Programme Exportation (PEX) 2020 – Évaluation

L'objectif de la présente évaluation est de juger des résultats obtenus par le Programme Exportation (PEX) du 1^er avril 2017 au 31 mars 2020. À cet effet, elle examine la pertinence du PEX dans sa réponse aux besoins ayant motivé sa mise en place, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience dans l'obtention des résultats à un coût raisonnable pour les contribuables, et la conformité de ses opérations par rapport à son cadre normatif.

Du 1^er avril 2017 au 31 mars 2020, les interventions du programme ont représenté 93 M$ d'aide financière, dont 81,7 M$ accordés à des entreprises (PEX-entreprises) et 11,4 M$ accordés à des organismes (PEX-organismes).

Les résultats du Programme Exportation sont jugés satisfaisants. Le programme est apprécié par les entreprises et il donne de bons résultats. L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à agir comme accélérateur et facilitateur de l'exportation des biens et des services des entreprises québécoises, principalement les PME, son efficience dans l'obtention des résultats attendus à des coûts jugés raisonnables et ses effets positifs pour les entreprises québécoises et l'économie du Québec.

• La pertinence de la réponse du programme au besoin d'exportation des entreprises est jugée convaincante. La situation relative à l'exportation des biens et des services des entreprises québécoises n'a pas évolué au point où l'intervention de l'État ne serait plus justifiée. À ce sujet, le besoin de soutenir les entreprises québécoises, et plus particulièrement les PME, est persistant. De plus, le programme est cohérent avec les récentes orientations du gouvernement et il n'entraîne pas de chevauchement avec d'autres programmes du gouvernement du Québec.
• Tous les résultats visés dans le cadre normatif du programme sont jugés atteints. Plus globalement, le programme a atteint ses objectifs. Selon son cadre normatif, les objectifs étaient les suivants :
  • Contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits et services à l'échelle internationale.
    Résultats du programme : 894 entreprises soutenues ont renforcé leur capacité d'exportation, de même que 3 104 entreprises clientes des ORPEX. Le succès du programme s'est traduit par un total de 2 106 entreprises ayant bénéficié d'une aide financière.
  • Appuyer les entreprises à réaliser de nouvelles ventes sur des marchés où elles ont déjà des ventes.
    Résultats du programme : 2,1 G$ de ventes fermes réalisées par les entreprises soutenues dans le cadre du programme durant la période évaluée.
  • Aider les entreprises à réaliser des avancées commerciales importantes sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif.
    Résultats du programme : 1 045 entreprises soutenues dans le cadre du programme ont intensifié leur présence sur leurs marchés d'exportation.
  • Appuyer les entreprises à réaliser de nouvelles ventes sur des marchés où elles n'ont pas de ventes.
  • Aider les entreprises à réaliser des avancées commerciales significatives sur des marchés où elles n'ont pas de ventes à leur actif.
    Résultats du programme : 2 092 entreprises soutenues dans le cadre du programme ont réalisé des ventes ou des avancées importantes sur de nouveaux marchés.
• L'évaluation confirme que les résultats ont été obtenus à un coût raisonnable pour le gouvernement et pour le contribuable québécois. À ce sujet, l'aide financière consentie a généré un effet de levier de 4,8 sur l'ensemble des investissements de source publique ou privée, et de 2,7 sur les investissements de source privée. Les retombées économiques du programme sont évaluées à 343 M$ et elles sont supérieures à la dépense publique. À cet égard, le ratio est de 1,12.
• Les résultats sont satisfaisants. La clientèle et les projets admis dans le cadre du programme sont conformes à son cadre normatif, de même que le taux d'aide maximal dans les projets. La gouvernance du programme est conforme aux principes de bonne gouvernance d'une intervention publique.

La gestion du principal volet du programme, soit le volet de l'aide aux entreprises (PEX-entreprises), a été confiée à Investissement Québec en juin 2020 , à titre de mandataire du gouvernement du Québec. Dans cette perspective et dans le cas d'un éventuel renouvellement du programme, il est suggéré :

• de porter attention à la continuité d'une bonne gouvernance dans la nouvelle structure de gestion du programme, notamment en veillant à un partage d'information efficace entre les unités administratives participant à la mise en œuvre du programme;
• de continuer à utiliser, dans l'éventuel nouveau cadre normatif du programme, la mention suivante : « L'aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d'un autre programme du MEI, ce qui inclut le Fonds de développement économique du MEI (FDE) ».