Accès à l’information
Demande d’accès à l’information
Les demandes d’accès aux documents du Ministère ou toute autre requête visée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information.
Joindre le responsable de l’accès aux documents
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Pierre Bouchard
Secrétaire général -
710, place D’Youville, 6e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4 -
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Les demandes d’accès à l’information peuvent être effectuées par téléphone. Toutefois, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec, sous la rubrique Formulaires et lettres types .
Vous pouvez recourir au Plan de classification (PDF 697 Ko) des documents du Ministère pour formuler votre demande.
Consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.
Protection des renseignements personnels
Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels .
Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le Registre des communications de renseignements personnels .
Pour réclamer leur correction, vous devez soumettre une demande écrite à la personne responsable :
Joindre le responsable de l’accès aux documents
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Pierre Bouchard
Secrétaire général -
710, place D’Youville, 6e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4 -
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Projets de règlement
Contrats et engagements financiers
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
- des processus d’attribution de contrats;
- de la bonne utilisation des fonds publics;
- du traitement équitable des concurrents.
Contrats
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec :
Engagements financiers
Frais et dépenses
Activités de réception et d'accueil
Dépenses de fonction ou frais de représentation
Frais de bail de location ou d'entente de location
Indemnités, allocations et salaires annuels
Participation à des formations, colloques et congrès
Subventions versées à même les budgets discrétionnaires du ministre et de la ministre déléguée
Dernière mise à jour : 1er mars 2023