Contexte de l'évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 316,8 M$ accordée dans le PAITTMD du 1er mai 2018 au 31 mars 2022.

Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la conformité de l’utilisation du financement gouvernemental.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEIE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Globalement, les résultats sont jugés perfectibles. L’évaluation confirme la pertinence du plan d’action. Toutefois, son efficacité et son efficience à obtenir les résultats attendus à des coûts jugés raisonnables et la conformité de sa mise en œuvre sont perfectibles.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du PAITTMD

Adéquation entre le PAITTMD et les besoins

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Contribution probante à répondre aux besoins (ou enjeux) relevés en 2018.
  • Réponse adéquate aux besoins de l’industrie du transport terrestre.

Cohérence du PAITTMD avec les priorités du gouvernement et la mission du MEIE

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Absence de chevauchement problématique avec d’autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec.
  • Cohérence et lien prouvé du PAITTMD avec trois orientations du gouvernement du Québec en transport terrestre et mobilité durable.
  • Liens logiques entre les mesures mises en place et les objectifs du PAITTMD.

Efficacité du PAITTMD

Efficacité à atteindre les résultats opérationnels visés

Avis de l’évaluation : Perfectible, car deux résultats visés sur quatre ne sont pas atteints.

  • L’état d’avancement de 2 des 7 mesures de l’objectif 1 du PAITTMD est d’au moins 80 %.
  • L’état d’avancement de 3 des 5 mesures de l’objectif 2 du PAITTMD est d’au moins 80 %.
  • L’état d’avancement de 3 des 5 mesures de l’objectif 3 du PAITTMD est d’au moins 80 %.
  • L’état d’avancement de 2 des 3 mesures de l’objectif 4 du PAITTMD est d’au moins 80 %.

Efficacité à atteindre les effets visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car trois des quatre résultats visés sont atteints.

  • Des investissements provenant de l’industrie de 877,5 M$.
  • Des exportations hors Québec de 4,1 G$ au 31 mars 2022.
  • En date du 31 mars 2022, 88 % des entreprises ayant réalisé au moins une action innovante pour le développement ou l’amélioration des produits ou procédés.
  • Effet visé non mesurable à propos de l’innovation et de la démonstration en mobilité durable.

Retombée économique du PAITTMD

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Au moins 3 585 emplois ont été créés ou maintenus.
  • Importante création de richesse attribuable à la mise en œuvre du PAITTMD de 605,5 M$.

Efficience de la dépense publique

L’efficience de l’aide financière

Avis de l’évaluation : Perfectible, car l’un des deux résultats visés n’est pas atteint.

  • Apports de sources privées et publiques équivalant à 2,8 fois l’aide financière accordée du PAITTMD.
  • Un ratio de rendement de la dépense publique de 7,22.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

La conformité opérationnelle du PAITTMD et sa gouvernance

Avis de l’évaluation : Perfectible, car deux résultats visés sur trois ne sont pas atteints.

  • Majorité des mesures mises en place et conformité des dépenses par rapport au budget.
  • Présence de lacunes dans la structure de gouvernance du PAITTMD et d’une communication déficiente entraînant la non‑réalisation de certaines mesures.
  • Présence de lacunes dans les mécanismes de suivi des résultats, se traduisant par des délais de transmission à l’évaluateur.

Satisfaction des entreprises et des organismes soutenus

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car le résultat visé est dépassé.

  • Taux de satisfaction de 85,8 % des entreprises et des organismes soutenus.

Conclusion

Pour la suite de la mise en œuvre du PAITTMD, il est recommandé de considérer les points suivants :

  • Le Ministère est invité à rendre disponibles des données ou à faire un suivi de la reconnaissance du Québec en Amérique du Nord en ce qui a trait à l’innovation et la démonstration en mobilité durable. 
  • Il est suggéré de s’assurer que chaque mesure répondra à des besoins documentés.
  • Il est suggéré d’apporter des changements dans la structure de gouvernance ainsi que dans la coordination de la reddition de comptes afin de corriger les lacunes observées par l’évaluateur.
  • Il est suggéré d’apporter des changements dans les mécanismes de suivi des résultats afin de disposer dans un délai raisonnable de l’information nécessaire à la reddition de comptes et à l’évaluation.

Obtenir une copie du rapport d'évaluation complet