Dans cette page :
Demande d’accès à l’information
Pour faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif, remplissez le formulaire qui correspond à votre demande .
La demande d’accès à un document doit être expédiée à :
Madame Ingrid Barakatt
-
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction de l’accès à l’information et des plaintes
Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur -
Édifice Marie-Guyart
1035, rue De La Chevrotière, 27e étage
Québec (Québec) G1R 5A5Télécopieur : 418 643‑1602
Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d’accès aux documents.
Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 680 Ko), qui facilite le repérage des documents.
Réponses aux demandes d'accès
Le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur.
Protection des renseignements personnels
Le registre des renseignements personnels sert à consigner toute communication ou utilisation de renseignements personnels effectuée sans le consentement de la personne concernée ainsi que toute collecte de renseignements personnels faite pour le compte d’un autre organisme public. Il vous informe sur la circulation des renseignements personnels qui sont détenus par le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur.
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels recense les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Éducation.
Pour obtenir des informations sur le registre ou l’inventaire, veuillez communiquer avec :
Madame Ingrid Barakatt
-
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Direction de l’accès à l’information et des plaintes
Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur -
Édifice Marie-Guyart
1035, rue De La Chevrotière, 27e étage
Québec (Québec) G1R 5A5Télécopieur : 418 643‑1602
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Le Ministère produit des documents qu’il dépose à des séances publiques de l’Assemblée nationale et à certaines de ses commissions parlementaires.
Vous pouvez également consulter les études des crédits du Ministère.
Contrats et engagements financiers
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus, consultez les pages suivantes :
Vous pouvez également consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ et les engagements financiers du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique (FDSAP).
Frais et dépenses
Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc.
Salaires, indemnités et allocations
Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif .
Dernière mise à jour : 6 septembre 2023