Avis général

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Évaluations

Évaluations d’interventions normées

Évaluations d’organismes financés par le Ministère

Charte d'évaluation de programme du Ministère

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère (PDF 4.25 Mo)

Guide de l’évaluation des programmes du Ministère – version accessible (HTML 102 Ko)

Politique ministérielle d'évaluation de programme

Plans d'action

Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 795 Ko)

Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022
(prolongé jusqu'en 2024)

Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025

Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2025 (PDF 441 Ko)

Bilan des réalisations 2022-2023 pour le Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 (PDF 392 Ko)

Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations 2020-2025

Plan d’action pour la relance des exportations

Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025

Plan stratégique

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) (PDF 1.95 Mo)

Tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) (PDF 491 Ko)

Politique et stratégies

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (PDF 824 Ko)

Politique sur la protection des renseignements personnels du Ministère (PDF 423 Ko)

Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2021-2024

Stratégie québécoise de l'aérospatiale – Horizon 2026

Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027

Stratégie québécoise des sciences de la vie 2022-2025

Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies

Rapports annuels

Rapport annuel de gestion 2022-2023 (PDF 2.37 Mo)

Rapport annuel de gestion 2021-2022 (PDF 1.12 Mo)

Rapport annuel de gestion 2020-2021 (PDF 2.82 Mo)

Rapport annuel de gestion 2019-2020 (PDF 1.74 Mo)

Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF 2.60 Mo)

Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF 6.84 Mo)

Rapport annuel de gestion 2016-2017 (PDF 3.05 Mo)

Rapports sur l’allègement réglementaire et administratif des entreprises

Évolution du fardeau administratif (2004-2020)

Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Édition 2022 (PDF 1.39 Mo)

Cadres normatifs des programmes

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) (PDF 550 Ko)

Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence (PARESAU) (PDF 525 Ko)

Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) (PDF 724 Ko)

Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ) (PDF 654 Ko)

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) (PDF 688 Ko)

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée (PDF 348 Ko)

Programme de capitalisation des entreprises d'économie sociale (PDF 476 Ko)

Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) (PDF 593 Ko)

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation (PSO) (PDF 670 Ko)

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) (PDF 1.04 Mo)

Programme de soutien à l'économie sociale (PSES) (PDF 507 Ko)

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) (PDF 367 Ko)

Programme ESSOR (PDF 667 Ko)

Programme Innovation (PDF 0.91 Mo)

Programme NovaScience (PDF 495 Ko)