Contexte de l’évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 27,1 M$ accordée dans le cadre du Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR), du 6 avril 2018 au 31 mars 2022.

Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la conformité de l'utilisation du financement gouvernemental.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à obtenir les résultats visés, son efficience ainsi que la conformité de sa mise en œuvre par rapport à son cadre normatif.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Besoin ayant justifié le programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Persistance du besoin d'intervenir, et plus de 95 % des bénéficiaires le confirment.
  • Une majorité des projets réalisés en totalité ou en grande partie grâce au programme.

Cohérence avec d'autres interventions du gouvernement

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Complémentarité du FAIR avec les autres interventions gouvernementales.
  • Forte cohérence du programme avec les orientations du gouvernement et la mission du Ministère.

Pertinence de la nature de l'intervention

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Utilité du programme reconnue par au moins 85 % des bénéficiaires.
  • Intervention adéquate reconnue par au moins 75 % des bénéficiaires et par les parties prenantes.
  • Logique et forte cohérence des liens entre les composantes du programme.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés (extrants)

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Plusieurs organismes œuvrant à la croissance des entreprises soutenues.
  • Environ 87 % des projets soutenus par le volet 2 ont été réalisés en totalité ou en grande partie.
  • Dans le cadre du volet 3, 20 professionnels ont été embauchés dans les entreprises.
  • Au moins 75 % des projets dans les 5 MRC et dans les 2 municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine ont été réalisés dans le cadre du volet 4.
  • Pour la coordination de projets dans le cadre du volet 5, 49 ressources ont été embauchées, et au moins 90 % relèvent des effets bénéfiques de l'embauche.
  • Plus de 75 % des projets financés au volet 6 se sont réalisés en grande partie ou en totalité.

Atteinte des effets visés

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Retombées positives pour les entreprises (création, ventes, compétitivité).
  • Retombées socioéconomiques probantes pour la région (emplois, création de richesse et autres).
  • Sept cas à succès de projets issus des volets 2 et 6 ont été soumis.

Obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l'évaluation : Perfectible, car le résultat visé est en partie atteint.

  • Un des trois secteurs phares étudiés et trois autres secteurs en croissance.

Efficience du programme

L'efficience du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Effet de levier de l'aide financière de 5,15.
  • Ratio de rendement de la dépense publique estimé à 0,9 pour tous les dossiers et à 1,1 en excluant les dossiers de municipalités et d'OBNL non marchands.

Conformité de la mise en œuvre du programme

La conformité opérationnelle du programme

Avis de l'évaluation : Perfectible, car deux des trois résultats visés sont partiellement atteints et l'autre est atteinte.

  • Conformité de l'administration du programme aux balises normatives et utilisation de plusieurs bonnes pratiques de gestion.
  • Non-conformité de l'utilisation des fonds selon les balises normatives du Fonds pour les entreprises collectives et satisfaction de 95 % des bénéficiaires à l'égard des délais de versement.
  • Petit nombre de projets ne s'inscrivant pas dans les principes du développement durable et peu de mesures prises pour respecter ces principes.

L'efficacité de la gouvernance et la satisfaction de la clientèle

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Rôles et responsabilités des parties prenantes clairement définis.
  • Selon l'évaluation, 99 % des bénéficiaires sont satisfaits du FAIR dans son ensemble.

Conclusion

Dans une perspective d'amélioration continue des interventions du Ministère, l'action suivante est recommandée à la Direction territoriale du Bas-Saint-Laurent, de la Chaudière-Appalaches et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (DT) du Ministère :

  • Identifier les principes du développement durable qui s'appliquent au Fonds et mettre en place des mesures afin que les projets soutenus les respectent.

Obtenir une copie du rapport d'évaluation complet