Publications du ministère de l'Éducation

Plans d'action et bilans

Plan stratégique

Rapport annuel de gestion

Recherche et développement

Politiques

Rapports d'enquête

Arrêté ministériel - Mesures de surveillance et d'accompagnement auxquelles il est ordonné au centre de services scolaire de Montréal de se soumettre – Octobre 2024 (PDF 617 Ko)

Acte de désignation et mandat de vérification – Octobre 2024 (PDF 93 Ko)

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford – Juin 2024 (PDF 5,49 Mo)

Arrêté ministériel - Mesures de surveillance et d’accompagnement auxquelles il est ordonné au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal de se soumettre - Juillet 2025 (PDF 168 Ko)

Rapport d'enquête sur le climat de travail au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal - Juin 2025 (PDF 2,18 Mo)

Rapport d’enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats – Juillet 2023 (PDF 5,93 Mo)

Gestion des situations impliquant tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves – Mai 2023 (PDF 8,55 Mo)

Risque de sécurité et d’intégrité des personnes lors de la pratique d’un sport – Février 2023 (PDF 5,37 Mo)

Plan d’action des accompagnateurs de l’école Bedford - Arrêté ministériel du 10 octobre 2024 (PDF 343 Ko)

Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État - Rapport de vérification Janvier 2025 (PDF 2,46 Mo)

Enquête administrative sur l'administration et le fonctionnement de Kativik Ilisarniliriniq – Mai 2025 (PDF 5,61 Mo)

Rapport d'enquête administrative concernant le Séminaire des Pères Maristes (PDF 2,84 Mo)

Enquête sur la gouvernance et l'administration de la Commission scolaire English-Montréal (PDF 9,39 Mo)

Dernière mise à jour : 27 février 2026