Obligation de fréquentation scolaire
Connaître les rôles et responsabilités de l’obligation de fréquentation scolaire.
Infrastructures scolaires
Mesures mises de l’avant pour assurer la qualité des établissements scolaires.
Faire une demande d'apostille
En savoir plus sur le processus, le formulaire et les tarifs en lien avec une demande d'apostille.
Gouvernance scolaire
S’informer sur le modèle de gouvernance scolaire et les centres de services scolaires.
Financement
Information sur le financement scolaire, la taxe scolaire et les règles budgétaires dans le réseau de l’éducation.
Obligations pour les établissements d'enseignement privés
Cadre légal et réglementaire et demande de permis pour les établissements d'enseignement privés.
Aménagement d’une cour d’école
Ressources, guide, outils pratiques et fiches sur un projet d’aménagement d’une cour d’école primaire.
Organiser des services de garde en milieu scolaire
Obligations concernant la mise en œuvre de services de garde en milieu scolaire, l’élaboration du programme d’activités et la rédaction de la politique encadrant ces services.
Récréations
Informations sur les récréations, leur durée, les bénéfices pour les élèves du primaire et le soutien financier offert aux écoles.
Gratuité des services offerts en milieu scolaire
Services et matériel offerts gratuitement aux élèves qui y ont droit et exceptions au droit à la gratuité.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025