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Gratuité des services offerts en milieu scolaire
Gratuité des services offerts en milieu scolaire
Services et matériel offerts gratuitement aux élèves qui y ont droit et exceptions au droit à la gratuité.
À
propos
Encadrement légal, élèves visés et responsabilités du conseil d’établissement et du CSS ou de la CS dans le droit à la gratuité des services en milieu scolaire.
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Services éducatifs visés par la
gratuité
Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs offerts gratuitement aux élèves et services auxquels la gratuité ne s’applique pas.
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Matériel
scolaire
Matériel offert gratuitement aux élèves et celui auquel le droit à la gratuité ne s’applique pas.
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Services de
garde
Frais pouvant être exigés des parents d’élèves qui utilisent les services de garde en milieu scolaire
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Transport
scolaire
Transport scolaire offert gratuitement aux élèves qui y ont droit et frais pouvant être exigés pour certains services.
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Dernière mise à jour : 4 juin 2025
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