Gratuité des services offerts en milieu scolaire
Services et matériel offerts gratuitement aux élèves qui y ont droit et exceptions au droit à la gratuité.
À propos
Encadrement légal, élèves visés et responsabilités du conseil d’établissement et du CSS ou de la CS dans le droit à la gratuité des services en milieu scolaire.
Services éducatifs visés par la gratuité
Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs offerts gratuitement aux élèves et services auxquels la gratuité ne s’applique pas.
Matériel scolaire
Matériel offert gratuitement aux élèves et celui auquel le droit à la gratuité ne s’applique pas.
Dernière mise à jour : 4 juin 2025