Protection des renseignements personnels au MEIE

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le MEIE est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet. Voici l'inventaire par domaine :

Regroupement d'information pertinente sur les designers et les entreprises qui utilisent les services de designers afin de procéder à la délivrance d'attestations qui seront transmises par les entreprises à Revenu Québec au moment de la production de leurs déclarations d'impôt, afin qu'elles puissent réclamer le crédit d'impôt au design.

Ce fichier est conservé par le Secteur des industries stratégiques, des projets économiques majeurs et des sociétés d'État.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (crédit d'impôt au design) (PDF 39 Ko)

Fichier constitué à partir de données recueillies lors du processus d'embauche et lors de la tenue de concours.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (dossier de dotation) (PDF 22 Ko)

Fichier constitué pour assurer le traitement et le suivi des dossiers jusqu'à la consolidation de la lésion ou jusqu'au retour au travail de l'employé accidenté. Il contient :

• le formulaire de réclamation du travailleur;
• l'avis de remboursement;
• diverses lettres;
• les rapports médicaux;
• les avis ou des expertises médicales.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (fichier CNESST) (PDF 38 Ko)

Fichier constitué de documents relatifs aux mouvements de carrière. Il contient :

• les curriculums vitæ de fiches « employé »;
• les transactions de paie;
• les documents de retraite;
• les documents relatifs au développement et aux assurances.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (fichier des dossiers personnels des employés du Ministère) (PDF 39 Ko)

Fichier utilisé pour le traitement et le suivi des griefs en vue d'un règlement. Il contient :

• les formulaires de grief;
• les formulaires d'arbitrage;
• des lettres;
• les compte rendus de rencontres entre les parties;
• des notes;
• d'autres documents.

Ce fichier est détenu par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (fichier des griefs) (PDF 38 Ko)

Fichier constitué dans le but d'assurer le traitement et le suivi des invalidités du personnel du Ministère. Il comprend :

• les certificats médicaux;
• la correspondance;
• les formulaires de compagnies d'assurances.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (fichier des invalidités) (PDF 38 Ko)

Regroupement de renseignements personnels en vue de la gestion interne des cartes d'accès.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (liste des détenteurs de cartes d'accès aux bureaux du Ministère) (PDF 36 Ko)

Outil de gestion interne : liste alphabétique des détenteurs.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources informationnelles.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (liste des détenteurs d'un téléphone cellulaire ou d'un téléphone intelligent) (PDF 38 Ko)

Le fichier « Gestion et planification de main-d'œuvre » est une banque de données fournie par le Secrétariat du Conseil du trésor et constituée à partir des données de la CARRA. Ce fichier permet de prévoir les départs à la retraite.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (planification de la main d'œuvre (GPMO)) (PDF 38 Ko)

Fichier qui permet de :

• planifier et de suivre les activités de développement;
• comptabiliser les dépenses;
• rendre compte des données concernant la formation et d'exploiter ces données.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des formations) (PDF 38 Ko)

Système contenant un dossier unique pour chaque employé et qui permet de simplifier et d’automatiser plusieurs processus de ressources humaines.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (Système de gestion des ressources humaines (SAGIR - SGR2)) (PDF 38 Ko)

Fichier destiné au suivi de la masse salariale du Ministère. Il intègre les données de SAGIP et de SAGIR afin de fournir, pour chaque période de paie, les dépenses cumulées et les prévisions de dépenses pour chaque employé du Ministère.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (Système informatif de gestion de ressources (SIGR)) (PDF 38 Ko)

Application informatisée qui permet aux directions d’être informées des mouvements d’un employé (arrivée, départ, changement de bureau, etc.) afin de prendre les mesures nécessaires (accès aux ressources, installation d’équipements, etc.).

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (mouvement de personnel) (PDF 22 Ko)

Banque de données alimentée au profit d'une application Web du Secrétariat du Conseil du trésor relative à tous les renseignements qui concernent les gestionnaires. Cette banque de données permet de faire le suivi des postes d'encadrement.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (suivi des emplois d'encadrement) (PDF 37 Ko)

Système comptable du gouvernement servant principalement à :

• émettre des paiements;
• suivre le budget;
• produire des rapports comptables et de gestion.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC)) (PDF 38 Ko)

Système comptable du gouvernement administré par le Centre de services partagés du Québec et qui sert à produire la paie des employés ainsi que des rapports comptables et de gestion.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (système automatisé de la gestion des informations sur le personnel (SAGIP)) (PDF)

Fichier qui contient les informations recueillies lors des concours (offres de services, résultats, etc.).

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (gestion des concours de recrutement et de promotion) (PDF 38 Ko)

Fichier qui contient les coordonnées et les curriculums vitæ des candidats intéressés à faire des stages au Ministère ou à obtenir un emploi étudiant.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources humaines.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (candidatures pour des stages et des emplois étudiants) (PDF 38 Ko)

Fichier contenant les coordonnées bancaires des fournisseurs afin de pouvoir modifier leur dossier s’il y a lieu.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (demande d'adhésion ou de changement au virement automatique) (PDF 38 Ko)

Application permettant au voyageur de remplir le formulaire Approbation d’un déplacement à l’extérieur du Québec. Elle est également utilisée par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle pour obtenir les données nécessaires à la reddition de comptes et au suivi des budgets.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (application CT voyage) (PDF 39 Ko)

Fichier constitué de l’ensemble des informations pertinentes pour l’élaboration de contrats de services de 1 000 $ et plus.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (contrats de services) (PDF 38 Ko)

Fichier comportant des renseignements au sujet de fournisseurs afin de pouvoir créer un dossier pour chacun d’eux dans SAGIR.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (demande de traitement d'un dossier fournisseur) (PDF 38 Ko)

Système comptable du gouvernement servant principalement à :

• faire des paiements;
• suivre le budget;
• produire des rapports comptables et de gestion.

Ce fichier est conservé par la Direction des ressources financières et de la gestion contractuelle.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) - SGR1 - Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions) (PDF 38 Ko)

Fichier contenant l’ensemble des documents visés par une demande d’accès à l’information, sous toutes les formes.

Ce fichier est détenu par le Secrétariat général.

Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (demande d'accès à l'information) (PDF 23 Ko)

Ce registre permet de connaître la nature des communications et des utilisations faites des renseignements personnels par le MEIE en lien avec les objets suivants :

• Accidents de travail et maladies professionnelles (PDF 35 Ko)
• Rachats de service et demandes de rente (PDF 35 Ko)
• Information générale en vue de la gestion des ressources humaines (PDF 35 Ko)
• Gestion des griefs (PDF 35 Ko)
• Congé fiscal pour chercheurs étrangers (PDF 37 Ko)
• Congé fiscal pour experts étrangers (PDF 37 Ko)
• Certificats médicaux (PDF 34 Ko)
• Assurance-emploi (PDF 35 Ko)
• Assiduité (PDF 34 Ko)
• Traitement des dossiers d'invalidité (PDF 35 Ko)