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Réponses aux demandes d’accès à l’information
No 23-215
Le nombre d'échangeurs d'air installé dans les classes des écoles de tous les centres de services scolaires, par école et date d'installation depuis mars 2020 jusqu'à juin 2023 (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 2023-09-19
Date de diffusion : 2023-09-27
No 23-183
Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les 20 dernières années (PDF 14.18 Mo)
Date de transmission : 2023-09-18
Date de diffusion : 2023-09-25
No 23-226
Diverses informations concernant les étudiants de l'École primaire Saint-Clément-Est qui viennent tout juste de finir leur troisième année et s'en vont en quatrième année du primaire (PDF 391 Ko)
Date de transmission : 2023-09-18
Date de diffusion : 2023-09-25
No 23-241
Lois et règlements concernant notamment l’adaptation scolaire. Les enfants à besoins particuliers. Documents où il fait mention de la « cote » accordé aux élèves présentant des handicaps, pour bonifier les ressources financières accordées aux écoles pour leurs offrir des ressources supplémentaires (PDF 192 Ko)
Date de transmission : 2023-09-18
Date de diffusion : 2023-09-25
No 23-230
Tableaux d'harmonisation des programmes d'études Service à la clientèle, informations relatives aux travaux réalisés et à leurs résultats (PDF 1.53 Mo)
Date de transmission : 2023-09-18
Date de diffusion : 2023-09-25
No 23-208
Documents du ministère de l'Éducation concernant les effectifs d'enseignants au cours de la prochaine décennie (PDF 224 Ko)
Date de transmission : 2023-09-05
Date de diffusion : 2023-09-12
No 22-603
Le nombre d’enseignants manquants lors des années scolaires 2018-2019 à 2022-2023 dans la commission scolaire Kativik (ventiler le nombre d’enseignants manquants de chaque année scolaire par écoles et par niveau d’enseignement); Les mesures prises et à venir pour combler le manque d’enseignants dans la commission scolaire Kativik (PDF 17.23 Mo)
Date de transmission : 2023-09-05
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-206
Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également fournir des courriels sur la recherche sur l'opinion publique à ce sujet ou des copies de la recherche sur cette opinion publique (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 2023-09-05
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-196
Copie de la version finale du rapport d'enquête générale sur les violences sexuelles dans les écoles (PDF 232 Ko)
Date de transmission : 2023-09-01
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-200
Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesquelles il aurait eu des relations sexuelles avec une ou des étudiante(s) au tournant des années 2000 (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 2023-09-01
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-234
Pour les années 2009 à 2021, inclusivement le nombre de techniciennes et techniciens en travaux pratiques ainsi que la proportion hommes et femmes pour cette catégorie d’emploi (emploi numéro 4209) (PDF 1.99 Mo)
Date de transmission : 2023-09-01
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-232
Liste des cours COMPLET a distance offert par le ministère de l'éducation et ces institutions scolaire. J'aimerai suivre un cour en informatique 100% a distance puisque mes conditions personnel ne me permette pas d'être en présentiels (PDF 192 Ko)
Date de transmission : 2023-08-31
Date de diffusion : 2023-09-12
No 23-137
Tous les documents ou rapports produits dans le cadre des travaux du comité de la planification de la main d’œuvre et des évaluations quantitatives. Tout document, y compris les courriels, faisant état du manque d’enseignants et de personnel scolaire pour la rentrée 2023 et les années à venir (PDF 3.87 Mo)
Date de transmission : 2023-08-31
Date de diffusion : 2023-09-05
No 23-84
Répartition des effectifs et nombre de diplômes délivrés à la formation générale des jeunes pour le Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT) et le Certificat de formation en entreprise et récupération (CFER) de 2017 à 2022 (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 2023-06-21
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-37
Données (brutes) comparatives des résultats obtenus pour les classes en adaptation scolaire par programmes et types de parcours pour huit années, séparées pour les écoles publiques et privées (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 2023-06-26
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-88
Diverses information sur les diplômes en formation professionnelles de 2000 2022 (PDF 1.46 Mo)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-99
État des bâtiments scolaires en Abitibi-Témiscamingue (PDF 203 Ko)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-116
Copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres du projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF 190 Ko)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-119
Nombre de plaintes adressées au ministère de l’Éducation de 2017 à 2022 et nombre d’élèves dans le réseau public du Québec (préscolaire, primaire et secondaire) en 2022-2023 (PDF 196 Ko)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-112
Documentation officielle concernant l’implantation du système métrique dans les écoles primaires et secondaires (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 2023-06-29
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-92
Capacité d’accueil de chaque école du primaire et du secondaire du réseau selon les plus récentes données disponibles (PDF 311 Ko)
Date de transmission : 2023-06-29
Date de diffusion : 2023-07-07
No 23-110
Depuis le 1er octobre 2018, la liste des cas d’inconduite sexuelle par CSS et CS (PDF 566 Ko)
Date de transmission : 2023-07-24
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-35
Tout document produit en 2022 qui permet de faire un portrait des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans les établissements d’enseignement privés (PDF 543 Ko)
Date de transmission : 2023-07-07
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-125
Documents concernant le rapport du coroner 2021-03946 sur le décès d’un jeune de 10 ans par noyade lors d’une sortie scolaire à la Base de plein air de Sainte-Foy et suivi apporté par le Ministère aux recommandations de la coroner (PDF 9.42 Mo)
Date de transmission : 2023-07-11
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-25
Projets d’aménagement déposés par les CSS, répartition budgétaire et les factures. recommandations de la coroner (PDF 3.50 Mo)
Date de transmission : 2023-07-12
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-140
Diverses informations concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 2021-2022 par la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF 305 Ko)
Date de transmission : 2023-07-14
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-139
Nombre total de classes préscolaires (maternelle 4 ans et 5 ans) et primaires régulières et particulières dans les écoles du Québec (PDF 180 Ko)
Date de transmission : 2023-07-24
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-178
Capacité d'accueil de chaque école du primaire et du secondaire du réseau selon les plus récentes données disponibles, incluant les données les plus récentes sur le nombre d'élèves présents dans chacune de ces classes (PDF 429 Ko)
Date de transmission : 2023-07-24
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-61
Communications et documents qui concernent la mise sur pied et l’évolution de l’enquête sur les inconduites sexuelles dans les établissements scolaires du Québec et sur leur gestion par les Centres de services scolaires concernés (PDF 446 Ko)
Date de transmission : 2023-07-25
Date de diffusion : 2023-07-26
No 23-126
Tout document (courriels, notes de breffage, rapports, etc.) en lien avec des activités reliées aux langues autochtones (Premières Nations et Inuit) ou sur la rédaction d’un projet de législation ou de loi sur les langues autochtones (Premières Nations et Inuit) par le ministre, le cabinet du ministre et des membres du ministère. Pour la période du 1er janvier 2022 au 20 juin 2023 pour les établissements publics et privés (PDF 739 Ko)
Date de transmission : 2023-08-22
Date de diffusion : 2023-08-29
No 23-185
Les documents relatifs aux programmes de niveau primaire et secondaire du cours Culture et citoyenneté québécoise (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 2023-08-22
Date de diffusion : 2023-08-29
No 23-170
Résultats de chacun des secteurs administratifs du Ministère au sondage Employeur remarquable; Frais annuels reliés à la certification Employeur remarquable; Rapport du projet SLS 2.0 (PDF 1.12 Mo)
Date de transmission : 2023-08-21
Date de diffusion : 2023-08-28
No 23-204
Un tableau complet de tous les centres de formation professionnelle au Québec (Excel), les spécialités offertes pour chacun, et les coordonnées si possible des responsables de chacun. Les centres de formation, tous les cours pour adultes ou jeunes adultes, DEC, fin d'études secondaires, pour les établissements publics (PDF 215 Ko)
Date de transmission : 2023-08-18
Date de diffusion : 2023-08-24
No 23-198
Devis ministériel du programme de Service à la clientèle (AEP-4213) afin d’y trouver les énoncés des compétences, les éléments de la compétence, les critères de performance ainsi que les contextes de réalisation (PDF 3.47 Mo)
Date de transmission : 2023-08-18
Date de diffusion : 2023-08-24
No 23-197
