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Gratuité des services offerts en milieu scolaire
Services éducatifs visés par la gratuité
Services éducatifs visés par la gratuité des services offerts en milieu scolaire
Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs offerts gratuitement aux élèves et services auxquels la gratuité ne s’applique pas.
Services éducatifs auxquels s’applique la
gratuité
Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs offerts gratuitement aux élèves.
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Services éducatifs auxquels ne s’applique pas la
gratuité
Services éducatifs, dont les projets pédagogiques particuliers et les activités scolaires, pour lesquels des frais peuvent être exigés des parents.
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Dernière mise à jour : 4 juin 2025
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