusion : 18 juillet

Nº 2022-06-14-003
Documents concernant la Loi modifiant la Loi sur les agronomes (PDF 3.68 Mo)
Date de transmission : 12 juillet
Date de diffusion : 18 juillet

Nº 2022-06-20-002
Données sur le secteur ovin (PDF 193 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (XLSX 34 Ko)
Partie 2 (XLSX 63 Ko)
Date de transmission : 6 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-22-010
Documents d’infraction du CIUSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal - Hôpital de Verdun (PDF 6.63 Mo)
Date de transmission : 5 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-16-001
Études sur les friches (PDF 293 Ko)
Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-14-005
Permis de la résidence privée pour aînés située au 1973 rue Leclair à Waterloo (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 4 juillet
Date de diffusion : 4 juillet

Juin 2022

Nº 2022-06-15-002
Documents d’infraction de divers contrevenants en bien-être animal (PDF 148 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (PDF 14.44 Mo)
Partie 2 (PDF 13.73 Mo)
Partie 3 (PDF 10.89 Mo)
Partie 4 (PDF 11.36 Mo)
Partie 5 (PDF 12.60 Mo)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 11 juillet

Nº 2022-06-08-012
Documents divers concernant le programme du Fonds des pêches du Québec (Partie 1) (PDF 24 Mo)
Partie 2 (XLSX 15.01 Ko)
Partie 3 (XLSX 14.54 Ko)
Date de transmission : 29 juin
Date de diffusion : 4 juillet

Nº 2022-06-08-018
Rapport du CECPA en lien avec son mandat sur le mécanisme de rétribution des pratiques agroenvironnementales dans le cadre du Plan d’agriculture durable (PDF 5.30 Mo)
Date de transmission : 27 juin
Date de diffusion : 4 juillet

Nº 2022-06-14-015
Nombre d’employés au MAPAQ et à la Direction générale de la transformation numérique et des ressources informationnelles (DGTNRI) (PDF 194 Ko)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-06-14-001
Documents d’inspection de la ferme Progreg (PDF 1.59 Mo)
Date de transmission : 17 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-26-014
Documents d’inspection de la propriété située au 1728, route 335 à Saint-Lin-Laurentides (Partie 1) (PDF 29 Mo)
Partie 2 (PDF 30 Mo)
Partie 3 (PDF 26 Mo)
Partie 4 (PDF 26 Mo)
Date de transmission : 15 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-06-03-006
Liste des entreprises œuvrant dans le secteur de la fabrication d'aliments (PDF 195 Ko)
Document transmis (XLSX 15.83 Ko)
Date de transmission : 14 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-27-015
Plan concernant la propriété située au 49, chemin de la Longue-Pointe à Beaulac-Garthby (PDF 3.23 Mo)
Date de transmission : 14 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-24-001
Documents divers concernant les fraudes alimentaires (PDF 24 Mo)
Date de transmission : 13 juin
Date de diffusion : 20 juin

Nº 2022-05-19-004
Liste des entreprises agricoles et de transformation agroalimentaire de Laval (PDF 438 Ko)
Documents transmis : 
Partie 1 (XLSX 19.51 Ko)
Partie 2 (XLSX 11.39 Ko)
Partie 3 (XLSX 15.54 Ko)
Partie 4 (XLSX 29 Ko)
Date de transmission : 8 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-26-018
Documents d’inspection de la propriété située au 537, Sainte-Catherine Ouest à Montréal (PDF 15.61 Mo)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-25-016
Documents d’inspection de la propriété située au 41, Saint-Jean-Baptiste à Châteauguay (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-18-006
Nombre d’employé au MAPAQ de 1994 à 2019 (PDF 245 Ko)
Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-18-001
Documents d’infraction de la propriété située au 711, chemin du Grand-Beloeil à Sainte-Emélie-De-l’Énergie (PDF 19.91 Mo)
Date de transmission : 6 juin
Date de diffusion : 13 juin

Nº 2022-05-20-011
Documents d’inspection pour les propriétés situées au 1245, rue Sherbrooke ouest et au 3447, rue de La Montagne à Montréal (PDF 1.82 Mo)
Date de transmission : 2 juin
Date de diffusion : 6 juin

Mai 2022

Nº 2022-05-10-011
Documents divers concernant l’acquisition de terres par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation aux Sœurs de la Charité de Québec (PDF 5.95 Mo)​​​​​​​
Date de transmission : 30 mai
Date de diffusion : 6 juin

