Fonds de diversification économique (FDE) des Appalaches – 2022 – Évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 26,4 M$ accordée dans le Fonds de diversification économique des Appalaches du 2 mai 2018 au 31 mars 2022.

Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la conformité de l'utilisation du financement gouvernemental.

Globalement, les résultats du Fonds de diversification économique (FDE) des Appalaches pour la période du 2 mai 2018 au 31 mars 2022 sont jugés satisfaisants.

L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats aboutit à l'avis général suivant : les résultats du FDE-Appalaches sont jugés satisfaisants, car il est pertinent, efficace dans l'atteinte des résultats visés, efficient dans l'obtention des résultats visés et conforme à son cadre normatif.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Besoin ayant justifié le programme (ou la réponse au besoin)

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Présence d'une demande pour le financement de projets admissibles au FDE-Appalaches.
• Lors de l'évaluation, 86 % des clients du FDE-Appalaches ont mentionné la réalisation de leurs projets en totalité ou en partie grâce au soutien financier reçu.

Cohérence avec d'autres interventions publiques

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Absence de chevauchement avec d'autres interventions du Ministère et complémentarité du FDE-Appalaches avec d'autres interventions du gouvernement.
• Cohérence du FDE-Appalaches avec trois stratégies et plans d'action du gouvernement du Québec.

Pertinence de la nature de l'intervention

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• La valeur ajoutée du FDE-Appalaches et son utilité ont été reconnues par respectivement 91 % et 96 % de la clientèle.
• Adéquation du mécanisme de financement aux besoins et intervention adéquate reconnue par au moins 70 % de la clientèle et des parties prenantes.
• Liens logiques fortement avérés entre les cibles, les projets soutenus et les résultats visés du FDE-Appalaches.

Efficacité du programme

L'atteinte des résultats opérationnels visés (extrants)

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Selon l'évaluation, 50 entreprises ont été soutenues au cours de la période évaluée, dont 98 % se trouvent dans la MRC des Appalaches.
• Réalisation de projets qui sont tous cohérents avec les objectifs du FDE-Appalaches.
• Présence de 52 % d'investissements de source privée dans les projets soutenus.

L'atteinte des effets visés

Avis de l'évaluation : Perfectible, car deux des trois résultats visés sont atteints.

• Effet positif sur le chiffre d'affaires des entreprises bénéficiaires et une majorité des entreprises ont obtenu au moins une retombée économique.
• Deux nouvelles entreprises ont été financées de 2019 à 2022.
• Présence de trois cas à succès illustrant les retombées du FDE-Appalaches auprès de sa clientèle.

L'obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l'évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

• Du côté des emplois, 46 ont été créés et 89 ont été sauvegardés.
• Création de richesse jusqu'à 12,5 M$ et présence confirmée de retombées socioéconomiques positives par 86 % des répondants.

Efficience de la dépense publique

L'efficience du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et une cible est dépassée.

• Apports de sources privées et publiques équivalant à 2,7 fois l’aide financière accordée du FDE-Appalaches.
• Un ratio de rendement de la dépense publique de 1,29.

Conformité de l'utilisation de l'aide financière

La conformité opérationnelle du programme

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Respect des balises normatives et utilisation de saines pratiques de gestion.
• Respect de l'ensemble des principes de développement durable.

L'efficacité de la gouvernance et la satisfaction de la clientèle

Avis de l'évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est dépassé.

• Rôles et responsabilités des parties prenantes définis de manière claire et leadership du Ministère confirmé par la majorité des parties prenantes.
• Un taux de satisfaction de la clientèle de 100 %.

Dans une perspective d'amélioration continue, il est recommandé à la Direction générale du développement économique territorial et des zones d'innovation (DGDETZI), les actions suivantes :

• Le Ministère est invité à rendre disponibles des données ou à faire un suivi de la reconnaissance du Québec en Amérique du Nord en ce qui a trait à l'innovation et la démonstration en mobilité durable.
• Il est suggéré de s'assurer que chaque mesure répondra à des besoins documentés.
• Il est suggéré d'apporter des changements dans la structure de gouvernance ainsi que dans la coordination de la reddition de comptes afin de corriger les lacunes observées par l'évaluateur.
• Il est suggéré d'apporter des changements dans les mécanismes de suivi des résultats afin de disposer dans un délai raisonnable de l'information nécessaire à la réédition de comptes et à l'évaluation.