Contexte de l’évaluation

L’évaluation des résultats du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) est réalisée à la demande des autorités du Secteur de la science et de l’innovation (SI) au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elle vise à apprécier les résultats de l’aide financière d’un montant de 264 M$ accordée au FRQSC par le gouvernement du Québec du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. Les éléments évalués sont les suivants : le besoin de soutenir le FRQSC, l’efficacité du soutien au FRQSC, et la conformité aux principes de bonne gestion.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Les résultats du FRQSC sont jugés satisfaisants. Celui-ci a réalisé avec succès son Plan stratégique 2018-2022, car il a atteint 82 % des 28 cibles au 31 mars 2022.

L’évaluation confirme que le FRQSC répond adéquatement au besoin persistant de soutenir la recherche et le développement. Ses programmes de bourses et de subventions ont des effets positifs sur le financement de la recherche en sciences sociales et humaines, arts et lettres. Son action a des retombées positives pour la recherche au Québec. Sa gouvernance et sa gestion ont contribué à une prestation de services de qualité, et à la mobilisation de son personnel pour réaliser son plan stratégique.

Les principaux résultats constatés sont les suivants :

Le besoin de soutenir le FRQSC

Réponse adéquate du FRQSC à des besoins

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes.

  • Persistance du besoin de soutenir le FRQSC et du besoin de soutenir la recherche fondamentale.
  • Absence de chevauchement du FRQSC avec d’autres organismes soutenus par le MEIE.
  • Cohérence du soutien au FRQSC avec les orientations du gouvernement du Québec.

L’efficacité du soutien au FRQSC

Atteinte des résultats visés du Plan stratégique 2018-2022

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les résultats visés sont atteints.

  • Atteinte de 81 % des 21 cibles en lien avec son efficacité d’organisme subventionnaire de la recherche.
  • En moyenne par an :
    • Soutien à 29 regroupements stratégiques soutenant 2 456 chercheuses et chercheurs, ainsi qu’à 42 regroupements de recherche intersectorielle sur les grands défis de société.
    • On recense 310 universitaires bénéficiant d’un soutien de carrière en recherche.
    • On rapporte 49 projets en recherche-création et 100 projets en partenariat.
  • Au total, en quatre ans :
    • Financement de 4 641 bourses d’excellence pour la relève en recherche, dont 3 644 bourses d’excellence pour les meilleurs talents.
    • Abonnement de 27 909 personnes aux comptes de médias sociaux.

Effets du FRQSC sur le financement de la recherche

Avis de l’évaluation : Résultats très satisfaisants, car les deux cibles sont dépassées.

  • Contribution à l’attraction de 619 M$ de financement fédéral pour la recherche.
  • Effet de levier de 8,0 des octrois dans les programmes de recherche réalisés en collaboration ou en partenariat, soit 26,4 M$ d’apports hors FRQSC, pour 3,3 M$ d’apports FRQSC.

Retombées directes et indirectes du FRQSC sur la recherche

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes.

  • Participation à l’avancement des connaissances avec 72 M$ d’octrois en recherche en quatre ans ayant contribué à augmenter de 37 % le nombre de publications scientifiques de 2017 à 2020.
  • Participation au renforcement de la capacité de recherche du Québec avec 97 M$ d’octrois en quatre ans ayant contribué à freiner le fléchissement de 11 % de 2017 à 2020 du nombre de diplômés par millier de personnes actives dans son domaine de recherche.
  • Participation au progrès économique du Québec avec 22 M$ d’octrois en recherche collaborative en quatre ans ayant contribué à augmenter la productivité de 4 % de 2017 à 2020.

Conformité aux principes de bonne gestion

Conformité des opérations du FRQSC aux principes de bonne gestion

Avis de l’évaluation : Résultats satisfaisants, car deux cibles sont dépassées et une cible est atteinte.

  • Atteinte de six cibles sur les sept en lien avec sa performance organisationnelle.
  • Prestation de services de qualité confirmée par un taux de satisfaction de 90 % de la clientèle des programmes de bourses et de subventions, et la révision de 100 % de ses programmes pour favoriser l’équité, la diversité, l’inclusion et l’engagement auprès de la société.
  • Mobilisation efficace de son personnel pour accomplir sa mission, confirmée par un taux de satisfaction de 91 % de son personnel en 2021-2022.
  • Amélioration en continu de ses pratiques de gestion et de gouvernance par la mise en place de 11 bonnes pratiques en quatre ans. Par exemple : précisions sur le processus de nomination des membres de son conseil d’administration, ajout d’une section sur la gouvernance dans son rapport annuel, optimisation du déroulement des séances du conseil.

Conclusion

Globalement, les résultats du FRQSC pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 sont jugés satisfaisants. Les 14 cibles de résultats évaluées sont toutes atteintes ou dépassées. Plus exactement, sur les 14 cibles de résultats évaluées, 9 sont atteintes et 5 sont dépassées.

