Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2023

Le Ministère rend disponible les réponses aux demandes d'accès à l'information des récentes années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Nº 2311034-322

Demande visant à obtenir le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein du ministère de la Culture et des Communications.

Date de transmission : 5 décembre
Date de diffusion : 6 décembre

2311034-322-Decision (PDF 110 Ko)
2311034-322-Document (PDF 45 Ko)

Nº 2311023-311

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• Les courriels échangés entre la direction de Québecor et le cabinet du ministre, concernant la mise à pied du 5 novembre 2023.  
• L’ensemble des rapports et études soumis au ministre concernant la situation des médias de l’information depuis 2018 ; 
• La ventilation annuelle des médias ayant reçu du financement depuis le 6 octobre 2018 et le montant de ce financement ; 

Date de transmission : 4 décembre
Date de diffusion : 6 décembre

2311023-311-Decision (PDF 340 Ko)
2311023-311-Document (PDF 705 Ko)

Nº 2310070-285

Demande visant à obtenir pour les années 2022 et 2023 (jusqu’au 30 octobre 2023) les échanges courriels internes et externes du ministre Mathieu Lacombe, ainsi que les courriels internes et externes de la direction des communications et de la sous-ministre Nathalie Verge du ministère de la Culture et des Communications concernant les Espaces bleus pour l’année 2023.  

Date de transmission : 29 novembre
Date de diffusion : 30 novembre

2310070-285-Decision (PDF 826 Ko)
2310070-285-Document (PDF 9.16 Mo)

Nº 2311001-289

Demande visant à obtenir :

• Copie de toutes listes répertoriant l’ensemble des propositions de statuts examinées ou rejetées par le ministre Mathieu Lacombe dans la foulée des 81 décisions évoquées le mardi 31 octobre 2023 ; 
• Copie de toutes demandes de proposition de statut rejetées par le ministre Mathieu Lacombe dans la foulée des 81 décisions évoquées par le ministre Mathieu Lacombe le mardi 31 octobre 2023 ; 
• Copie de tout document faisant référence aux raisons pour lesquelles lesdites propositions ont été rejetées. 

Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 29 novembre

2311001-289-Decision (PDF 838 Ko)
2311001-289-Document (PDF 59 Mo)

Nº 2311018-306

Demande visant à obtenir copie de tout rapport d'inspection du Château Zoé-Turgeon, grille d'analyse, courriels pertinents ou communications avec la ville de L'Ange‑Gardien au sujet du Château Zoé‑Turgeon et de sa restauration éventuelle, soit : 

• Rapport(s) d'inspection du bâtiment (prioritaire) ; 
• Grille d'analyse des inspecteurs du MCC relativement à leur inspection du Château Zoé-Turgeon ; 
• Courriels pertinents entre le ministère et la ville de L'Ange-Gardien spécifiquement au sujet du Château Zoé-Turgeon entre le 20 décembre 2020 et le 9 novembre 2023. À noter que le bâtiment s'appelait anciennement le Château Richard et qu'il peut avoir été désigné ainsi dans les courriels. 

Date de transmission : 28 novembre
Date de diffusion : 29 novembre

2311018-306-Decision (PDF 216 Ko)
2311018-306-Document (PDF 15.66 Mo)

Nº 2311020-308

Demande visant à obtenir une copie des informations ou des documents suivants :  

• Le montant total de subventions versées durant les années 2020, 2021 et 2022 aux différents médias, incluant les détails listés ci-dessous : 
  • Montant ; 
  • Nom de l’entité;  
  • Récipiendaires ; 
  • Motifs ; 
  • Type de médias (télévision, radio, podcasts (baladodiffusion)) ;
  • Date de versement.

Date de transmission : 27 novembre
Date de diffusion : 28 novembre

2311020-308-Decision (PDF 178 Ko)
2311020-308-Document (PDF 219 Ko)

Nº 2311012-300

Demande visant à obtenir copie des documents concernant la consultation jeunesse qui s’est tenue du 25 septembre au 2 novembre 2023 soit : 

• Le nombre de jeunes qui ont participé à la consultation jeunesse, ventilé par consultation ; 
• Le nombre de groupe œuvrant auprès de la jeunesse, ventilée par consultation ;  
• Le coût associé à chaque consultation ;  
• Les consultations auxquelles le ministre a participé ;  
• Les mémoires déposés auprès du Secrétariat à la jeunesse dans le cadre du renouvellement du plan d’action jeunesse.  

Date de transmission : 27 novembre
Date de diffusion : 28 novembre

2311012-300-Decision (PDF 237 Ko)
2311012-300-Document (PDF 87 Mo)

Nº 2310072-287

Demande visant à obtenir copie des dossiers de demandes d’attribution de statuts en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel : 

• Défilé de la Fête nationale du Québec à Montréal ; 
• Église Saint-Charles-de-Limoilou ; 
• L’adoption du drapeau des Patriotes en 1832 ; 
• Les Patriotes ; 
• Les utilisations du cheval en ville au Québec ; 
• Pratique de la sculpture figurative sur bois à Saint-Jean-Port-Joli ; 
• Voiture hippomobile de la seigneuresse Marie-Geneviève-Sophie Raymond ; 
• Voltigeurs et autochtones décédés dans le cadre de la Guerre de 1812. 

Date de transmission : 20 novembre
Date de diffusion : 21 novembre

2310072-287-Decision (PDF 825 Ko)
2310072-287-Document (PDF 12.26 Mo)

Nº 2311003-291

Demande visant à obtenir copie d’un document décrivant l’aire de protection du Manoir Rouville-Campbell, un immeuble patrimonial classé en Montérégie. 

