Ministère de l'Éducation
Publications du ministère de l'Éducation en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonnes réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Une actualisation des engagements du Ministère en matière d’allègement réglementaire va être présentée lors de l’élaboration d’un nouveau Rapport annuel de gestion pour 2023-2024.
Le plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,37 Mo) n’indique pas d’engagements en matière d’allégement réglementaire et administratif.
Réalisations
Les réalisations actuelles du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 1,96 Mo).
Projet de loi, de règlement et analyse d'impact réglementaire
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 février 2026