Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Lois et règlements du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Dans cette page :
Loi constitutive du Ministère
Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation est désigné sous le nom de ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Lire le contenu de la note numéro 1
- Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design
- Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (Annexe C)
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation
Autres responsabilités législatives assumées par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies
- Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Santé
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (responsabilités confiées en vertu du décret numéro 1641-2022)
Lois constitutives des organismes relevant du ministre
- Décret concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d’Hydro-Québec
- Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
- Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur Investissement Québec
- Programme d'aide au financement des entreprises
- Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
- Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
- Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
- Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
- Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie
- Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
- Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
- Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
- Règlement sur un bloc de 1 500 mégawatts d’énergie éolienne
- Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie solaire photovoltaïque
- Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale à compter du 1er avril 2025, modifié par le Décret 226-2025
Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)
Décrets de préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie
Lois sectorielles
Boissons alcooliques
- Loi sur la Société des alcools du Québec (certaines dispositions des sections III et IV)
- Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux
- Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriquées à partir de certaines matières premières
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
- Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie
- Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
- Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
- Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin
- Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
- Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
- Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanal
Commerce
Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
- Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux
- Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone (PDF 120 Ko)
Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien
Concours scientifique
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
Coopératives
Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif
Loi sur le Régime d'investissement coopératif
Loi sur les impôts (seulement pour les articles concernant la Ristourne à impôt différé et le Régime d'investissement coopératif)
Développement industriel
Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
Économie sociale
Énergie
Loi sur l’exportation de l’électricité
Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
- Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Loi sur le mode de paiement des services d’électricité et de gaz dans certains immeubles
Loi sur les produits pétroliers
- Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
- Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
- Règlement sur les produits pétroliers
- Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les produits pétroliers édicté le 16 juillet
Loi sur le régime des eaux (en partie)
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité, sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan, modifiée par S.Q. 1950-51, chapitre 25, S.Q. 1955-56, chapitre 48 et S.Q. 1956-57, chapitre 21
Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée, modifiée par L.Q. 2006, chapitre 46
Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Allègement réglementaire et administratif
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Note de bas de page numéro 1
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025