Date de transmission : 9 novembre
Date de diffusion : 10 novembre

2311003-291-Decision (PDF 686 Ko)
2311003-291-Document (PDF 1.27 Mo)

Nº 2310046-261

Demande visant à obtenir copie de la liste des subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, dans le cadre du Programme d’aide à la transformation numérique de la presse d’information écrite, du 27 juin 2023 à la fin du Programme. Le demandeur désire également savoir s’il reste un montant résiduel non dépensé dans ce programme et si oui, comment le Ministère en disposera. 

Date de transmission : 6 novembre
Date de diffusion : 8 novembre

2310046-261-Decision (PDF 687 Ko)
2310046-261-Document (PDF 70 Ko)

Nº 2310020-235

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

• L‘ensemble des documents d’analyse d’impact produit par le ministère de la Culture et des Communications concernant les Espaces bleus; 
• Le budget prévu pour a réalisation des Espaces bleus, ventilé par région; 
• Le budget envoyé au Musée de la civilisation pour son expertise dans le projet.  

Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 7 novembre

2310020-235-Decision (PDF 852 Ko)
2310020-235-Document (PDF 670 Ko)

Nº 2310017-232

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• Analyse d’impact des Espaces bleus; 
• Partie publique du mémoire au conseil des ministres sur les Espaces bleus; 
• Copie des correspondances du ministre avec des partenaires. 

Date de transmission : 3 novembre
Date de diffusion : 7 novembre

2310017-232-Decision (PDF 821 Ko)
2310017-232-Document (PDF 2.19 Mo)

Nº 2310042-257

Demande visant à obtenir copie du plus récent calendrier de conservation de documents du ministère de la Culture et des Communications.  

Date de transmission : 2 novembre
Date de diffusion : 3 novembre

2310042-257-Decision (PDF 684 Ko)
2310042-257-Document (PDF 432 Ko)

Nº 2310031-246

Demande visant à obtenir copie de tout document, concernant la proposition de statut n’ayant pas été retenue à l’égard du Pont Paré, situé à Saint-Valérien-de-Milton, incluant l’analyse de cette dernière.

Date de transmission : 2 novembre
Date de diffusion : 3 novembre

2310031-246-Decision (PDF 315 Ko)
2310031-246-Document (PDF 36 Mo)

Nº 2310032-247

Demande visant à obtenir une copie des données relatives aux sommes qui sont accordées aux divers organismes culturels dans le cadre du Programme d’aide aux organismes de regroupement et plus particulièrement la contribution annuelle obtenue par chaque conseil régional de la culture entre les années 2021 et 2023. 

Date de transmission : 30 octobre
Date de diffusion : 1^er novembre

2310032-247-Decision (PDF 684 Ko)
2310032-247-Document (PDF 713 Ko)

Nº 2310007-222

Demande visant à obtenir copie de tout document (avis, mémoires, dossiers justificatifs, rapports d’architecture, rapports d’inspections, fiches patrimoniales, etc.) produits ou reçus par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, en lien avec l’ancienne prison d’Anticosti. Vous désirez également obtenir copie des échanges du Ministère en lien avec la livraison du permis de démolition de l’ancienne prison d’Anticosti depuis le 1^er janvier 2015. 

Date de transmission : 26 octobre
Date de diffusion : 1^er novembre

2310007-222-Decision (PDF 825 Ko)
2310007-222-Document (PDF 157 Mo)

Nº 2310016-231

Demande visant à obtenir copie du document suivant : 

James V. Chism 1980a – source #610. Reconnaissance des sites historiques de la Côte-Nord, 1979. Ministère des Affaires culturelles, rapport inédit, 177p. 

Date de transmission : 24 octobre
Date de diffusion : 31 octobre

2310016-231-Decision (PDF 808 Ko)
2310016-231-Document (PDF 61 Mo)

Nº 2310030-245

Demande visant à obtenir copie du document suivant : 

Ancienne école Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, 75 route Saint-Gérard, Saint-Damien-de-Buckland : Évaluation de l’intérêt patrimonial. 

Date de transmission : 26 octobre
Date de diffusion : 31 octobre

2310030-245-Decision (PDF 684 Ko)
2310030-245-Document (PDF 3.49 Mo)

Nº 2310008-223

Demande visant à obtenir copie du document dont la référence est la suivante : s.a. Arrondissement historique de La Prairie. Dossier ded déclaration. Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1975. s.p. 

Date de transmission : 19 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

2310008-223-Decision (PDF 683 Ko)
2310008-223-Document (PDF 68 Mo)

Nº 2309016-193

Demande visant à obtenir copie de tout document (rapports, inspections, courriels) permettant de connaître l’état matériel du Cyclorama de Jérusalem à Sainte-Anne-de-Beaupré depuis le 1er janvier 2019. Vous désirez également connaître les coûts de la réfection de la toiture complétée au début de 2023.

Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

2309016-193-Decision (PDF 265 Ko)
2309016-193-Document1 (PDF 266 Mo)
2309016-193-Document2 (PDF 415 Mo)
2309016-193-Document3 (PDF 396 Mo)
2309016-193-Document4 (PDF 111 Mo)

Nº 2310025-240

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 11644394 Canada Inc., ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé aux 71 et 79, rue Principale à Gatineau, J9H 3L6, connu et désigné comme étant le lot 6 366 807 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 18 octobre
Date de diffusion : 20 octobre

2310025-240-Decision (PDF 164 Ko)
2310025-240-Document (PDF 73 Mo)

Nº 2309015-192

Demande visant à obtenir copie des informations suivantes en lien avec le programme d’aide à la transformation numérique des médias écrits, et ce, depuis le début du programme et ventilées par années : 

• La liste des entreprises subventionnées;
• Le montant versé à chacune de ces entreprises; 
• La nature des projets subventionnés. 

