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Gratuité des services offerts en milieu scolaire

Gratuité des services offerts en milieu scolaire

Services et matériel offerts gratuitement aux élèves qui y ont droit et exceptions au droit à la gratuité.

À propos

Encadrement légal, élèves visés et responsabilités du conseil d’établissement et du CSS ou de la CS dans le droit à la gratuité des services en milieu scolaire.

Services éducatifs visés par la gratuité

Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs offerts gratuitement aux élèves et services auxquels la gratuité ne s’applique pas.

Matériel scolaire

Matériel offert gratuitement aux élèves et celui auquel le droit à la gratuité ne s’applique pas.

Services de garde

Frais pouvant être exigés des parents d’élèves qui utilisent les services de garde en milieu scolaire

Transport scolaire

Transport scolaire offert gratuitement aux élèves qui y ont droit et frais pouvant être exigés pour certains services.

Dernière mise à jour : 4 juin 2025