Formuler une plainte auprès du ministère de l'Éducation

Le ministère de l'Éducation est soucieux d’offrir des services de qualité. Si vous êtes insatisfait d'un service administratif offert, d'un programme dont vous avez bénéficié ou d'une décision prise par le ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Si vous êtes insatisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre école privée, votre centre de services scolaire (CSS) ou votre commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS), vous devez d'abord vous adresser à celui-ci ou à celle-ci. Tous les CSS, toutes les CS ainsi que les écoles privées disposent d’une procédure nationale d’examen des plaintes en trois étapes.

Consultez également la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction à l’égard d’un service scolaire du Protecteur national de l’élève (PNE) pour plus d’information. Le PNE encourage tout parent ou tout élève à communiquer avec lui si un enjeu relatif aux services scolaires se présente, ou si un élève vit une situation pouvant porter atteinte à sa santé, à sa sécurité et à son bien-être.

Dénonciation

Pour dénoncer une inconduite de nature sexuelle ou des comportements inadéquats dans le réseau scolaire, consultez la page Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d'un élève du Protecteur national de l’élève pour plus d’information.

Si vous êtes insatisfait d’un service offert par le Ministère, vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui la transmettra à la personne responsable du service concerné pour traitement.

• 418 646-5324, poste 6023 ou 1 866 643-4806, poste 6023
• Formulaire de plainte

Si votre plainte concerne une décision, une orientation, un règlement ou un service offert par un établissement d’enseignement privé ou public, vous devez consulter la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction à l’égard d’un service scolaire.

Le Ministère peut traiter les plaintes qui concernent les services suivants :

• Renseignements généraux
• Admissibilité à l’enseignement en anglais
• Délivrance de preuves d’études de l’enseignement secondaire
• Délivrance d’autorisations d’enseigner
• Soutien financier à des athlètes et à des entraîneurs du milieu sportif québécois
• Suivi de l’enseignement à la maison
• Conception, administration et correction des épreuves ministérielles
• Protection des renseignements personnels

Traitement de la plainte

Si votre plainte est acheminée à l’aide du formulaire de plainte, vous recevrez un accusé de réception avec un numéro de dossier. Veuillez le conserver afin de pouvoir effectuer le suivi de votre dossier.

Si votre plainte est transmise par télécopieur ou par la poste, la Direction de l’accès à l’information et des plaintes vous fera parvenir un accusé de réception dans les cinq jours suivant sa réception.

Si nécessaire, quelqu’un prendra contact avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire nécessaire au traitement de votre dossier. Votre plainte sera par la suite acheminée aux secteurs concernés du Ministère. Le résultat de l’examen de votre plainte vous sera communiqué dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

Il est conseillé de ne pas utiliser le courriel pour communiquer avec les secteurs responsables du traitement, puisque ce moyen de communication n’est pas sécuritaire et qu’il pourrait occasionner une violation de la confidentialité.

Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit de consulter ou de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans le cadre de votre plainte. Pour ce faire, adressez-vous à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes.

Si la réponse obtenue à la suite de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser de nouveau à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes, qui procédera à la révision de votre dossier en deuxième instance. Vous recevrez un accusé de réception et une réponse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Si la réponse obtenue à la suite de cette révision ne vous satisfait toujours pas, le Protecteur du citoyen peut aussi recevoir des plaintes touchant les activités et les services du Ministère.

Plaintes visant les services offerts par une école, un centre de services scolaire ou une commission scolaire

Si vous êtes insatisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre centre de services scolaire (CSS) ou votre commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS), vous devez vous adresser à celui-ci ou à celle-ci. Tous les CSS et toutes les CS disposent d’une procédure d’examen des plaintes qui en prévoit les modalités.

Si vous êtes insatisfait de l’examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous pouvez vous adresser à un protecteur de l’élève présent dans votre centre de services scolaires ou votre commission scolaire. Consultez la page Protecteur national de l’élève pour plus d’information.