Date de transmission : 5 octobre
Date de diffusion : 6 octobre
2309015-192-Decision (PDF 0.96 Mo)
2309015-192-Document (PDF 641 Ko)

Nº 2309014-191

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises 700 SAINT-JACQUES LIMITED PARTENERSHIP / SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 700 SAINT-JACQUES, représentée par son commandité 700 SAINT-JACQUES GP INC. / 700  SAINT-JACQUES COMMANDITÉ INC., 700 SAINT-JACQUES COINVEST LIMITED PARTNERSHIP / SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COINVESTISSEMENT 700 SAINT-JACQUES, représentée par son commandité 700 SAINT-JACQUES COINVEST GP INC. / 700 SAINT-JACQUES COINVESTISSEMENT COMMANDITÉ INC. et 700 SAINT-JACQUES DEVELOPMENTS INC. / DÉVELOPPEMENTS 700 SAINT-JACQUES INC. (anciennement connue sous le nom 10539244 CANADA INC.), ainsi qu'à l'égard des propriétés en annexe. Vous désirez également savoir si les immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission : 3 octobre
Date de diffusion : 4 octobre
2309014-191-Decision (PDF 863 Ko)
2309014-191-Document (PDF 450 Ko)

Nº 2309003-180

Demande visant à obtenir copie du nombre de plaintes reçues au ministère de la Culture et des Communications en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.) pour les cinq dernières années. Vous désirez également savoir, pour chaque catégorie de plaintes, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates, etc.). 

Date de transmission : 11 septembre
Date de diffusion : 13 septembre
2309003-180-Decision (PDF 240 Ko)
2309003-180-Document (PDF 17.50 Mo)

Nº 2308023-177

Demande visant à obtenir copie du nombre de plaintes reçues au ministère de la Culture et des Communications en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.) pour les cinq dernières années. Vous désirez également savoir, pour chaque catégorie de plaintes, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates, etc.). 

Date de transmission : 11 septembre
Date de diffusion : 13 septembre
2308023-177-Decision (PDF 856 Ko)
2308023-177-Document (PDF 85 Ko)

Nº 2308017-171

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• La proposition de classement pour Ia portion de Ia rivière Saint-Pierre, située sur le lot 1 292 249 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, soit un terrain dont l’entreprise Meadowbrook Groupe Pacific Inc. est propriétaire et l’ensemble de la documentation et des pièces qui s’y rattachent ; 
• La méthode d’évaluation de l’intérêt patrimonial selon l’article 11.5 de la Loi sur le patrimoine culturel ; 
• La grille de catégorisation des immeubles et des sites patrimoniaux classés selon l’article 11.5 de la Loi sur le patrimoine culturel ; 
• Le document interne du Ministère « Clés d’analyse / Éléments à considérer », en lien avec les analyses patrimoniales réalisées par le Ministère ; 
• Le ou les rapport(s) d’évaluation patrimoniale réalisé(s) en lien avec le présent dossier ; 
• La liste des rivières et autres cours d’eau classés en tant que sites patrimoniaux par le Ministère. 

Date de transmission : 7 septembre
Date de diffusion : 8 septembre
2308017-171-Decision (PDF 324 Ko)
2308017-171-Document (PDF 877 Ko)

Nº 2308010-164

Demande visant à obtenir une liste des immeubles à valeur patrimoniale dans le domaine de l’habitation au Québec, notamment les immeubles résidentiels qui sont associés à une coopérative d’habitation, qui sont classés inventoriés et protégés à des fins d’assurabilités. Nous comprenons que selon les chiffres qui ont été transmis par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le patrimoine coopératif en habitation dans le secteur de l’habitation contient 1 249 coopératives d’habitation sur le territoire du Québec. Celles-ci détiennent 2 676 immeubles, toutes régions confondues.

Date de transmission : 23 août
Date de diffusion : 24 août
2308010-164-Decision (PDF 126 Ko)
2308010-164-Document (PDF 838 Ko)

Nº 2308009-163

Demande visant à obtenir copie de l’avis consultatif du Conseil du patrimoine culturel du Québec concernant les terrains étant connus comme étant les parties de lot 5 861 268 parcelle 1 et 4 437 514 parcelle 2 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bellechasse, et ce, à la suite de la réception de l’avis de classement et de catégorisation desdits terrains.

Date de transmission :  16 août
Date de diffusion : 17 août
2308009-163-Decision (PDF 113 Ko)
2308009-163-Document (PDF 4.11 Mo)

Nº 2307030-144

Demande visant à obtenir une copie du document intitulé « La maison et l'atelier de Rodolphe Duguay » produit en 1977, par le ministère des Affaires culturelles, Direction de l'inventaire.

Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 17 août
2307030-144-Decision (PDF 167 Ko)
2307030-144-Document (PDF 32 Mo)

Nº 2308011-165

Demande visant à obtenir une copie de l’avis de classement daté du 4 août 2023, donné par le ministre de la Culture et des Communications à la municipalité de Beaumont pour le classement du site patrimonial du Fort‑de‑Beaumont, à Beaumont ainsi que du terrain, appartenant à la municipalité, ayant servi comme abri souterrain à munitions de 1914 à 1917, connu et désigné comme étant le lot 5 861 267 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bellechasse.

Date de transmission : 16 août
Date de diffusion : 17 août
2308011-165-Decision (PDF 119 Ko)
2308011-165-Document (PDF 55 Ko)

Nº 2307033-147

Demande visant obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Fiduciaire Crescent Inc. / Crescent Nominee Inc. (NEQ : 1170544200) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2045, rue Crescent à Montréal, H3G 2C1, connu et désigné comme étant le lot 1 341 032 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307033-147-Decision (PDF 115 Ko)
2307033-147-Document (PDF 293 Ko)

Nº 2307034-148

Demande visant obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Fiduciaire Montagne Inc. / Montagne Nominee Inc. (NEQ : 1170544234) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2060-2062, rue de la Montagne à Montréal, H3G 1Z7, connu et désigné comme étant le lot 1 341 069 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307034-148-Decision (PDF 116 Ko)
2307034-148-Document (PDF 21 Ko)

