Demande d’accès à l’information

Les demandes d’accès aux documents du Ministère ou toute autre requête visée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information.

Joindre le responsable de l’accès aux documents

Les demandes d’accès à l’information peuvent être effectuées par téléphone. Toutefois, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec, sous la rubrique Formulaires et lettres types Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez recourir au Plan de classification (PDF 158 Ko) des documents du Ministère pour formuler votre demande.

Consultez les documents transmis par notre Ministère dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le Registre des communications de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour réclamer leur correction, vous devez soumettre une demande écrite à la personne responsable :

Joindre le responsable de l’accès aux documents

Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d’attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec :