La Déclaration de services aux citoyennes et citoyens reflète les engagements du ministère du Conseil exécutif en matière de qualité de la prestation de ses services offerts à la population, aux entreprises, aux institutions et aux organismes.

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 270 Ko)

Nos engagements sur la qualité des services

Le Ministère s’engage à assurer :

  • un service respectueux 
    Dès le premier contact, nous vous répondons avec respect et courtoisie et nous vous offrons une écoute attentive;
  • un service fiable 
    L’information que nous vous fournissons est exacte, complète et présentée dans un langage simple et clair;
  • un service rendu avec diligence
    Nous vous répondons avec empressement et vérifions que les renseignements fournis correspondent à vos besoins;
  • la confidentialité des renseignements personnels 
    Nous veillons au respect de la confidentialité et de la protection de vos renseignements personnels;
  • des démarches simples pour l’obtention d’un service 
    Nous vous offrons le soutien nécessaire dans la présentation de votre demande ou de votre dossier et nous vous guidons vers les sources d’information pertinentes et les ressources appropriées;
  • un traitement équitable lors de la prestation de services 
    Nous traitons votre demande en ayant le plus grand souci d’équité et d’impartialité;
  • l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle 
    Nous mettons en œuvre des mesures afin de faciliter l’accès à nos services aux personnes handicapées.

Nos engagements sur les normes de service

Traitement des demandes

Nous traitons votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrables, à partir de la réception de l’ensemble des documents requis pour l’analyse du dossier (cible : 85 % des demandes). Cet engament s’applique aux mesures suivantes :

Traitement des candidatures à l'Ordre national du Québec

Nous traitons les candidatures reçuesLire le contenu de la note numéro 4 dans un délai maximal de 15 semaines, dans le cadre d’un appel public de candidatures (cible : 100 % des candidatures).

Traitement des commentaires et des plaintes

Nous traitons les commentaires et les plaintes dans un délai maximal de 20 jours ouvrables (cible 100 % des commentaires et des plaintes).

Nous effectuons un suivi de nos engagements et nous rendons publics leurs résultats dans le rapport annuel de gestion du Ministère. Pour améliorer la qualité de notre prestation, nous réviserons la présente déclaration en continu, afin de tenir compte de l’ensemble de vos commentaires et des changements dans nos principaux services.

Aidez-nous à mieux vous servir

Afin de recevoir les services selon les engagements présentés, les citoyennes et citoyens, les entreprises, les institutions et les organismes ont la responsabilité de fournir, dans les délais prescrits, un dossier complet qui contient des informations fiables et précises.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la qualité de nos services ou formuler une plainte, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Direction du soutien à la performance organisationnelle
Direction générale de la gouvernance et de l’administration
Ministère du Conseil exécutif

Vos commentaires et vos suggestions contribuent à l’amélioration de la prestation de services du Ministère.

Coordonnées et heures d’ouverture

Nous vous accueillons et nous répondons à vos demandes de renseignements et de références durant nos heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Consultez les coordonnées du Ministère pour utiliser le moyen de votre choix pour nous joindre.

En dehors de ces heures, nous mettons à votre disposition une boîte vocale, un numéro de télécopieur et une adresse courriel pour que vous puissiez acheminer votre demande.

Nous maintenons nos sites Internet conformément aux standards gouvernementaux sur l’accessibilité du Web.

Traitement des demandes relatives aux programmes administrés par le Ministère

Appel public de candidatures à l’Ordre national du québec


Note de bas de page

Note de bas de page numéro 1, 2 et 3

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Retour à la référence de la note numéro 2

Retour à la référence de la note numéro 3

À l’exception des demandes qui requièrent l’intervention d’autres instances gouvernementales.

Note de bas de page numéro 4

Retour à la référence de la note numéro 4

Le traitement administratif des candidatures, à l’Ordre national du Québec, effectué par le personnel du Secrétariat de l’Ordre national, débute à la fin octobre et se termine à la mi-février.