Nº 2307035-149

Demande visant obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Sharethrough inc. (NEQ : 1172058316) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 5455, avenue de Gaspé à Montréal (arrondissement du Plateau‑Mont‑Royal), H2T 3B3, connu et désigné comme étant le lot 2 335 606 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l'immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307035-149-Decision (PDF 216 Ko)
2307035-149-Document (PDF 97 Ko)

Nº 2307036-150

Demande visant obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Fiduciaire Montagne Inc. / Montagne Nominee Inc. (NEQ : 1170544234) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2070-2080, rue de la Montagne à Montréal, H3G 1Z7, connu et désigné comme étant le lot 1 341 033 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307036-150-Decision (PDF 115 Ko)
2307036-150-Document (PDF 272 Ko)

Nº 2307037-151

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Fiduciaire Montagne Inc. / Montagne Nominee Inc. (NEQ : 1170544234) ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2090-2130, rue de la Montagne à Montréal, H3G 1Z7, connu et désigné comme étant les lots 1 341 029, 1 341 031 et 1 515 508 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307037-151-Decision (PDF 117 Ko)
2307037-151-Document (PDF 272 Ko)

Nº 2307019-133

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• Copie de tout document faisant état d’échanges par écrit entre le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, et la CISSS du Bas-Saint-Laurent, concernant les Ateliers Saint-Louis, entre 2012 et le 13 juillet 2023 ; 
• Copie de tout document faisant état d’échanges par écrit entre le Ministère et la Ville de Rimouski, concernant les Ateliers Saint-Louis, entre 2012 et le 13 juillet 2023 ; 
• Copie de tout document faisant état du soutien financier ou moral au CISSS du Bas-Saint-Laurent quant à son projet aux Ateliers Saint-Louis. 

Date de transmission : 2 août
Date de diffusion : 4 août
2307019-133-Decision (PDF 566 Ko)
2307019-133-Document (PDF 2.03 Mo)

Nº 2307027-141

Demande visant à obtenir copie de l’inventaire archéologique portant sur le terrain 25 de la SPIPB qui a été réalisé par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki en 2023, rapport de 39 pages par Stantec Experts-Conseil et portant le numéro 7506 dans la bibliographie de la bibliothèque numérique en archéologique. 

Date de transmission : 3 août
Date de diffusion : 4 août
2307027-141-Decision (PDF 430 Ko)
2307027-141-Document (PDF 6.61 Mo)

Nº 2307011-125

Demande visant à obtenir copie de tout document (courriel, rapports, notes d’information, etc.) se rapportant à la découverte d’un squelette humain au 13, rue Saint-Stanislas, dans le Vieux-Québec, en mai 2023. 

Date de transmission : 31 juillet
Date de diffusion : 2 août
2307011-125-Decision (PDF 567 Ko)
2307011-125-Document (PDF 48 Mo)

Nº 2307012-126

Demande visant à obtenir copie numérique des documents suivants :  

• S04769 - Arkéos -2011 Programme d'inventaire des terrains vacants de l'arrondissement historique du Vieux ... : Entrepôt Robert‑Gillespie (1) ; 
• S04781 - Bélanger, C. et Loewen B. -2010 Fouilles archéologiques dans l'îlot Callière à MontréaI, BjFj-101. Rapport d'activités ; 
• S04786 - Bélanger, C. et Loewen B. -2010 Fouilles archéologiques dans l'îlot Callière à Montréal, BjFj-101. Rapport d'activités ; 
• S045797 - Bélanger, C. et Loewen, B. -2011 Fouilles archéologiques dans l'îlot Callière à Montréal, BjFj-101. Rapport d'activités ; 
• S05527 - Bélanger, C. et Loewen, B. -2014 Fouilles archéologiques dans l’îlot Callière à Montréal, BjFj-101. Rapport d'activités ; 
• S05853 - Ethnoscop -2014 -Domaine de Callière/Fort Ville-Marie. 214, place d'Youville (BjFj-101) Fouilles archéologiques ;  
• S05889 - Ethnoscop -2015 -Supervision archéologique 211, rue de la Commune. 

Date de transmission : 31 juillet
Date de diffusion : 2 août
2307012-126-Decision (PDF 232 Ko)
2307012-126-Document (PDF 89 Mo)

Nº 2307018-132

Demande visant à obtenir une copie des document(s) suivant(s) : 

• Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour ; 
• Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte-rendu ou autre, depuis 2018 à ce jour, en lien avec l’application du décret 354-2016 du 4 mai 2016 ; 
• Tout document, rapport, compte-rendu, etc., abordant la question d’une reconnaissance des particularités des Îles-de-la-Madeleine liées à l’insularité et/ou d’une modulation des interventions gouvernementales aux Îles-de-la-Madeleine en raison des surcoûts liés à l’insularité. 

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 1er août
2307018-132-Decision (PDF 222 Ko)
2307018-132-Document (PDF 261 Ko)

Nº 2307002-116

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise DIFUZE INC. (NEQ : 1173759052), ainsi qu’à l’égard des immeubles situés au 2101, rue Sainte-Catherine Ouest, H3H 1M6 et au 640, rue Saint-Paul Ouest H3C 1L9, à Montréal.

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 31 juillet
2307002-116-Decision (PDF 116 Ko)
2307002-116-Document-1 (PDF 357 Mo)
2307002-116-Document-2 (PDF 343 Mo)
2307002-116-Document-3 (PDF 240 Mo)

Nº 2306027-110

Demande visant à obtenir copie de tout document (avis, rapports, mémoires, notes d’information et courriels) se rapportant au centre d'accueil Nazareth, situé au 715, rue des Glacis à Québec, et ce, depuis le 1er janvier 2017.