Nombre d’élèves ayant fréquenté une classe d’accueil (SASAF) au Québec durant l’année scolaire 2022-2023 (ou selon les plus récentes statistiques) (PDF 541 Ko)
Date de transmission : 2023-08-17
Date de diffusion : 2023-08-23
No 23-176
Pour chaque école primaire et secondaire publique du Québec durant l'année scolaire 2022-2023, document qui contenant l'information suivante: Adresse avec code postal; Nombre d'enfants inscrits; Centre de services scolaire responsable; Nombre d'enseignants travaillant à l'école (équivalent temps plein si possible) (PDF 1.48 Mo)
Date de transmission : 2023-08-17
Date de diffusion : 2023-08-23
No 23-120
Liste des projets de construction d’école autorisés par le Ministère depuis le 1er octobre 2018 qui sont situées : À moins de 300 mètres de voies de circulation rapide ou ferroviaire ou aérienne; À moins de 500 mètres de voies de circulation rapide ou ferroviaire ou aérienne; Sur un terrain qui était contaminé au moment du choix de l’emplacement; À moins de 300 mètres d’une entreprise qui émet des polluants atmosphériques et/ou sonores; À moins de 500 mètres d’une entreprise qui émet des polluants atmosphériques et/ou sonores (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 2023-08-14
Date de diffusion : 2023-08-21
No 23-129
Tout document concernant l'idée et les modalités de création d'un Institut national de l'éducation ou d'un Institut national d'excellence en éducation depuis 2018 (soit après la publication du Rapport du groupe de travail sur la création d’un institutnational d’excellence en éducation), plus précisément : Tout document de réflexion interne au ministère ou au cabinet ministériel; Liste des mandats des employés du cabinet; Tout rapport d'étude interne ou externe obtenu pour soutenir cette réflexion (PDF 1.64 Mo)
Date de transmission : 2023-08-14
Date de diffusion : 2023-08-21
No 22-390
Les documents touchant à la demande, l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la compagnie Plurilogic pour son logiciel de gestion nommé Pluriportail® (PDF 8.36 Mo)
Date de transmission : 2023-02-22
Date de diffusion : 2023-08-21
No 22-597
Détail des places attribuées par collège/cégep pour l'ajout de 300 étudiants en techniques policières permettant de connaitre le nombre d'étudiants par collège/cégep pour la session automne 2023 (publics et privés) (PDF 0.93 Mo)
Date de transmission : 2023-04-14
Date de diffusion : 2023-08-21
No 23-157
Liste des projets déposés au Ministère concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction d’écoles formulées en 2023, ventilés par CSS/CS (PDF 560 Ko)
Date de transmission : 2023-08-11
Date de diffusion : 2023-08-21
No 23-201
Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, pour les années scolaires suivantes; 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2021-2022 et 2022-2023 (PDF 1.10 Mo)
Date de transmission : 2023-08-11
Date de diffusion : 2023-08-21
No 23-189
Toute information ou donnée me permettant de connaître la capacité d'accueil des écoles du primaire et du secondaire, que ce soit par classe ou par école, peu importe, selon les plus récentes données disponibles (PDF 93 Mo)
Date de transmission : 2023-08-08
Date de diffusion : 2023-08-15
No 23-171
Effectifs totaux pour chaque année scolaire (depuis 2000-2001 jusque 2022-2023) pour divers AEP, ventilés selon le sexe et la région administrative; Nombre total de diplômes délivrés chaque année pour divers AEP depuis 2000-2001, ventilé selon le sexe et la région administrative; Taux de diplomation par AEP (après 2, 3, 4 et 5 ans) depuis 2000-2001 jusqu'à ce jour, ventilé selon le sexe incluant les données de l'ensemble du réseau (public et privé); Nombre total d’étudiants internationaux inscrits et diplômés depuis 2000-2001 jusque 2022-2023 (PDF 464 Ko)
Date de transmission : 2023-08-08
Date de diffusion : 2023-08-15
No 22-565
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 76 Mo) (Partie 1)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 86 Mo) (Partie 2)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 93 Mo) (Partie 3)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 86 Mo) (Partie 4)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 93 Mo) (Partie 5)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 54 Mo) (Partie 6)
Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour l'année 2021-2022 (PDF 46 Mo) (Partie 7)
Date de transmission : 2023-04-24
Date de diffusion : 2023-08-15
No 23-188
Copie du registre d'amiante de 2018 non mis à jour pour le CSS de la Capitale (PDF 771 Ko)
Date de transmission : 2023-08-07
Date de diffusion : 2023-08-14
No 23-158
Liste des projets acceptés par le Ministère concernant les demandes de modernisation, d’agrandissement et de construction d’écoles déposés ventilés par CSS/CS (PDF 478 Ko).
