L’organisation et ses engagements

Les demandes d’accès aux documents du Ministère ou toute autre requête visée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information.

Les demandes d’accès à l’information peuvent être effectuées par téléphone. Toutefois, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec, sous la rubrique Formulaires et lettres types .

Vous pouvez recourir au Plan de classification (PDF 697 Ko) des documents du Ministère pour formuler votre demande.

Consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels .

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le Registre des communications de renseignements personnels .

Pour réclamer leur correction, vous devez soumettre une demande écrite à la personne responsable :

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

• des processus d’attribution de contrats;
• de la bonne utilisation des fonds publics;
• du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec :

• attribution de contrats de gré à gré;
• adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation ;
• adjudication d’appels d’offres publics .

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Ministère

Engagements financiers de 25k$ et plus pour Capital Mines Hydrocarbures - Capital ressources naturelles et énergie

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ)

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE)

Activités de réception et d'accueil

Contrats de formation

Dépenses de fonction ou frais de représentation

Frais de bail de location ou d'entente de location

Frais de déplacement

Indemnités, allocations et salaires annuels

Participation à des formations, colloques et congrès

Publicité et promotion

Subventions versées à même les budgets discrétionnaires du ministre et de la ministre déléguée

Télécommunication mobile

Véhicules de fonction