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 31 juillet
2306027-110-Decision (PDF 206 Ko)
2306027-110-Document-1 (PDF 40 Mo)
2306027-110-Document-2 (PDF 171 Mo)
2306027-110-Document-3 (PDF 332 Mo)

Nº 2307001-115

Demande visant à obtenir copie de toute la documentation relative aux consultations internes et externes menées dans le cadre de l’élaboration et de l’approbation du Plan d’action pour l’application des recommandations du vérificateur général du Québec Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier, déposé à la Commission de l’administration publique le 5 octobre 2020, et plus particulièrement le mandat et le rapport final de la consultation menée par la firme En mode solution, ainsi que tout document afférent. 

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 31 juillet
2307001-115-Decision (PDF 557 Ko)
2307001-115-Document (PDF 3.05 Mo)

Nº 2306031-114

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés au 811 et au 815, avenue Upper Belmont à Westmount, H3Y 1K5, connus et désignés comme étant les lots 2 626 408 et 5 143 934 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 28 juillet
Date de diffusion : 31 juillet
2306031-114-Decision (PDF 239 Ko)
2306031-114-Document (PDF 15.87 Mo)

Nº 2307016-130 - Lettre complémentaire

Demande complémentaire visant à obtenir une copie détaillée des aides aux immobilisations données aux bibliothèques publiques du Québec de 2008 à 2023.

Date de transmission : 25 juillet
Date de diffusion : 26 juillet
2307016-130-Decision-complementaire (PDF 244 Ko)
2307016-130-Document-complementaire (PDF 214 Ko)

Nº 2305015-054

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Maestria Terrain Inc. et les autres entités listées à l’Annexe A ci‑jointe, ainsi qu’à l’égard des immeubles situés au 300, rue Sainte‑Catherine Ouest, au 1235 et 1245 rue de Bleury, aux 1200 et 1210, rue Jeanne-Mance à Montréal (arrondissement de Ville‑Marie), connus et désignés comme étant les lots également listés à l’Annexe A ci‑jointe. Le demandeur désire également savoir l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 29 mai
Date de diffusion : 19 juillet
2305015-054-Decision (PDF 187 Ko)
2305015-054-Document (PDF 2.78 Mo)

Nº 2307016-130

Demande visant à obtenir une copie détaillée des subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications aux municipalités et/ou bibliothèques publiques du Québec de 2008 à 2023.

Date de transmission : 18 juillet
Date de diffusion : 19 juillet
2307016-130-Decision (PDF 105 Ko)
2307016-130-Document (PDF 795 Ko)

Nº 2305043-082

Demande visant à obtenir les documents suivants : 

• Copie de la lettre envoyée à la Ville de Saint-Lambert concernant sa décision relative à la demande de démolition de l’ancienne église anglicane émise en ou autour de 2021 ; 
• Copie de toutes les recommandations reliées à la proposition de classement ou de déclassement de l’immeuble déposée dans le dossier du Temple maçonnique qui dateraient probablement de ou autour de l’an 2000 ainsi qu’en 2009 et probablement 2021. 

Date de transmission : 21 juin
Date de diffusion : 22 juin
2305043-082-Decision (PDF 200 Ko)
2305043-082-Document (PDF 200 Ko)

Nº 2305040-079

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés aux 900, boulevard René-Lévesque Est, Québec, Québec, G1R 2B5, 1050, boulevard René-Lévesque Est, Québec, Québec, G1R 4X3 et 880, avenue Honoré-Mercier, Québec, Québec, G1R 4X5, connus et désignés comme étant les lots 1 314 794, 2 97 767, 6 297 770 à 6 297 777 inclusivement, 1 315 307 à 1 315 309 inclusivement, 1 315 311, 4 888 379, 6 298 015, 6 298 019 à 6 298 021 inclusivement, 6 298 029, 6 298 030, 6 298 032, 1 315 321, 4 006 403, 6 296 440, 6 296 442, 6 296 446, 6 296 450, 6 296 451, 6 296 456, 6 296 459, 6 344 283, 6 344 284, 3 977 751, 3 977 757 et 1 314 999, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. Le demandeur désire également savoir si les immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 15 juin
Date de diffusion : 15 juin
2305040-079-Decision (PDF 438 Ko)
2305040-079-Document (PDF 236 Mo)

Nº 2305007-046

Demande visant à obtenir copie de l'analyse patrimoniale du Cyclorama de Jérusalem de Sainte‑Anne‑de‑Beaupré ainsi que toute documentation relative aux attributions de statuts, aux documents légaux, aux expertises internes et externes du Cyclorama.

Date de transmission : 9 juin
Date de diffusion : 14 juin
2305007-046-Decision (PDF 278 Ko)
2305007-046-Document-1 (PDF 39 Mo)
2305007-046-Document-2 (PDF 34 Mo)
2305007-046-Document-3 (PDF 118 Mo)
2305007-046-Document-4 (PDF 93 Mo)

Nº 2305034-073

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé au 1071 et 1085, rue de la Cathédrale, Montréal, Québec, H3B 2V4, connu et désigné comme étant le lot 1 179 308, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 8 juin
2305034-073-Decision (PDF 437 Ko)
2305034-073-Document (PDF 63 Ko)

Nº 2305019-058

Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs au sondage réalisé par la firme Léger Marketing Inc. concernant les perceptions des jeunes Québécois sur des enjeux relatifs à l’environnement, la santé globale et le vivre ensemble. 

Date de transmission : 7 juin
Date de diffusion : 8 juin
2305019-058-Decision (PDF 570 Ko)
2305019-058-Document (PDF 37 Mo)

Nº 2305024-063

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises 12378744 CANADA INC. (NEQ : 1175818179) et 9386149 CANADA INC. (NEQ : 1171140172), ainsi qu’à l’égard des immeubles suivants : 

• 4980, route de l’Aéroport, Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9 ; 
• Deux parties du lot 6 307 634, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly ; 
• Une partie du lot 6 304 634, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly ; 
• Une partie du lot 3 526 274, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec ; 
• Une partie du lot 5 931 181 et une partie du lot 6 291 228, cadastre du Québec, circonscription foncière de Sept-Îles ; 
• Deux parties du lot 5 730 681 (parcelles 37 et 40), cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi. 

Date de transmission : 31 mai
Date de diffusion : 2 juin
2305024-063-Decision (PDF 447 Ko)
2305024-063-Document (PDF 91 Mo)

Nº 2305014-053

Demande visant à obtenir copie du contrat et du document produit par madame Camille Robert entre le 1er avril 2022 et le 28 février 2023 concernant l'état actuel des connaissances et le bilan historiographique relativement à l'histoire des femmes au Québec. 

Date de transmission : 24 mai
Date de diffusion : 25 mai
2305014-053-Decision (PDF 554 Ko)
2305014-053-Document (PDF 2.27 Mo)

Nº 2304036-036

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Rona Inc. (NEQ : 1171854699), anciennement connu sous le nom de R. Marcil & Frères Inc., ainsi qu’à l’égard du terrain vacant situé sur le chemin de Chambly à côté de la propriété portant l’adresse 1458, chemin de Chambly à Carignan, connu et désigné comme étant le lot 2 599 350 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly. Les lots antérieurs étaient les lots 87, 88 et 88-78 de la Paroisse de Saint-Hubert. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 18 mai
2304036-036-Decision (PDF 182 Ko)
2304036-036-Document (PDF 488 Ko)

Nº 2305002-041

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les renseignements suivants : 

• La proportion des acquisitions responsables effectuées par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ; 
• La proportion des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité par le Ministère, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ; 
• La proportion des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels par le Ministère, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. 

Date de transmission : 17 mai
Date de diffusion : 18 mai
2305002-041-Decision (PDF 434 Ko)
2305002-041-Document (PDF 6.19 Mo)

Nº 2305005-044

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

• Avis de catégorisation du site patrimonial de l'Abbaye‑Notre‑Dame‑du‑Lac, l'Abbaye, la rotonde ainsi que le Calvaire d’Oka, envoyé à la Municipalité d’Oka (environ avril 2023), incluant tous documents annexés ou joints; 
• Avis de nomination du site patrimonial de l'Abbaye‑Notre‑Dame‑du‑Lac, l'Abbaye, la rotonde ainsi que le Calvaire d’Oka, envoyé à la Municipalité d’Oka (2022), incluant tous documents annexés ou joints; 
• Tout autre avis, communication ou échange avec la municipalité au sujet du classement 2020-07-09 (Prise d'effet : 2019-08-09) de ces sites et bâtiments. 

Date de transmission : 16 mai
Date de diffusion : 17 mai
2305005-044-Decision (PDF 217 Ko)
2305005-044-Document (PDF 7.16 Mo)

Nº 2304033-033

Demande visant à obtenir les sommes investies jusqu'à maintenant dans chacun des projets d'Espaces bleus à Québec, Baie-Saint-Paul, Amos et Percé.

Date de transmission : 12 mai
Date de diffusion : 15 mai
2304033-033-Decision (PDF 559 Ko)
2304033-033-Document (PDF 7.86 Mo)

Nº 2304009-009

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé au 1091, Grande Allée Ouest, Québec, Québec, connu et désigné comme étant le lot 2 074 385, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. Vous désirez également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Date de transmission : 4 mai
Date de diffusion : 5 mai
2304009-009-Decision (PDF 563 Ko)
2304009-009-Document (PDF 19.61 Mo)

Nº 2304017-017

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Montréal (NEQ : 1144220663), ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2000, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 604 970, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Date de transmission : 28 avril
Date de diffusion : 1er mai
2304017-017-Decision (PDF 554 Ko)
2304017-017-Document (PDF 1.08 Mo)

Nº 2304012-012

Demande visant à obtenir copie de toute la documentation relative à la préparation, à l’adoption et à la diffusion de la Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel, et ce, incluant celle relative aux consultations menées au cours de ces processus ainsi que tout document ayant trait à son application éventuelle depuis sa publication. 

Date de transmission : 27 avril
Date de diffusion : 28 avril
2304012-012-Decision (PDF 273 Ko)
2304012-012-Document (PDF 18.41 Mo)

Nº 2304010-010

Demande visant à obtenir copie de la liste des institutions muséales qui ont reçu une réponse positive lors du renouvellement du Programme Aide au fonctionnement des institutions muséales 2022-2025 (PAFIM), et ce, pour les volets 1 et 2, incluant les montants accordés ainsi que le total de(s) l’enveloppe(s). 

Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 13 avril
2304010-010-Decision (PDF 111 Ko)
2304010-010-Document (PDF 600 Ko)

Nº 2303034-505

Demande visant à obtenir copie des documents suivants pour le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, et pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du Ministère : 

• Le nombre de postes abolis alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des cinq dernières années, par région et en incluant les raisons de l’abolition du poste ; 
• Le nombre d’employés dont le poste a été changé, alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des cinq dernières années, par région et en incluant les raisons du changement de poste.  

Date de transmission : 20 avril
Date de diffusion : 21 avril
2303034-505-Decision (PDF 433 Ko)
2303034-505-Document (PDF 606 Ko)

Nº 2304001-001

Demande visant à obtenir copie de toutes les communications entre la ville de Rimouski et le ministère de la Culture et des Communications concernant la maison située au 304, avenue de la Cathédrale, Rimouski, Québec, G5L 5J8, ainsi que tous les documents déposés par la ville de Rimouski à ce sujet.  

Date de transmission : 19 avril
Date de diffusion : 20 avril
2304001-001-Decision (PDF 555 Ko)
2304001-001-Document (PDF 1.15 Mo)

Nº 2303022-493

Demande visant à obtenir copie des documents suivants:

• Toutes les mesures proposées par le ministère de la Culture et des Communications pour assurer la sauvegarde du manoir Taschereau à la suite des inondations du printemps 2019 ; 
• Les communications internes et externes, ainsi que les courriels échangés portant sur le manoir Taschereau entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.  

