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Accès à l'information
Afin de répondre aux exigences duRèglement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels 
, Infrastructures technologiques Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.
Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.
Demandes d'accès 2021
| No de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion | Documents transmis |
|---|---|---|---|---|
01-2021-2022 | Le tableau récapitulatif produit par le Centre de services partagés du Québec s’intitulant les « Conditions de travail SFPQ (fonctionnaires, ouvriers et professeurs) » et en sous-titre « Modification de l’attribution des jours de maladie à compter du 1er avril 2017 – Régime d’assurance vie, maladie et traitement – Section 9-38.00 pour les fonctionnaires et ouvriers, article 34 pour les professeurs » (Version du 31 mars 2017). | 13 avril 2021 | 14 avril 2021 | Réponse (PDF 1.72 Mo) |
| 02-2021-2022 | La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ainsi que différents documents concernant les ressources informationnelles. | 4 mai 2021 | 5 mai 2021 | Réponse (PDF 1.28 Mo) |
| 03-2021-2022 | Descriptions d’emploi de 92 employés d’Infrastructures technologiques Québec. | 16 juin 2021 | 22 juin 2021 | Réponse (PDF 233 Ko) Pour obtenir les descriptions d’emploi identifiées dans la demande d’accès, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante : dcom@mcn.gouv.qc.ca
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| 06-2021-2022 | La liste des contrats octroyés aux fournisseurs qualifiés dans le cadre de l’appel d’intérêt AI-7784 Mise en place d’offres infonuagiques – Solutions d’infrastructure-service, de plateforme-service et solutions de logiciel-service reliées ainsi que la copie des contrats. | 6 août 2021 | 10 août 2021 | Registre des contrats (PDF 500 Ko) Pour obtenir une copie de l’un des contrats octroyés aux fournisseurs qualifiés inscrit à la liste, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante : dcom@mcn.gouv.qc.ca |
| 07-2021-2022 | « Veuillez fournir le nombre d’employés au sein de Infrastructures technologiques Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. » | 13 août 2021 | 16 août 2021 | Réponse (PDF 616 Ko) |
| 08-2021-2022 | Documents concernant la protection salariale pour des mouvements de personnel applicable du 5 octobre 2017 à ce jour. | 9 septembre 2021 | 13 septembre 2021 | |
| 09-2021-2022 | Divers documents complémentaires concernant la protection salariale. | 1er octobre 2021 | 7 octobre 2021 | |
| 11-2021-2022 |
| 29 novembre 2021 | 1er décembre 2021 |
Dernière mise à jour : 26 juin 2023
