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Réponses aux demandes d’accès à l’information
No 23-468
Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire. (PDF 5.42 Mo)
Date de transmission : 2023-12-19
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-453
Effectif du personnel de soutien scolaire ayant bénéficié de l’assurance salaire et le nombre de jours où ils ont bénéficié de l’assurance salaire, ventilé par CSS/CS (incluant Crie et Kativik), ventilé par classe d’emploi et par statut d’engagement (tous) pour 2018-2023. (PDF 4.49 Mo)
Date de transmission : 2023-12-19
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-489
Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau. (PDF 429 Ko)
Date de transmission : 2023-12-19
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-494
Allocation octroyée pour le fonctionnement et le transport des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions pour l’année scolaire 2022-2023. (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-464
Documents d’appel d’offres et du contrat entre le TECFEE et le ministère de l’éducation/Gouvernement du Québec. (PDF 7.56 Mo)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-451
Nombre de tolérances d’engagement par région administrative, pour l’ensemble du réseau scolaire, par diplômes pertinents ainsi que les récentes données de mai et octobre 2023 sur le nombre d’enseignants non légalement qualifiés. (PDF 0.94 Mo)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-342
Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le cabinet au sujet du manque de personnel dans le réseau. (PDF 1.68 Mo)
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-474
Informations concernant le financement global (montant d’argent accordé) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, dans le secteur public et privé pour les services d’éducation préscolaire de la maternelle 4 ans mi-temps, temps plein, le programme Passe-Partout, la maternelle 5 ans, les services en milieu scolaire. (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 2023-12-15
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-452
Allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires. (PDF 1.55 Mo)
Date de transmission : 2023-12-15
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-486
Copie du ou des document(s) rapportant le montant de la somme allouée à l'École secondaire Marcellin-Champagnat par le ministère de l'Éducation pour l'année 2022-2023. (PDF 240 Ko)
Date de transmission : 2023-12-14
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-484
Liste des écoles primaires publiques qui se trouvent dans la région administrative de la capitale nationale et ayant un système d'évaluation sans note. (PDF 258 Ko)
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-430
Diverses statistiques (inscriptions, diplômes, bourses et autres) sur la formation de courte durée pour devenir préposé(e) aux bénéficiaires. (PDF 372 Ko)
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-28
No 23-429
Comment le Ministère est impliqué dans le financement? Combien d'argent a été investi dans les deux événements, entre Vélo Québec et le ministère de l’Éducation aux événements du Grand Prix Cycliste Montréal et du Grand Prix Cycliste Québec de 2010 à 2023 inclusivement (PDF 3.07 Mo)
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-20
No 23-440
Taux de variation du nombre d’étudiants avec un plan d’intervention de l’année 2018 jusqu’aux données les plus récentes et le nombre d’étudiants avec un plan d’intervention par année scolaire de première année à secondaire 5, selon le sexe (PDF 354 Ko)
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-20
No 23-471
Rapport ou document regroupant l’ensemble des données de fréquentation de la plateforme en ligne Ma classe d’École ouverte depuis sa mise en place en 2021 ventilé par région et par pages les plus consultées de la plateforme en ligne Ma classe. (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 2023-12-08
Date de diffusion : 2023-12-18
No 23-408
Statut du dossier au ministère de l’Éducation, plaintes actives au dossier ou des éléments négatifs (contraventions, infractions, conditions au renouvellement du permis) de la Maternelle de Marie-Claire et de l'Académie Marie-Claire entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2023 (PDF 1.13 Mo)
Date de transmission : 2023-12-07
Date de diffusion : 2023-12-14
No 23-469
Répartition du personnel enseignant selon les divers syndicats qui les représentent (PDF 234 Ko)
Date de transmission : 2023-12-07
Date de diffusion : 2023-12-14
No 23-349
Documents relatifs à l'application des articles 3, 36, 234 et 235 de la LIP aux élèves HDAA et de la politique de l’adaptation scolaire (PDF 1.15 Mo)
Date de transmission : 2023-12-04
Date de diffusion : 2023-12-13
No 23-441
Contrat de service conclu pour l'année scolaire 2023-2024 entre le centre de services scolaire des Rives du Saguenay et l'entreprise Intercar afin d'obtenir le montant octroyé par le ministère de l'Éducation du Québec pour le transport scolaire (PDF 335 Ko)
Date de transmission : 2023-12-04
Date de diffusion : 2023-12-12
No 23-450