Date de transmission : 19 avril
Date de diffusion : 20 avril
2303022-493-Decision (PDF 584 Ko)
2303022-493-Document (PDF 17.70 Mo)

Nº 2304006-006

Demande visant à obtenir copie des documents mentionnant les montants d'argent qui ont été accordés pour chaque œuvre dans le cadre du programme "Intégration des œuvres d’art aux bâtiments et lieux publics", et ce depuis le début du programme.

Date de transmission : 17 avril
Date de diffusion : 19 avril
2304006-006-Decision (PDF 117 Ko)
2304006-006-Document (PDF 1.18 Mo)

Nº 2303026-497

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé au 7940-7942, rue Le Trait Carré Ouest, Québec, Québec, G1H 4P4. Vous désirez également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.  

Date de transmission : 13 avril
Date de diffusion : 17 avril
2303026-497-Decision (PDF 566 Ko)
2303026-497-Document (PDF 2.53 Mo)

Nº 2303016-487

Demande visant à obtenir copie des informations suivantes : 

• À combien s’est élevé le montant pour la rénovation et la mise aux normes de la prison de Trois-Rivières 
• Quelle a été la part du gouvernement du Québec et sous quel(s) ministère(s) 
• Quelle a été la part des autres paliers : fédéral et ville   

Date de transmission : 29 mars
Date de diffusion : 30 mars
2303016-487-Decision (PDF 332 Ko)
2303016-487-Document (PDF 631 Ko)

Nº 2303018-489

Demande visant à obtenir les montants, par année, versés au Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) pour les 25 dernières années, ainsi que les montants relativement aux demandes en subventions effectuées auprès du CPRQ pour la préservation et la conversion du patrimoine religieux.  

Date de transmission : 24 mars
Date de diffusion : 27 mars
2303018-489-Decision (PDF 426 Ko)
2303018-489-Document (PDF 825 Ko)

Nº 2302039-468

Demande visant à obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 2022-04-11-001 – intitulé(s) « Réaliser une expertise technique de l'enveloppe de l'église du Très-Saint-Sacrement incluant des expertises multidisciplinaires spécialisées en hauteur, permettant d'identifier les dommages et déficiences du Ministère de la Culture et des Communications ».

Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 9 mars
2302039-468-Decision (PDF 175 Ko)
2302039-468-Document (PDF 202 Mo)

Nº 2302027-456

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques traitant des épaves suivantes dont l'année du naufrage figure entre parenthèses : 

• L'Éléphant (1729) - Près du Cap-Tourmente ; 
• L'Original (1750) - Près de Québec ; 
• L'Atalante (1760) - À Neuville ; 
• Le Viper (1779) - À Sainte-Anne-des-Monts. 

Date de transmission : 1 mars
Date de diffusion : 3 mars
2302027-456-Decision (PDF 113 Ko)
2302027-456-Document (PDF 39 Mo)

Nº 2302024-453

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble Wing Noodles building (British Canadian School) ainsi que tout document concernant les édifices suivants : 

• 987-991, rue Côté (ancienne manufacture de cigares S. Davies and Sons) ; 
• 106-1009, rue de la Gauchetière Ouest (ancienne école chinoise) ; 
• 110-112, rue de la Gauchetière Ouest (ancien hôpital chinois) ; 
• 116-118A, rue de la Gauchetière Ouest (ancien club Zhigongtang). 

Date de transmission : 3 mars
Date de diffusion : 10 mars
2302024-453-Decision (PDF 580 Ko)
2302024-453-Document (PDF 171 Mo)

Nº 2302021-450

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Gestions Minco Inc. (NEQ : 1169692622) ainsi qu’à l’égard des immeubles situés au 40-52, rue Notre-Dame Est et au 460, rue Saint‑Gabriel, 4e étage à Montréal, connus et désignés comme étant les lots 1 181 241, 1 285 305 et 1 285 306 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec.

Date de transmission : 1 mars
Date de diffusion : 3 mars
2302021-450-Decision (PDF 164 Ko)
2302021-450-Document (PDF 53 Mo)

Nº 2302017-446

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 9249-0200 Québec Inc. (NEQ : 1167544452) ainsi qu’à l’égard des immeubles situés au 40-52, rue Notre-Dame Est et au 460, rue Saint‑Gabriel, 3e étage à Montréal, connus et désignés comme étant les lots 1 181 240, 1 285 305 et 1 285 306 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. 

Date de transmission : 1 mars
Date de diffusion : 2 mars
2302017-446-Decision (PDF 165 Ko)
2302017-446-Document (PDF 53 Mo)

Nº 2302009-438

Demande visant à obtenir copie des documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications concernant l'agrandissement de la bibliothèque publique Saul-Bellow à Lachine (Montréal), effectué entre 2012 et 2105, notamment les montants dépensés pour ce projet. 

Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 24 février
2302009-438-Decision (PDF 217 Ko)
2302009-438-Document (PDF 2.67 Mo)

Nº 2302015-444

Demande visant à obtenir copie de la liste des institutions muséales qui reçoivent de l'aide financière dans cadre du programme Aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM). Vous souhaitez également connaître, pour chacune d'entre elles, les montants des subventions octroyées annuellement, et ce, depuis 2002.

Date de transmission : 20 février
Date de diffusion : 21 février
2302015-444-Decision (PDF 114 Ko)
2302015-444-Document (PDF 846 Ko)

Nº 2302016-445

Demande visant à obtenir copie de la lettre du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, adressée au service de l’urbanisme de la Ville de Gatineau, datée du 8 août 2022, où la directrice régionale du Ministère, Anne-Marie Gendron, fait part de ses préoccupations quant aux récentes démolitions de maisons allumettes à Gatineau.

