Publications du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie en matière d'allègement réglementaire et administratif

Dans cette page :

Projets de loi et analyses d’impact réglementaire

Allègement réglementaire et administratif

2025

Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif – Assemblée nationale du Québec

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF 1,04 Mo)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits pétroliers : Publication à la Gazette officielle du 30 juillet en vue de son édiction

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits pétroliers : Publication à la Gazette officielle du 30 juillet en vue de son édiction (PDF 307 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (RCFIC) En cours de consultation 45 jours à la Gazette officielle du Québec

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (RCFIC) En cours de consultation 45 jours à la Gazette officielle du Québec (PDF 564 Ko)

Projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

Projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions – Assemblée nationale du Québec

Analyse d'impact de réalisation – Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF 679 Ko)

Projet de loi n° 112, Projet de loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des provinces et territoires du Canada

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi n° 112, Projet de loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des provinces et territoires du Canada (PDF 348 Ko)

2024

Projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif - Assemblée nationale du Québec

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF 1,75 Mo)

2023

Projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF 1,03 Mo)

Énergie

2026

Projet de règlement - Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable

Analyse d’impact réglementaire – Règlement modifiant le règlement concernant le gaz de source renouvelable (PDF 802 Ko)

Projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF 569 Ko)

2024

Projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF 1,01 Mo)

Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie solaire photovoltaïque

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie solaire photovoltaïque (PDF 554 Ko)

2023

Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne (PDF 692 Ko)

Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne (PDF 732 Ko)

2022

Projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (PDF 657 Ko)

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (PDF 321 Ko)

Projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF 238 Ko)

Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

Analyse d'impact réglementaire – Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (PDF 171 Ko)

2021

Projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Analyse d'impact réglementaire – Amendements au projet de loi n° 97, Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable (PDF 201 Ko)

Projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF 280 Ko)

Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne et projet de règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (PDF 153 Ko)

Projet de règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne et projet de règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (PDF 153 Ko)

Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (PDF 570 Ko)

2020

Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020

Analyse d'impact réglementaire – Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020 (PDF 167 Ko)

Projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

Projet de loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF 159 Ko)

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Publications du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises

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Allègement réglementaire et administratif

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Énergie

2026

2024

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2021

2020

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