Nº 2022-05-05-013
Liste des demandes d’accès à l’information de 2021 (PDF 239 Ko)
Document (XLSX 41 Ko)​​​​​​​
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-11-001
Documents d’inspection du restaurant Eatalya (PDF 635 Ko)
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-10-012
Documents divers concernant le temps de travail sur la terre pour les travailleurs agricoles (PDF 379 Ko)
Date de transmission : 27 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-09-001
Document d’inspection du restaurant Tim Hortons situé au 3235, chemin Quatre-Bourgeois à Québec (PDF 0.95 Mo)
Date de transmission : 25 mai
Date de diffusion : 30 mai

Nº 2022-05-09-013
Procédés et pratiques innovantes pour la réduction des additifs alimentaires (PDF 3.42 Mo)
Date de transmission : 20 mai
Date de diffusion : 24 mai

Nº 2022-05-04-002
Documents d’inspection d’Embouteillage TCC Ltée (PDF 1.14 Mo)
Date de transmission : 20 mai
Date de diffusion : 24 mai

Nº 2022-04-19-004
Statistiques relatives à l’enregistrement des exploitations agricoles (PDF 414 Ko)
Document (XLSX 516 Ko)
Date de transmission : 13 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-13-019
Commentaires de l'Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS) concernant le Rapport d'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 12 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-05-05-021
Document de plainte de l’Auberge au Poste de traite (PDF 221 Ko)
Date de transmission : 12 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-20-021
Documents d’inspection de la propriété située au 4771-4825 boulevard Couture à Montréal (PDF 1.24 Mo)
Date de transmission : 10 mai
Date de diffusion : 16 mai

Nº 2022-04-19-015
Documents d’inspection de l’entreprise Uapishka (PDF 0.93 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Nº 2022-04-19-001
Données concernant les toxi-infections alimentaires (PDF 3.31 Mo)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Nº 2022-04-14-013
Permis de l’éleveur de chiens François Gosselin (PDF 852 Ko)
Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 9 mai

Avril 2022

Nº 2002-04-12-001
Documents d’inspection de la propriété située au 3344-3626, boulevard Taschereau à Greenfield Park (PDF 7.37 Mo)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 27 avril

Nº 2022-04-11-001
Permis de l’entreprise Escouade canine MRC (PDF 494 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2022-04-07-012
Gabarit du Formulaire de modalités et d'acceptation du programme Alimentation santé (PDF 527 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 26 avril

Nº 2022-04-05-013
Document d’inspection de la propriété située au 2775-2835 du Manoir à Sherbrooke (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 2 mai
Date de diffusion : 25 avril

Nº 2022-04-04-001
Données concernant l’apiculture (PDF 224 Ko)
Date de transmission : 19 avril
Date de diffusion : 19 avril

Nº 2022-04-07-001
Divers permis en lien avec le Dépanneur Shipshaw (PDF 179 Ko)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril

Nº 2022-03-29-019
Liste des éleveurs porcins de la région de la Capitale-Nationale (PDF 147 Ko)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril
Document transmis (XLSX 18.92 Ko)

Nº 2022-03-25-003
Données concernant les subventions du secteur maraîcher (PDF 2.58 Mo)
Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 19 avril
Listes de projets : 
Partie 1 (XLSX 12.63 Ko)
Partie 2 (XLSX 28 Ko)
Partie 3 (XLSX 31 Ko)
 

Nº 2022-03-21-024
Documents divers concernant le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales dans la région de la Gaspésie (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril
Documents transmis : 
Production et transformation (XLSX 111 Ko)
Listes des permis - Restaurateur :
Partie 1 (PDF 77 Ko)
Partie 2 (PDF 77 Ko)
Partie 3 (PDF 77 Ko)
Partie 4 (PDF 75 Ko)
Partie 5 (PDF 75 Ko)
Listes des permis - Vente au détail : 
Partie 1 (PDF 72 Ko)
Partie 2 (PDF 71 Ko)
Partie 3 (PDF 74 Ko)
Partie 4 (PDF 72 Ko)
Partie 5 (PDF 74 Ko)

Nº 2022-03-29-001
Document d’inspection de la propriété située au 9675, avenue Papineau à Montréal (PDF 875 Ko)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2022-03-24-008
Documents d’inspection de l’entreprise 9287-8982 Québec inc. Bagel et café Hinnawi Bros (PDF 18.80 Mo)
Date de transmission : 7 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2002-03-10-028
Liste des entreprises du secteur agroalimentaire situées aux Iles-de-la-Madeleine (PDF 220 Ko)
Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 11 avril

