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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Afin de répondre aux exigences duRèglement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demandes d'accès 2023-2024

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission
des documents
Date de diffusionDocuments transmis
01-2023-2024Utilisation de l’intelligence artificielle au MCN (outils ou programmes) et les enjeux éthiques liés (rapports ou analyses)5 mai 202312 mai 2023Réponse (PDF 154 Ko)
05-2023-2024Divers contrats et appels d’intérêt pour la qualification des offres de « stockage transitoire »19 juin 202326 juin 2023Réponse (PDF 4.37 Mo)
07-2023-2024Contrats octroyés à l’entreprise Gartner Canada Co et participation à un congrès26 juin 202326 juin 2023Réponse (PDF 217 Ko)
08-2023-2024

Échanges entre le ministère et les compagnies de télécommunications ayant obtenu du financement pour l’implantationd’Internet haute vitesse en Outaouais et les montants pénalisés aux entreprises en lien avec le non-respect desengagements.

22 juin 202326 juin 2023Réponse (PDF 151 Ko)
10-2023-2024Propositions financières, factures et contrats avec COGINOV Inc. pour 2021-2022-202328 mars 202428 mars 2024Réponse (PDF 1.67 Mo)
13-2023-2024

Tout document en lien avec :

La stratégie pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), Îles-de-la-Madeleine.

L’application du décret 354-2016

L’insularité et une modulation des interventions gouvernementales aux Îles-de-la-Madeleine
28 février 202429 février 2024Réponse (PDF 609 Ko)
15-2023-2024Contrats octroyés par le MCN auprès de Micro Logic19 février 202420 février 2024Réponse (PDF 276 Ko)
16-2023-2024Affichage technicien29 novembre 202320 décembre 2023

Réponse (PDF 3.12 Mo)

21-2023-2024

Fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes

20 février 202420 février 2024

Réponse (PDF 284 Ko)

22-2023-2024Plaintes reçues en lien avec des cas de harcèlement au travail5 mars 20245 mars 2024

Réponse (PDF 290 Ko)

23-2023-2024Demande statistique25 janvier 202429 janvier 2024

Réponse (PDF 2.33 Mo) 

29-2023-2024Organigrammes du MCN 2022-20247 février 20247 février 2024

Réponse (PDF 7.82 Mo)

33-2023-2024Programme de primes aux bogues : Sommes octroyées en 2023.23 février 202427 février 2024Réponse (PDF 219 Ko)
35-2023-2024

Contrats octroyés par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique dans le cadre de l’appel d’intérêt (AI-9638)

20 février 202420 février 2024

Réponse (PDF 188 Ko)

36-2023-2024Types de départs volontaires du personnel régulier depuis la création du MCN26 mars 202426 mars 2024Réponse (PDF 254 Ko)
38-2023-2024Outil de catégorisation de l'information15 avril 202416 avril 2024Réponse (PDF 399 Ko)
41-2023-2024Contrats accordés à Levio Conseils Inc. (SEAO: 1730237) : Services-conseils et travaux en sécurité infonuagique28 mars 202428 mars 2024Réponse (PDF 8.97 Mo)
42-2023-2024Contrats accordés à Levio Conseils Inc. (SEAO: 1728920) : Gestion de projet28 mars 202428 mars 2024Réponse (PDF 4.31 Mo)
43-2023-2024Contrat accordé à Levio Conseils Inc. (SEAO: 1744052) : Gestion de projet28 mars 202428 mars 2024Réponse (PDF 4.85 Mo)
50-2023-2024
  • Identité numérique : Coûts du développement
  • Communications du MCN
21 mars 202421 mars 2024Réponse (PDF 738 Ko)
53-2023-2024

Nombre d’employés autochtones et de minorités visibles

27 mars 202427 mars 2024Réponse (PDF 240 Ko)
56-2023-2024

Programme de primes aux bogues : Sommes octroyées en 2022-2023 et liste des ministères et organismes participants.

23 février 202427 février 2024Réponse (PDF 332 Ko)
61-2023-2024

Factures libellées au nom du cabinet ministériel
depuis le 1er novembre 2022

1er mars 20244 mars 2024Réponse (PDF 223 Ko)
62-2023-2024Achats effectués sur Amazon entre le 1er janvier et le 31 décembre 202329 février 20241er mars 2024Réponse (PDF 625 Ko)
63-2023-2024
  • Liste des employés internes et externes du MCN
  • RENIR : Contrat et demandes concernant les services préhospitaliers d'urgence avec le ministère de la Santé et des Services sociaux
25 mars 202428 mars 2024Réponse (PDF 4.15 Mo)
66-2023-2024Programme de primes aux bogues : Le nombre de primes et les sommes octroyées depuis 2022.21 mars 202421 mars 2024Réponse (PDF 228 Ko)
67-2023-2024Traitement des demandes d’accès à l’information4 avril 20244 avril 2024Réponse (PDF 703 Ko)
71-2023-2024Courtier en infonuagique : Appel d’intérêt AI-84365 avril 20248 avril 2024Réponse (PDF 202 Ko)
72-2023-2024Entente et sommes déboursées avec l’entreprise Rio Tinto16 avril 202417 avril 2024Réponse (PDF 1.09 Mo)