Le FRQSC a réalisé son Plan stratégique 2018-2022 avec succès. Au 31 mars 2022, le FRQSC avait atteint 82 % des résultats visés, soit 23 cibles atteintes sur 28 dans 4 orientations. Concernant les cinq cibles qui n’ont pas été atteintes, les explications sont les suivantes :

  • Une cible concernait les stages de recherche pour les étudiantes et les étudiants du collégial et du 1er cycle universitaire. La pandémie de COVID-19 a limité les possibilités de stages de recherche.
  • Une cible concernait le nombre de personnes ayant accepté une bourse. L’augmentation de la valeur des bourses en 2018-2019, associée aux engagements passés ainsi qu’à l’octroi d’une quatrième année de doctorat sous condition en 2021-2022, explique la non-atteinte de la cible. La situation n’est pas liée à une diminution du nombre de demandes admissibles ou de la part du budget du FRQSC réservée aux bourses.
  • Une cible concernait le nombre de partenaires chaque année. La cible n’a pas été atteinte durant les trois premières années de la période 2018-2022. Cependant, elle a été atteinte en 2021-2022.
  • Une cible concernait les collaborations hors Québec de chercheuses et de chercheurs. La pandémie de COVID-19 a affecté les possibilités de collaborations individuelles des chercheuses et des chercheurs.
  • Une cible concernait le sondage de satisfaction du personnel réalisé en 2019-2020. Avec un taux de satisfaction de 90 % du personnel, la cible de 91 % a été manquée de peu et l’écart se situe dans la marge d’erreur de l’échantillon sondé. Il n’y a pas lieu de recommander des améliorations.

Dans une perspective d’amélioration et de respect des règles et bonnes pratiques en matière de gestion d’un organisme soutenu par l’État, l’évaluateur recommande à la Direction de la coordination et des stratégies clients du secteur SI au Ministère d’inviter le FRQSC à réaliser les actions suivantes :

  • Tenir compte des orientations de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 dans son prochain plan stratégique, en vue de soutenir des initiatives de recherche qui répondent aux besoins des milieux de pratique et du marché, ainsi qu’aux grands défis de société.
  • Continuer de faire preuve de vigilance pour s’assurer de la complémentarité de ses programmes avec les programmes des ministères du gouvernement du Québec.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de la coordination et des stratégies clients (DCSC) du Secteur science et innovation (SI) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section. Le secteur SI est responsable du suivi des Fonds de recherche du Québec, et la DCSC est l’unité administrative qui assure ce suivi.

La DCSC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation, et elle adhère à ses recommandations ainsi qu’aux améliorations suggérées.

Ce rapport d’évaluation démontre que le FRQSC répond bien à sa mission, soit soutenir et promouvoir l’excellence de la recherche et de la formation de la relève en sciences sociales et humaines, arts et lettres, afin de stimuler le développement des connaissances et l’innovation.

Les résultats de l’évaluation sont jugés satisfaisants. En effet, 23 cibles sur les 28 du Plan stratégique 2018-2022 du FRQSC ont été atteintes ou dépassées.

Il s’agit d’une première évaluation pour le FRQSC. Dans le cadre d’une prochaine évaluation, il sera possible de commencer à mesurer les effets liés aux orientations et investissements consentis par la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI2) 2022-2027, ainsi que les retombées en découlant.

Par ailleurs, la SQRI2 2022-2027 insiste sur l’importance de connecter tous les acteurs, d’améliorer la cohérence et d’évaluer en continu les interventions et les intervenants pour en maximiser l’efficacité. En ce sens, le FRQSC fait partie du cycle de l’innovation et peut compter sur la collaboration du Ministère.

Enfin, la DCSC entend souligner la collaboration et l’ouverture dont ont fait preuve les FRQ dans le cadre du processus d’évaluation.

Commentaires du FRQSC

Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

Le FRQSC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et il adhère aux recommandations formulées.

Le FRQSC a déployé des efforts importants pour atteindre les cibles ambitieuses de son Plan stratégique 2018-2022, malgré deux années de crise sanitaire qui ont affecté la communauté de recherche et exigé une grande agilité des FRQ. Un plan sur une période de quatre ans a été un atout pour apporter plusieurs changements et ainsi atteindre les cibles, dont celles visées par la SQRI 2017-2022. Il est à noter que la présente évaluation accorde une faible place aux nouveaux programmes liés aux grands défis de société et aux maillages intersectoriels mis en œuvre par les trois Fonds (FRQ), qui s’inscrivent directement dans les orientations de la SQRI 2017-2022 et de la nouvelle SQRI2 2022-2027. Ces programmes sont novateurs, en plus d’être reconnus et appréciés à l’international, et par chaque communauté de recherche.

Les FRQ sont également fiers de leurs nouveaux plans stratégiques 2022-2025, qui reposent sur la science ouverte, une vision novatrice de l’excellence, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’atteinte des objectifs de développement durable. Leurs engagements résultent de vastes consultations et s’inscrivent clairement dans les orientations de la SQRI2, qui renforce d’ailleurs son appui aux FRQ.

Dans le contexte d’une réflexion à l’échelle mondiale pour réviser les critères d’évaluation de l’excellence de la recherche par les pairs, les indicateurs de retombées doivent être actualisés. En effet, à l’heure de la science ouverte et du libre accès immédiat aux publications scientifiques, les FRQ croient qu’il ne faut pas s’attarder à leur nombre, mais qu’il importe plutôt de prôner une évaluation de la qualité de celles-ci et des autres productions scientifiques, incluant celles qui assurent une mobilisation des connaissances.

Enfin, la collaboration et la synergie sont au cœur des actions du FRQSC. Le scientifique en chef du Québec et la directrice scientifique maintiennent leur vigilance afin d’assurer la complémentarité des actions du FRQSC avec celles des autres acteurs du cycle de la recherche et de l’innovation.

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