Le MAPAQ rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information des deux dernières années. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Mars 2024

Nº 2024-02-20-010
Documentation concernant la tournée nationale de consultations dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie (PDF 3.66 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-13-003
Documents d’inspection en lien avec des plaintes reliées à des matières étrangères (PDF 1.55 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-11-001
Liste des noms des exploitants agricoles situés dans la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade (PDF 382 Ko)
Document (XLSX 26 Ko)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-05-019
Documents d’inspection de 2 restaurants A&W (PDF 8.17 Mo)
Date de transmission : 21 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2024-03-06-001 
Données sur le traitement des demandes d’accès à l’information (PDF 465 Ko)
Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 25 mars

Nº 2023-02-19-012 
Documentation sur les bonnes pratiques agroenvironnementales (PDF 229 Ko)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-010
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 350 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 12.73 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 15.46 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 16.20 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9.07 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 5.69 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-008
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 165 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 2.07 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 15.46 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 17.91 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9.05 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 17.86 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 13.73 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-006
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 165 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 13.15 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 21 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 18.16 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 18.72 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 11.15 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 5.55 Mo)
Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 12 mars

Nº 2024-02-16-009
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 429 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 15.68 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 9.74 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 14.93 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 7.28 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-16-007
Documents d’infraction de divers restaurants de Montréal (PDF 429 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 9.14 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 14.35 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 9.71 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 9.89 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 9.12 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 10.40 Mo)
Document - Partie 7 (PDF 13.45 Mo)
Document - Partie 8 (PDF 2.25 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-20-001
Permis de la résidence située au 1805, boulevard des Forges à Trois-Rivières (PDF 262 Ko)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-09-001
Documents divers concernant le formulaire de réclamation d’une aide financière (PDF 3.38 Mo)
Document Excel (XLSX 1.86 Mo)
Date de transmission : 6 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-13-017
Documents d’inspection de l’entreprise Camps étudiants de Québec, situé au 383, rue Lemelin à Saint-François-de-l'Île-d'Orléans (PDF 3.34 Mo)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 11 mars

Nº 2024-02-14-020
Permis de la résidence l’Ermitage, située au 540, rue Berol à Drummondville (PDF 267 Ko)
Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-026
Liste d’achats effectués sur Amazon (PDF 182 Ko)
Document (XLSX 15.01 Ko)
Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 5 mars

Février 2024

Nº 2024-02-12-004
Plan du comté d’Argenteuil (PDF 8.21 Mo)
Date de transmission : 29 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-01-31-001
Documents d’inspection des entreprises Terroirs d’ici et d’ailleurs inc., 9352-5657 Québec inc., Aoun Toni, Boulangerie Meilleure Qualité Chomedey Ltee, Huang Yu Shi (PDF 257 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 16.90 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 18.76 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 26 Mo)
Document - Partie 4 (PDF 17.84 Mo)
Document - Partie 5 (PDF 30 Mo)
Document - Partie 6 (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-024
Permis 2018-2019 de l’entreprise Kip Cantine (PDF 238 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-02-12-016
Permis de l’entreprise Sus Sakura Express (PDF 255 Ko)
Date de transmission : 27 février
Date de diffusion : 5 mars

Nº 2024-01-24-003
Documents divers concernant le contrat accordé pour l’étude prospective dans le secteur porcin (PDF 10.65 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-01-24-002
Documents divers concernant le contrat en lien avec le rapport d’évaluation des projections de croissance des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF 8.31 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-05-016
Rapport d’analyse de détermination des scénarios optimaux des sites Avoca et Rivière-Rouge de l’entreprise Ferme Harpur Ltée (PDF 6.50 Mo)
Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-02-001
Guides concernant les normes et standards en matière de logistique alimentaire (PDF 3.42 Mo)
Date de transmission : 22 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-05-003
Données de permis d'aquaculture (PDF 353 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-12-010
Documents d’inspection de l’entreprise Veniel Fines Gourmandises inc. (PDF 2.21 Mo)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-08-016
Documents d’inspection de la propriété située au 1551, route St-Joseph, Sainte-Émilie-de-l’Énergie (PDF 565 Ko)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-02-08-002
Documents d’inspection de la propriété située au 100, rue Balmoral, Ville de Morin-Heights (PDF 2.69 Mo)
Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 26 février

Nº 2024-01-26-003
Documents d’inspection de la Ferme du long chemin S.E.N.C. (PDF 257 Ko)
Document - Partie 1 (PDF 9.30 Mo)
Document - Partie 2 (PDF 22 Mo)
Document - Partie 3 (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 19 février

Nº 2024-01-18-009
Liste récapitulative des plaintes pour l'ensemble de l'année 2023, liées à des incidents impliquant des matières étrangères (PDF 192 Ko)
Document (XLSX 406 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 12 février

Nº 2024-01-18-013
Liste des condamnations en restauration à Montréal en 2022 et 2023 (PDF 192 Ko)
Document (XLSX 85 Ko)
Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 12 février

Nº 2024-01-19-001
Documents d’inspection de l’entreprise Porc Mauricie inc. (PDF 751 Ko)
Date de transmission : 6 février
Date de diffusion : 12 février

Janvier 2024

Nº 2024-01-19-007
Nombre de crèmeries au Québec (PDF 185 Ko)
Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-18-008
Organigramme en date du 1er octobre 2018 et exemples de rapports d’analyses (PDF 3.46 Mo)
Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-10-009
Document d’inspection de la ferme Clément Lapointe (PDF 5.76 Mo)
Date de transmission : 30 janvier
Date de diffusion : 5 février

Nº 2024-01-12-006
Permis de l’entreprise Les p’tits midis de Val (PDF 472 Ko)
Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2024-01-15-006
Document d’inspection de l’entreprise Les viandes LD Ltee (PDF 586 Ko)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2024-01-08-001
Document d’inspection de Monsieur Guy Bertrand (PDF 1.10 Mo)
Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 29 janvier

Nº 2023-12-20-005
Contrats et engagements financiers pour les années 2018 et 2019 (PDF 16.36 Mo)
Date de transmission : 18 janvier
Date de diffusion : 22 janvier

Nº 2023-12-12-001
Documents d’inspection de la propriété située au 7401-7475, boulevard Newman à Lasalle (PDF 27 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 16 janvier

Nº 2023-12-15-013
Documents d’inspection de propriétés situées sur les rues Notre-Dame Ouest et Rose-de-Lima à Montréal (PDF 3.24 Mo)
Date de transmission : 9 janvier
Date de diffusion : 16 janvier