Nº 2022-03-23-015
Permis de l’Entreprise Le Saint-Sau Pub Gourmand (PDF 211 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 4 avril

Nº 2022-03-21-022
Permis en date du 11 janvier 2022 du restaurant situé au 499, rue Laurier à St-Apollinaire (PDF 265 Ko)
Date de transmission : 1er avril
Date de diffusion : 4 avril

Mars 2022

Nº 2022-03-21-001
Permis de l'éleveur situé au 681, rue du ruisseau à St-Bernard de Beauce (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-16-003
Documents d’inspection de l’Office régional d’habitation de l’Islet (PDF 1.02 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-15-002
Documents d’inspection de la propriété située au 361, boulevard Du Royaume Est à Chicoutimi (PDF 2.87 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-14-001
Permis de la résidence située au 826, rue Notre-Dame à Repentigny (PDF 330 Ko)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-11-002
Entente sur le reboisement des terres privées en zone agricole en Abitibi (PDF 2.94 Mo)
Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 28 mars

Nº 2022-03-11-020
Résultats du sondage réalisé durant l’été 2020 dans le cadre de l’évaluation du programme de modernisation des vergers au Québec (PDF 306 Ko)
Date de transmission : 18 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-03-02-008
Données sur les transferts de postes (PDF 907 Ko)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-02-11-005
Données sur les abattoirs (PDF 186 Ko)
Document transmis (XLSX 78 Ko)
Date de transmission : 17 mars
Date de diffusion : 21 mars

Nº 2022-02-23-020
Documents d’inspection concernant le 1010, rue Sherbrooke Ouest à Montréal (PDF 500 Ko)
Document tranmis (PDF 1.85 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-031
Documents d’inspection concernant le 1440 à 1448, rue Mackay à Montréal (PDF 220 Ko)
Document transmis (PDF 1.01 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-027
Documents d’inspection concernant la propriété au 1432-1438, rue Mackay à Montréal (PDF 245 Ko)
Document transmis (PDF 541 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 14 mars

Nº 2022-02-18-001
Permis de transformation de homards de l'usine Fruit de mer de l'Est (PDF 145 Ko)
Document transmis (PDF 73 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 14 mars

Nº 2022-02-15-009
Documents divers sur le ruisseau Champagne (PDF 1.69 Mo)
Document complémentaire (carte) (PDF 4.05 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Nº 2022-02-21-001
Permis du bar Monsieur Ricard (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 7 mars

Février 2022

Nº 2022-02-04-024
Permis du dépanneur Quickie, situé au 487, boulevard Alexandre-Taché à Gatineau (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-02-02-003
Documents d’infraction de la SPCA de l’Ouest du Québec (PDF 10.47 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-01-25-001
Liste des personnes morales qui produisent du gazon en plaque du Québec (PDF 199 Ko)
Document (XLSX 18.58 Ko)
Date de transmission : 14 février
Date de diffusion : 21 février

Nº 2022-01-21-013
Données sur les unités animales sur le territoire de la MRC des Maskoutains (PDF 205 Ko)
Document (XLSX 23 Ko)
Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 14 février

Nº 2022-01-27-010
Copie du permis de l'entreprise Microbrasserie Tadoussac (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-24-001
Documents d’inspection du restaurant Burger King situé au 55, boulevard Crémazie Ouest (PDF 13.60 Mo)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-20-001
Documents d’infraction de l’entreprise Bagel Henri-Bourassa (PDF 5.12 Mo)
Date de transmission : 4 février
Date de diffusion : 7 février

Nº 2022-01-13-003
Liste des projets de recherche en lien avec les productions animales et la médecine vétérinaire (PDF 2.35 Mo)
Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 7 février

Janvier 2022

Nº 2022-01-13-002
Copie du permis de l’entreprise Alimentation Escompte l’Impact (PDF 346 Ko)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-11-010
Données concernant les congés parentaux (PDF 244 Ko)
Date de transmission : 27 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-11-002
Liste des meuneries au Québec (PDF 157 Ko)
Document (XLSX 47 Ko)
Date de transmission : 25 janvier
Date de diffusion : 31 janvier

Nº 2022-01-12-008
Données sur les condamnations d’abattoirs (PDF 1.00 Mo)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 24 janvier

Nº 2022-01-13-001
Liste des détaillants alimentaires de la Ville de Québec (PDF 195 Ko)
Document (XLSX 73 Ko)
Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 24 janvier