Date de transmission : 2023-08-05
Date de diffusion : 2023-08-11
No 23-181
La liste des bâtiments scolaires avec l’indice de vétusté telle que diffusée en réponse à la demande d’accès numéro 22-1 en format d’Excel au lieu de PDF (PDF 309 Ko).
Date de transmission : 2023-08-03
Date de diffusion : 2023-08-10
No 23-150
Statistiques des dernières années concernant les deux sorties culturelles obligatoires; plus précisément le nombre d'enfants par niveau scolaire qui y ont eu accès ainsi que les activités choisies (théâtre, danse, cirque, musique, musée, autres) (PDF 0.98 Mo)
Date de transmission : 2023-08-03
Date de diffusion : 2023-08-10
No 23-174
Déclaration de la clientèle scolaire de Laval pour l'année 2022-2023, indiquant la répartition par établissement (PDF 470 Ko).
Date de transmission : 2023-07-24
Date de diffusion : 2023-08-04
No 23-109
Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023 (PDF 275 Ko).
Date de transmission : 2023-07-27
Date de diffusion : 2023-08-04
No 23-121
Nombre d’agressions sexuelles rapportées au ministère de l’éducation en 2020, 2021 et 2022 (PDF 194 Ko).
Date de transmission : 2023-07-27
Date de diffusion : 2023-08-04
No 23-155
Diverses informations sur le taux de diplomation des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) par centre de services scolaire (PDF 852 Ko).
Date de transmission : 2023-07-27
Date de diffusion : 2023-08-04
No 23-162
Nombre d'élèves par école - 2022-2023 _ Document Excel qui contient les adresses/codes postaux des écoles primaires et secondaires publiques (PDF 3.08 Mo)
Date de transmission : 2023-07-31
Date de diffusion : 2023-08-03
No 23-131
Copie des données compilées par le SIFU pour les années antérieures à 2019-2020. Si possible, j'aimerais remonter à aussi loin que 2000-2001. Si il n'est pas possible de remonter aussi loin, se limiter aux plus vieilles disponibles (PDF 194 Ko).
Date de transmission : 2023-07-27
Date de diffusion : 2023-08-03
No 23-146
Données statistiques sur la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) - Répartition par région, par CSS et total Québec, Nombre de compétences reconnues initialement, Nombre de cours suivis , Répartition Hommes/Femmes, selon l'âge, Niveau de scolarité des personnes avant l'inscription à la RAC et autres renseignements. (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2023-07-26
Date de diffusion : 2023-08-03
No 23-75
Le nombre d’enseignant (es), de niveau primaire et secondaire, qui a fait l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement, en lien avec des gestes déplacés et/ou à caractères sexuels posés à l’endroit d’élèves, durant les années 2019 à 2023. Parmi eux, combien ont vu leur brevet d’enseignant (es) leur être retiré (PDF 263 Ko)
Date de transmission : 2023-07-25
Date de diffusion : 2023-08-01
No 23-105
À l’épreuve ministérielle de français langue d’enseignement du secondaire 5 du 4 mai 2023 que 331 élèves ont repris, combien d’élèves ont repris l’examen pour les raisons suivantes : maladie, décès d’un proche, compétition sportive, formation McDonald, convocation d’un tribunal. De plus, quelle est la liste des compétitions sportives autorisées pour lesquelles la reprise a été accordée (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 2023-07-25
Date de diffusion : 2023-08-01
Dernière mise à jour : 24 octobre 2023