Nombre de postes d’enseignants à pourvoir (poste permanent à temps plein, contrat à temps plein et contrat à temps partiel) divisé par Centre de services scolaire (PDF 249 Ko)
Date de transmission : 2023-12-04
Date de diffusion : 2023-12-11
No 23-444
Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec (PDF 329 Ko)
Date de transmission : 2023-12-01
Date de diffusion : 2023-12-08
No 23-357
Documents relatifs au suivi de l'avancement des recommandations du rapport du Protecteur du Citoyen (PDF 772 Ko)
Date de transmission : 2023-12-01
Date de diffusion : 2023-12-08
No 23-345
Rapport complet portant sur le climat de travail à l'école secondaire Saint-Laurent (CSSMB) produit par la firme Richter et remis au Ministère (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 2023-11-27
Date de diffusion : 2023-12-04
No 23-380
Deux rapports (revue financière et climat de travail) produits par la firme Richter concernant l'École secondaire Saint-Laurent (PDF 360 Ko)
Date de transmission : 2023-11-27
Date de diffusion : 2023-12-04
No 23-359
Rapports de recherche ou d’analyse produits par le MEQ évaluant le lien entre l'allocation de ressources aux CSS/CS et le maintien d'élèves HDAA en milieu scolaire, ou réagissant à l'allégation d’un tel lien de la part de certains CSS/CS qui se plaignent du manque de ressources, depuis 2018 (PDF 257 Ko)
Date de transmission : 2023-11-24
Date de diffusion : 2023-12-01
No 23-294
Effectifs scolaires des élèves à la maison - Effectifs (employés) de la DEM et autres documents depuis 2018 (PDF 2.83 Mo)
Date de transmission : 2023-11-23
Date de diffusion : 2023-11-30
No 23-420
Le nombre d'éducateurs spécialisés dans le réseau public ainsi que le nombres d'éducateurs spécialisés (TES) pour la période de 2015 à 2023 et détenant au moins un diplôme post-secondaire (PDF 261 Ko)
Date de transmission : 2023-11-22
Date de diffusion : 2023-11-29
No 23-351
Descriptifs et contenu des formations offertes par le Ministère à des enseignants ou du personnel administratif des CSS/CS en lien avec les élèves HDAA et la politique d’adaptation scolaire, depuis 2018, article 22.0.1 et 96.21 de la LIP (PDF 10.12 Mo)
Date de transmission : 2023-11-22
Date de diffusion : 2023-11-29
No 23-415
Rapports financiers détaillés (états financiers : formulaires TRAFICS) de tous les Centres de services scolaires (Commissions scolaires), pour les années 2013 à 2023 en format Excel (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 2023-11-20
Date de diffusion : 2023-11-27
No 23-319
Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école secondaire Saint-Laurent (PDF 2.39 Mo)
Date de transmission : 2023-11-21
Date de diffusion : 2023-11-27
No 23-384
Données utilisées, par CSS/CS, pour faire les calculs aux pages 9 et 10 de la publication du MEQ intitulée "Taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire-édition 2022" (PDF 284 Ko)
Date de transmission : 2023-11-20
Date de diffusion : 2023-11-27
No 23-426
Montants des allocations supplémentaires pour l’année scolaire 2022-2023 pour certains collèges privés (secondaire) (PDF 279 Ko)
Date de transmission : 2023-11-20
Date de diffusion : 2023-11-27
No 23-412
Statistiques concernant le taux d’échec des étudiants au secondaire ainsi que le nombre de plaintes concernant les épreuves ministérielles durant l'année scolaire 2020-2021 (PDF 412 Ko)
Date de transmission : 2023-11-20
Date de diffusion : 2023-11-27
No 23-323
Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 2023-11-16
Date de diffusion : 2023-11-23
No 23-374
Diverses informations sur les plaintes des parents et/ou du grand public concernant les toilettes mixtes dans les écoles et sur le Programme d'éducation à la sexualité entre le 1er janvier 2021 et le 12 octobre 2023 (PDF 342 Ko)
Date de transmission : 2023-11-13
Date de diffusion : 2023-11-20
No 23-329
Pour chacune des années de 2012 à 2022, les taux de réussite des élèves de la 6e année du primaire et de la 2e année du secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé et total public/privé) (PDF 402 Ko)
Date de transmission : 2023-11-13
Date de diffusion : 2023-11-20
No 23-322
Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance pour la période de décembre 2020 à juin 2022 (PDF 1.74 Mo)
Date de transmission : 2023-11-13
Date de diffusion : 2023-11-20
No 23-390
Nombre d'enfants scolarisés à la maison inscrits au DEM par niveau scolaire et répartit par Centre de services scolaire en 2021-2022 et 2022-2023 (PDF 1.32 Mo)
Date de transmission : 2023-11-03
Date de diffusion : 2023-11-13
No 23-370
Nombre de postes d’enseignants à pourvoir (poste permanent à temps plein, contrat à temps plein et contrat à temps partiel) divisé par Centre de services scolaire (PDF 222 Ko)
Date de transmission : 2023-11-03
Date de diffusion : 2023-11-13
No 23-330
Toute documentation concernant les « types » de départ volontaire (notamment les « démissions ») qui sont inclus dans les données indiquant « Le taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier », ainsi que ces mêmes données, le cas échéant, pour le personnel ne se qualifiant pas à titre de « personnel régulier » (PDF 295 Ko)
Date de transmission : 2023-11-03
Date de diffusion : 2023-11-13
No 23-309
Diverses informations sur le Comité sur les résultats scientifiques et le milieu scolaire (CRSMS) depuis le 1er janvier 2021 (PDF 317 Ko)
