Exigences en matière de visibilité du ministère de l’Éducation nationale

Lorsqu’il accorde une aide financière dans le cadre d’un programme, le ministère de l’Éducation nationale (MEN) exige une visibilité minimale pour toutes les activités et tous les outils de communication réalisés, indépendamment du financement accordé.

Si vous avez l’intention de produire des outils de communication, d’organiser une activité publique ou de faire des publications dans vos médias sociaux, vous devez joindre préalablement la Direction générale des communications (DGC) du Ministère par courriel en mentionnant tous les détails de votre projet, notamment l’année et le programme pour lesquels vous avez bénéficié d’une aide financière.

Cette page présente la visibilité générale et minimale à accorder au Ministère. Une conseillère ou un conseiller en communication du Ministère pourrait prendre contact avec votre organisme pour préciser, adapter et bonifier ces éléments de visibilité, au besoin.

Tout organisme qui reçoit un soutien financier s’engage à respecter les exigences suivantes :  

• Promouvoir la contribution du gouvernement du Québec par l’application de la signature gouvernementale sur ses outils de communication (imprimés et numériques), conformément aux exigences du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV);
• Faire approuver par courriel tout outil de communication. Il faut prévoir un délai de dix jours ouvrables pour l’approbation.

Consultez les normes d’utilisation de la signature gouvernementale pour connaître les attentes en lien avec l’application du logo.

Intelligence artificielle

Les organismes qui reçoivent du financement doivent s’engager à respecter les balises sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative en communication gouvernementale lors de la production de l’ensemble des outils de communication sur lesquels figure la signature gouvernementale.

Travaux d’infrastructure scolaire

Le Ministère exige également une visibilité dans le cadre de projets d’infrastructure scolaire. Pour plus d’information, consultez la section Visibilité pour les travaux d’infrastructure.

Tout organisme qui reçoit une subvention s’engage à respecter les exigences suivantes :  

• Faire approuver par courriel toute activité de communication publique de même que le matériel qui est lié;
• Autoriser qu’une annonce publique soit faite par la ou le ministre ou sa représentante ou son représentant ou offrir la possibilité à une représentante ou un représentant du gouvernement du Québec d’annoncer l’aide financière accordée au moyen d’un communiqué de presse ou d’une annonce publique faisant état de la participation financière du gouvernement du Québec et, le cas échéant, attendre que cette annonce soit faite avant d’en faire mention publiquement;
• Offrir la possibilité d’insérer un mot de la ou du ministre dans les documents de présentation de l’organisme, du projet ou de l’événement;
• Mentionner la participation du gouvernement du Québec dans les communications relatives au bilan de l’organisme, du projet ou de l’événement;
• Identifier le Ministère lors de publications sur les réseaux sociaux ou d’annonces d’investissements ou de projets qui en découlent;
• Faire approuver par courriel tout communiqué de presse avant sa diffusion. Il faut prévoir un délai de dix jours ouvrables pour l’approbation.

Pour les allocations d’aide financière de 50 000 $ et plus, les exigences suivantes doivent également être respectées :

• Inviter une représentante ou un représentant du gouvernement du Québec lors des activités protocolaires (gala, remise de prix ou de médailles, etc.);
• Accorder à une représentante ou un représentant du gouvernement du Québec un accès privilégié aux activités de l’organisme qui pourraient découler du projet ou de l’événement;
• Fournir des preuves de visibilité dans les 30 jours suivant le déroulement de l’activité (dans le cas des événements).

Il faut prévoir un délai minimal de dix jours ouvrables pour obtenir les approbations requises.

Le PIV impose des règles strictes quant à l’utilisation de la signature gouvernementale. Il est exigé d’utiliser le logo sur les outils de communication afin de souligner la participation financière du Ministère.

L’aide-mémoire sur règles de base d’utilisation des signatures rassemble les principaux éléments à retenir quant à l’utilisation du logo.

Télécharger la trousse de logos

Voici les différentes plateformes pour identifier le Ministère sur les réseaux sociaux.

• Facebook
• X
• LinkedIn
• Instagram

Pour toute question en lien avec les exigences en matière de visibilité du ministère de l’Éducation nationale, communiquez avec la Direction générale des communications.