Plan d’action 2018-2023 pour la croissance et les technologies propres (PACTP) – 2022 – Évaluation

La présente évaluation examine les résultats du Plan d’action pour la croissance et les technologies propres (PACTP) 2018-2023, qui a pris fin le 31 mars 2023. L’évaluation porte sur les quatre volets suivants : l’efficacité du PACTP à atteindre les résultats visés, la pertinence de sa réponse aux besoins qui ont motivé son déploiement, son efficience à obtenir des retombées économiques à un coût raisonnable pour les contribuables, et la conformité de sa mise en œuvre par rapport au plan initial de 2018.

Dans son cadre financier, le PACTP dispose d’un budget de 72,5 M$ pour la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2023. Au 31 mars 2022, soit après quatre ans de mise en œuvre, l’aide financière accordée dans le cadre du PACTP était de 61,9 M$, ce qui correspond à 85 % du budget prévu.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE .

Quatre ans après son lancement, les résultats du PACTP sont jugés satisfaisants. Doté d’un budget de 72,5 M$, dont 61,9 M$ ont été accordés du 1er avril 2017 au 31 mars 2023, le PACTP a contribué à 70,3 M$ d’investissement supplémentaires de sources privées et publiques dans l’appui à l’adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres.

L’évaluation confirme que l’efficacité du PACTP est satisfaisante et sa pertinence est convaincante. Sa gouvernance et sa mise en œuvre sont jugées conformes au cadre financier révisé. Le PACTP a contribué à l’obtention de retombées économiques estimées à 47,2 M$. Toutefois, ces retombées économiques sont inférieures à la dépense publique, estimée à 118,4 M$.

Les principaux constats sont les suivants :

Efficacité du PACTP

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

• Atteinte des résultats visés dans deux des cinq mesures mises en place au 31 mars 2022 dans l’axe 1.
• Atteinte des résultats visés dans les trois mesures mises en place au 31 mars 2022 dans l’axe 2.
• Atteinte des résultats visés dans une des deux mesures qui ont été mises en place au 31 mars 2022 dans l’axe 3.
• On comptabilise 7,8 G$ de ventes de biens et services environnementaux et de technologies propres par les entreprises québécoises.
• Retombées économiques estimées à 47,2 M$ et 1,5 M$ de ventes supplémentaires.

Pertinence du PACTP

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

• Contribution probante au maintien ou à l’évolution favorable de l’économie verte au Québec.
• Une majorité des mesures déployées a contribué à l’atteinte des objectifs du PACTP et a répondu adéquatement aux besoins visés par celui-ci.
• Complémentarité du PACTP avec les interventions du gouvernement contribuant à l’économie verte du Québec.
• Cohérence du PACTP avec les orientations du gouvernement du Québec en matière d’économie verte.
• Liens logiques entre les mesures mises en place et les objectifs du PACTP.

Efficience du PACTP

Avis de l’évaluation : Résultats jugés perfectibles.

• Effet de levier de l’aide financière accordée dans le cadre du PACTP de 1,1.
• Ratio de rendement de la dépense publique estimé à 0,43.
• La dépense publique est estimée à 118,4 M$ et les bénéfices économiques à 47,2 M$.

Conformité de la mise en œuvre du PACTP

Avis de l’évaluation : Résultats jugés satisfaisants.

• Rôles et responsabilités exercés par le MEIE dans la mise en œuvre et le suivi du PACTP.
• La majorité des mesures annoncées (10 sur 13) ont été déployées.
• Les dépenses ont été réalisées conformément au cadre financier du PACTP.
• Satisfaction de 100 % des 33 entreprises jointes par sondage à l’égard de l’ensemble des services reçus dans l’une ou l’autre des mesures du PACTP.