Date de transmission : 13 février
Date de diffusion : 14 février
2302016-445-Decision (PDF 431 Ko)
2302016-445-Document (PDF 120 Ko)

Nº 2301021-405

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

1. Tous les préavis envoyés par les municipalités concernant une intention d’émettre un permis ou un certificat de démolition pour un bâtiment construit avant 1940, depuis le 1er avril 2021 ; 
2. Les décisions rendues par le Ministère, qu’elles soient positives ou négatives ; 
3. Le taux d’approbation des demandes des municipalités ; 
4. Un tableau résumant le nombre de demandes par les municipalités ; 
5. Le nombre d’embauche au Ministère depuis 2021 dans le secteur responsable du

Date de transmission : 13 février
Date de diffusion : 14 février
2301021-405-Decision (PDF 561 Ko)
2301021-405-Document (PDF 534 Ko)

Nº 2302008-437

Demande visant à obtenir copie de la liste des subventions versées au Théâtre expérimental des femmes (Montréal) ainsi que celles versées à Espace Go. Vous désirez également savoir si ce type de subvention existe toujours. 

Date de transmission : 13 février
Date de diffusion : 14 février
2302008-437-Decision (PDF 432 Ko)
2302008-437-Document (PDF 72 Ko)

Nº 2302003-432

Demande visant à obtenir copie des montants de subvention accordés par le ministère de la Culture et des Communications aux institutions muséales agréées pour la période 2022-2025 dans le cadre du programme Aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM).

Date de transmission : 10 février
Date de diffusion : 14 février
2302003-432-Decision (PDF 119 Ko)
2302003-432-Document (PDF 68 Ko)

Nº 2301043-427

L'objet de la demande est le suivant : Demande visant à obtenir les statistiques de financement (nom des organismes bénéficiaires et valeur des subventions) pour les programmes PAFOR et PAFOFA, entre 2017 et 2022.

Date de transmission : 8 février
Date de diffusion : 13 février
2301043-427-Decision (PDF 430 Ko)
2301043-427-Document (PDF 745 Ko)

Nº 2301045-429

Demande visant à obtenir copie de tout document en lien avec l'avis de la Santé publique adressée notamment aux directeurs de santé publique pour demander aux professionnels du milieu scolaire de ne pas parler ou promouvoir le roman Le garçon aux pieds à l'envers de François Blais (incluant les échanges avec le ministère de la Santé et des Services sociaux). 

Date de transmission : 8 février
Date de diffusion : 13 février
2301045-429-Decision (PDF 556 Ko)
2301045-429-Document (PDF 1.82 Mo)

Nº 2301040-424

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant la ventilation de la subvention de fonctionnement octroyé à Télé‑Québec pour les cinq dernières années. Plus précisément, connaître les montants destinés au fonctionnement de base, tels que les frais d'occupation, les salaires, etc. comparativement à ceux liés aux autres projets. 

Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 8 février
2301040-424-Decision (PDF 143 Ko)
2301040-424-Document (PDF 30 Ko)

Nº 2301025-409

Demande ayant pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 18 janvier 2023 visant à obtenir les informations suivantes pour les exercices financiers 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 et 2017‑2018 : 

1. Pour la Côte-Nord, pour chacun des exercices financiers et pour chacun des programmes et types de subventions (« type de formulaire »), le montant demandé et le montant accordé pour chaque individu ou organisme (« client bénéficiaire ») ayant déposé une demande, ainsi que la discipline (art de la scène, patrimoine, etc.), la municipalité et la MRC de provenance du demandeur.
2. Pour chacun des programmes identifiés au point 1, les totaux suivants pour les régions éloignées et le Québec dans son ensemble. 

Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 8 février
2301025-409-Decision (PDF 235 Ko)
2301025-409-Document (PDF 594 Ko)

Nº 2301041-425

Demande visant à obtenir copie de l'avis sectoriel transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui ont précédé son entrée en vigueur en mars 2012.  

Date de transmission : 7 février
Date de diffusion : 8 février
2301041-425-Decision (PDF 108 Ko)
2301041-425-Document (PDF 158 Ko)

Nº 2301019-403

Demande visant à obtenir copie du document suivant : 

• S00925 - Gaumond, Michel - 0000 
  Documentation sur le site du naufrage à l'île aux Oeufs, DjDt-4. 
• S02333 - Lépine, André - 1977
  Le naufrage de la flotte de Walker à l'île aux Oeufs en 1711.
• S01941 - Girouard, Marc - 1992 
  Prospection sous-marine sur le site du naufrage de la flotte de Walker, île aux Oeufs, Pointe-aux-Anglais, Côte-Nord. 
• S01265 - Lépine, André - 1976 
  Archaeological remains of admiral Walker's shipwreck from 1711 in the Montréal military and maritime museums. 
• S05422 - Loewen, Brad et autres - 2013 
  Cartographie de l'épave Etchemin (CeEt-885). Un vaisseau français naufragé en 1759. Rapport d'activités de 2012 
• 05624 - Mercier-Gingras, M. et autres - 2014 
  L'épave Etchemin (CeEt-885). Un vaisseau français naufragé en 1759. Rapport d'activités de 2013. 

Date de transmission : 23 janvier
Date de diffusion : 24 janvier
2301019-403-Decision (PDF 557 Ko)
2301019-403-Document-1 (PDF 7.89 Mo)
2301019-403-Document-2 (PDF 2.21 Mo)
2301019-403-Document-3 (PDF 2.20 Mo)
2301019-403-Document-4 (PDF 3.84 Mo)
2301019-403-Document-5 (PDF 15.42 Mo)
2301019-403-Document-6 (PDF 2.18 Mo)

Nº 2301010-394

Demande visant à obtenir copie du document suivant : S05326 – GAUMOND, Michel – 0000 (Document racine) ; Documentation sur le vaisseau de l’éléphant et son naufrage.  

Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 11 janvier
2301010-394-Decision (PDF 431 Ko)
2301010-394-Document (PDF 20 Mo)