Date de transmission : 2023-10-20
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-315
Copie de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre du ministère de l'Éducation et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux (PDF 785 Ko)
Date de transmission : 2023-10-23
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-220
Rapport sur les activités parascolaires gratuites que le gouvernement offrent aux élèves du secondaire. (Lien vers l'annonce de la CAQ). Le nombre d'élèves de 2019-2020 à 2021-2023. Les activités offertes. Le nombre d'écoles qui bénéficient du service (PDF 1.75 Mo)
Date de transmission : 2023-10-24
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-368
Nombre de permis provenant du ministère de l'Éducation ont été révoqué en lien avec toutes les branches de la Mission de l'Esprit-Saint, depuis le 6 février 2020 (PDF 318 Ko)
Date de transmission : 2023-10-26
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-340
Guide de la sanction des études Annexe 5 - «Instances hors du Canada dont les documents scolaires officiels sont reconnus aux fins d'équivalence ou pour l'admission en formation professionnelle» et le document lui étant rattaché (PDF 5.17 Mo)
Date de transmission : 2023-10-26
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-367
Le nombre d’élèves et d’ETP sanctionnés par AEP, par organisme scolaire et par année. Le NEP (nombre d’élèves présents) à la 16e journée ou à la 75e heures dans le cas du temps partiel (PDF 1.10 Mo)
Date de transmission : 2023-10-30
Date de diffusion : 2023-11-06
No 23-304
Processus de gestion de plaintes faites par les parents à l'endroit de la DEM ainsi que les communications internes concernant un bug informatique survenu récemment qui donnait accès aux commentaires privés des agents aux parents via la plateforme sécurisée (PDF 752 Ko)
Date de transmission : 2023-10-19
Date de diffusion : 2023-10-26
No 23-256
Nombre de plaintes reçues au Ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.). Nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates) (PDF 615 Ko)
Date de transmission : 2023-10-19
Date de diffusion : 2023-10-26
No 23-291
Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023 (PDF 638 Ko)
Date de transmission : 2023-10-18
Date de diffusion : 2023-10-25
No 23-303
Divers documents entourant la création et l'utilisation du code permanent (PDF 332 Ko)
Date de transmission : 2023-10-16
Date de diffusion : 2023-10-23
No 23-289
La composition du comité d'analyse des demandes d'accréditation du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) du ministère de l'Éducation et la grille d'analyse utilisée par ledit comité du Programme pour déterminer les organisations qui seront accréditées ou reconnues (PDF 1.91 Mo)
Date de transmission : 2023-10-16
Date de diffusion : 2023-10-23
No 23-286
Liste des 52300 accréditations des associations étudiantes des établissements d'enseignement supérieur (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 2023-10-12
Date de diffusion : 2023-10-20
No 23-292
Divers chiffres sur les classes et les élèves de maternelle 4 ans en 2023-2024: Nombre de classes projetées, nombre de classes, nombre de classes ayant fermées après 2022-2023, nombre d'élèves, nombre d'enseignantes, nombre d'élèves sur la liste d'attente pour une place (PDF 2.16 Mo)
Date de transmission : 2023-10-11
Date de diffusion : 2023-10-20
No 23-260
Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatifs à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la protection de la jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’obligation de signalement et les délais de signalement, depuis le 20 octobre 2022 (PDF 10.97 Mo)
Date de transmission : 2023-10-04
Date de diffusion : 2023-10-11
No 23-209
Tous les projets d’écoles autorisés qui ont été annulés depuis le 1er octobre 2018 (PDF 4.36 Mo)
Date de transmission : 2023-10-02
Date de diffusion : 2023-10-10
No 23-259
Nombre d’enseignant(e)s en formation professionnelle à l’École des métiers de la construction de Montréal (ÉMCM), ont-ils été mis en disponibilité pour l’année à venir et depuis les trois dernières années. Nombre d’élèves ayant abandonné un cours et nombre de cours qui ont été reportés dans les trois dernières années à l’ÉMCM (PDF 555 Ko)
Date de transmission : 2023-10-02
Date de diffusion : 2023-10-10
No 23-292
Ligne du temps de 1964 à aujourd’hui énonçant pour chaque changement ministériel, les acronymes du Ministère avec le ou les noms des ministres qui occupaient des postes (PDF 1.26 Mo)
Date de transmission : 2023-09-21
Date de diffusion : 2023-10-04
No 23-253
Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme d'études, numéro ou code du programme d'études, nom du cours, numéro ou code du cours, année du cours (à quelle année du programme le cours est donné) (PDF 4.17 Mo)
Date de transmission : 2023-09-29
Date de diffusion : 2023-10-04
No 23-221
Liste des écoles sélectionnées pour les évaluations à l’aveugle et la date de l’inspection à l’aveugle réalisée à la demande du ministre (PDF 603 Ko)
Date de transmission : 2023-09-27
Date de diffusion : 2023-10-04
Dernière mise à jour : 26 janvier 2024
