Encadrement et gestion des infrastructures scolaires

La gestion des infrastructures de l’éducation est encadrée principalement par la Loi sur les infrastructures publiques. En vertu de cette loi, le Ministère est tenu de respecter plusieurs obligations :

• préparer un cadre de gestion des infrastructures;
• dresser et tenir à jour un inventaire complet des infrastructures sous sa responsabilité, incluant :
  • l’évaluation de leur état;
  • le déficit de maintien d’actifs;
  • la valeur de remplacement.
• préparer un plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures et le transmettre au président du Conseil du trésor à la date déterminée par ce dernier.

Le cadre de gestion des infrastructures scolaires (PDF 540 Ko) présente les concepts, les objectifs et les directives liés au processus de gestion des infrastructures du réseau scolaire. Il intègre les directives du Conseil du trésor et formalise les processus de gestion qui en découlent.

Centres de services scolaires et commissions scolaires

Le gouvernement du Québec fournit les documents de soutien et d’information à l’intention des centres de services scolaires et des commissions scolaires concernant les règles budgétaires en vigueur :

• Règles budgétaires pour les investissements pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024
• Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024
• Renseignements spécifiques à l’année scolaire 2022-2023

Ces documents ne s’adressent ni au Centre de services scolaire du Littoral, ni aux commissions scolaires crie et Kativik, ni à l’École des Naskapis, qui ont des règles budgétaires distinctes.

Organismes scolaires à statut particulier

• Règles budgétaires – Commission scolaire crie
• Règles budgétaires – Commission scolaire Kativik
• Règles budgétaires – Centre de services scolaire du Littoral
• École des Naskapis

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires doivent faire produire et installer un panneau de chantier pour les projets dont le financement est de 500 000 $ et plus et dont la réalisation s’étend sur plus d’un mois.

La visibilité est maintenant bonifiée par l’ajout d’une grande bannière sur tous les chantiers de construction d’écoles de nouvelle génération.

Ces outils de visibilité visent à informer la population des investissements gouvernementaux réalisés dans les projets d’infrastructures.

Pour lancer la démarche de visibilité, le centre de services scolaire ou la commission scolaire doit remplir le :

• Formulaire de commande pour panneaux et bannières de chantier (PDF 191 Ko)