Fonds locaux d’investissement (FLI) 2022 – Évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats des aides financières de 71 M$ accordées aux entreprises par 101 municipalités régionales de comté (MRC) dans le cadre des FLI, du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Les éléments suivants ont été évalués : la pertinence des FLI par rapport aux besoins de soutien à l’entrepreneuriat, leur efficacité à atteindre les résultats visés, leur efficience à maintenir une bonne santé financière et la conformité de leur mise en œuvre par rapport à leurs normes et aux principes de bonne gestion.

Globalement, les résultats des FLI sont jugés satisfaisants et ils ont entraîné 843 M$ d’investissement en trois ans dans le développement économique régional. L’évaluation confirme le maintien de la pertinence du programme pour soutenir l’entrepreneuriat local, et son efficacité à atteindre les résultats visés et à favoriser l’accès à du financement pour les entrepreneurs. De plus, les FLI sont en bonne santé financière. Leur mise en œuvre a été conforme à leurs normes. Cependant, l’accompagnement des MRC par le MEIE dans les FLI et la reddition de comptes annuelle sont jugés perfectibles.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Pertinence des FLI par rapport aux besoins

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Augmentation du taux d’immatriculation d’entreprises, mais diminution du taux d’entreprises en croissance depuis 2019.
• Taux de placement des interventions FLI de 55 % au 31 décembre 2021 (101 MRC), en progression de deux points de pourcentage depuis le 31 décembre 2018.
• Adéquation des FLI au besoin de soutenir l’entrepreneuriat local confirmée par 61 % des 88 MRC répondant au sondage.

Cohérence des FLI avec les orientations gouvernementales

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Absence de chevauchement avec d’autres programmes du gouvernement du Québec.
• Cohérence des FLI avec les orientations du gouvernement du Québec et la mission du MEIE.

Efficacité du programme

Atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

• Soutien à 510 entreprises en phase de démarrage, à 859 entreprises en phase d’expansion et à 423 projets en relève entrepreneuriale.
• Au total, 1 792 projets d’entreprises soutenus, 61 % concernaient le secteur tertiaire, 30 % le secteur secondaire et 9 % le secteur primaire. Les entreprises du secteur de l’économie traditionnelle représentaient 95 % des projets soutenus, et les entreprises d’économie sociale représentaient 5 % des projets.
• Accès des entrepreneurs à 636 M$ de capitaux additionnels à leur mise de fonds de 136 M$ et aux aides financières de 71 M$ des FLI.

Atteinte des effets visés

Avis de l’évaluation : Perfectible, car deux résultats visés sont atteints et le troisième résultat visé est en partie atteint.

• Investissement de source privée de 519 M$, soit un effet de levier de 7,3 des aides financières de 71 M$ des FLI.
• Contribution des FLI à la création de 3 710 emplois et à la consolidation de 13 080 emplois.
• À eux seuls, les FLI ne sont pas un moteur pour stimuler l’entrepreneuriat; effet non statistiquement significatif des FLI sur l’entrepreneuriat.

Retombées économiques des FLI

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

• Répercussions économiques des FLI évaluées à 96 M$. Les répercussions économiques sont mesurées en valeur ajoutée produite par les entreprises soutenues dans les FLI. Elles sont aussi une mesure de la création de richesse attribuable aux FLI.

Efficience des FLI à maintenir une bonne santé financière

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

• Ratio de rendement de l’actif de 1,1 % en moyenne par année.

Conformité de la mise en œuvre du programme

Conformité opérationnelle du programme et gouvernance

Avis de l’évaluation : Perfectible, car les résultats visés sont en partie atteints.

• Mise en œuvre des FLI jugée conforme aux normes prévues.
• Reddition de comptes annuelle des MRC jugée perfectible. Données financières partielles en 2020 et 2021 (56 % à 59 % des 101 MRC).
• Bonne définition des rôles et des responsabilités MEIE-MRC.
• Services-conseils et accompagnement des MRC par le MEIE jugés perfectibles. Depuis 2020, baisse de l’intensité de l’accompagnement des MRC par le MEIE.

Satisfaction des entreprises et des MRC utilisatrices des FLI

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est atteint.

• Selon les sondages, 92 % des MRC sont satisfaites des FLI et 97 % des entreprises soutenues sont satisfaites des FLI.

Globalement, les résultats des FLI pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021 sont jugés satisfaisants. Sur les 18 cibles de résultats évaluées, 15 sont atteintes ou dépassées, alors que 3 sont en partie atteintes. Dans le cas du renouvellement des FLI et dans une perspective d’amélioration et de respect des règles et bonnes pratiques en matière de gestion de programmes, l’évaluateur recommande à la Direction de la coordination des interventions économiques territoriales du secteur ECER au Ministère de réaliser les actions suivantes :

• Dans la perspective où des fonds sont disponibles pour recapitaliser les FLI, prévoir un mécanisme transparent d’allocation de ces fonds en fonction des besoins des MRC.
• Examiner comment répondre davantage aux entreprises soutenues par les MRC.
• Revoir les objectifs du programme de manière à les énoncer selon l’évolution du changement souhaité, par rapport aux résultats déjà atteints.
• S’assurer que les MRC respectent l’ensemble des normes du programme et s’assurer de disposer des 101 questionnaires annuels remplis par les MRC, comme le prévoit le cadre normatif des FLI.
• Prendre en considération les besoins des MRC en matière d’accompagnement.
• Intégrer, dans le cadre normatif des FLI, des indicateurs et des cibles chiffrés de résultats en relation avec les objectifs.

La Direction de la coordination des interventions économiques et territoriales (DCIET) au Secteur de l’entrepreneuriat et de la compétitivité des entreprises et des régions (ECER) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DCIET accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux pistes d’amélioration.

Ce rapport d’évaluation démontre la pertinence, l’efficacité et l’efficience des interventions financières des Fonds locaux d’investissement auprès des entreprises par les 101 municipalités régionales de comté (MRC). Il met également en lumière les éléments perfectibles.

En trois ans, les FLI ont permis de soutenir financièrement 1 792 projets d’investissement d’entreprises québécoises correspondant à 71 M$ en aides financières accordées, et ce, malgré la situation exceptionnelle et circonstancielle de la pandémie de COVID-19, qui a eu des répercussions importantes sur le contexte économique des années 2020 et 2021. Les interventions financières des FLI sont complémentaires à d’autres sources de financement privées qui totalisent 519 M$, portant l’effet de levier des FLI à 7,3.

Dans un contexte d’amélioration continue et de révision du cadre normatif des FLI, la DCIET prend note des éléments soulevés à l’égard des objectifs du programme, des indicateurs et des cibles, du respect des normes et de la reddition de comptes. Elle s’assurera également de prendre en considération les besoins des entreprises tout en conservant le caractère incitatif des FLI et leur complémentarité avec les sources de financement privées et publiques. Enfin, les besoins d’accompagnement des MRC feront l’objet d’une attention particulière.

La DCIET remercie M. Christophe Marchal pour son évaluation méticuleuse et ses recommandations. Elle souligne également l’apport des représentantes et représentants des MRC et des autres membres du comité d’évaluation dans le cadre des travaux d’évaluation des FLI.