Demandes d'accès 2022-2023

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

02-2022-2023

Présentation gouvernementale concernant les contrats en infonuagique

16 mai 2022

16 mai 2022

Réponse (PDF 2.82 Mo)

06-2022-2023
  • Une copie de tous les contrats et mandats offerts à des firmes externes depuis 2 ans et qui visent à réaliser des tests d’intrusion sur les systèmes informatiques du gouvernement.
  • Tout rapport ou document nature semblable, produit à l’interne ou par une firme externe, depuis 2 ans, réalisé à la suite de tests d’intrusion sur les systèmes informatiques du gouvernement.
29 juin 202230 juin 2022Réponse (PDF 2.12 Mo)
09-2022-2023Documents relatifs aux données ouvertes du gouvernement du Québec, à savoir : 
  • Annonces gouvernementales
  • Rapports
  • Communiqués
  • Ou tout autre document en lien avec cette thématique
21 juillet 202225 juillet 2022Réponse (PDF 802 Ko)
10-2022-2023
  1. Tout document détenu par le MCN concernant Cyberwall.ai, Cyberdefense.ai (l’entité parent), son fonctionnement ainsi que les raisons permettant au ministre de prendre position publiquement sur la qualité de cette solution et d’en faire la promotion.
  2. Les entrées d’agenda du ministre Caire concernant des rencontres avec cette entreprise et/ou ses dirigeants.
  3. Les sommes versées par le ministère à cette entreprise.
16 septembre 202220 septembre 2022Réponse (PDF 235 Ko)
15-2022-2023Jeu de données « COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations ».16 novembre 202217 novembre 2022Réponse (PDF 2.64 Mo)
18-2022-2023Identité numérique citoyenne – Bloc 3 du Programme Service québécois d’identité numérique (SQIN) – et contrats en lien avec le SQIN.31 mars 202311 avril 2023Réponse (PDF 33 Mo)
22-2022-2023

Tous les courriels dans leur intégralité (avec les pièces jointes, le cas échéant) entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc) de l’adresse courriel pilote@donneesquebec.ca pour les périodes entre le 8 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, entre le 28 avril 2022 et le 3 mai 2022, entre le 2 juillet 2022 et le 7 juillet 2022.

13 janvier 202316 janvier 2023Réponse (PDF 1.60 Mo)
29-2022-2023Remboursement des cotisations professionnelles 2021 et 202227 février 202314 mars 2023Réponse (PDF 159 Ko)
35-2022-2023Programme de rehaussement de la cybersécurité (PCR)18 avril 202319 avril 2023Réponse (PDF 785 Ko)
37-2022-2023Documents concernant la progression de la transformation numérique, la collecte de données pour Baromètre NumériQc (entre le 1er avril et le 15 juin 2022) et le plan de transformation numérique.21 avril 202324 avril 2023Réponse (PDF 441 Ko)
36-2022-2023

Maturité numérique des

ministères et organismes mesurés par le Centre québécois d’excellence

numérique via l’outil Radar numériQc (Documents et résultats)
27 avril 20234 mai 2023Réponse (PDF 3.98 Mo)
38-2022-2023Nombre d’employés du MCN ayant pour résidence un lieu situé à l’extérieur du Québec et le lieu (31 décembre 2022)14 avril 202317 avril 2023Réponse (PDF 205 Ko)
39-2022-2023Diverses statistiques concernant les centres de traitement informatique et les services infonuagiques27 avril 20234 mai 2023Réponse (PDF 161 Ko)
41-2022-2023Documents concernant les changements de postes et/ ou abolitions de postes sous le RQAP.25 avril 202325 avril 2023Réponse (PDF 194 Ko)

Demandes d'accès 2021-2022

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

12-2021-2022

Divers documents et statistiques concernant les relevés d’emploi.

25 janvier 2022

26 janvier 2022

Réponse (PDF 251 Ko)

Documents (PDF 1.93 Mo)

13-2021-2022Simulateur de paie27 janvier 20221er février 2022

Réponse (PDF 128 Ko)

Document (XLSM 1.51 Mo)

16-2021-2022Informations statistiques concernant les examens nécessaires pour les candidatures aux postes de conseillère et conseiller en technologies de l’information entre 2020 et 2021, incluant la banque de candidates et candidats présélectionnés.22 février 202223 février 2022Réponse (PDF 602 Ko)

Dernière mise à jour : 17 avril 2024

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