Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Le Ministère rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information qu’il a reçues au cours des deux dernières années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Chaque demande comprend l’information suivante :

• L’objet de la demande, c’est-à-dire le sujet de la demande d’accès à l’information;
• La date de transmission, c’est-à-dire date de la réponse au demandeur;
• La date de diffusion, c’est-à-dire la date de mise en ligne dans le site Web.

Cliquez sur le sujet de la demande pour obtenir la décision et la réponse transmises au demandeur.

Objet de la demande : Document relatif à la directive CCQ 111.01 – Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme ainsi que documents, procédures, directives et notes utilisés par vos employés concernant l’analyse d’une déclaration de naissance (PDF 7.79 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 17 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 avril 2024

Objet de la demande : Toute documentation permettant de bien comprendre quels sont les types de départs volontaires, notamment les démissions, pour les 10 dernières années (PDF 0.96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 16 avril 2024

Objet de la demande : Demande de compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 afin de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (PDF 311 Ko)
Date de transmission : Lundi, 8 avril 2024
Date de diffusion : Lundi, 15 avril 2024

Objet de la demande : Copie des factures de dîner de travail de M^me Marie-Claude Rioux, sous-ministre adjointe du Secteur des registres de l'État, du 9 mars 2023 et du 2 mai 2023 (PDF 1.09 Mo).
Date de transmission : Lundi, 8 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 10 avril 2024

Objet de la demande :  Demande des données genrées sur la main d'œuvre en restauration (particulièrement femmes et personnes non binaires) (PDF 0.97 Mo)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Objet de la demande :  Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole (PDF 4.78 Mo)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Objet de la demande :  Demande d'accès visant à obtenir divers documents concernant la liste des véhicules mis à la disposition du MESS et le nombre de bornes de recharge mis à disposition du MESS. (PDF 328 Ko)
Date de transmission : Mardi, 26 mars 2024
Date de diffusion : Mercredi, 27 mars 2024

Objet de la demande : Demande diverses informations concernant les mesures de conciliation travail-famille (PDF 333 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 14 février 2024
Date de diffusion : Lundi, 19 février 2024

Objet de la demande : Divers documents concernant le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE) depuis le 30 octobre 2022 (PDF 4.47 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 31 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 1^er février 2024

Objet de la demande : Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bsm du ministère de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (SSAC) au ministre responsable de la SSAC et à son cabinet depuis le 1^er avril 2023 (PDF 412 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 24 janvier 2024
Date de diffusion : Vendredi, 26 janvier 2024

Objet de la demande : L'ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole pour l’année 2022-2023, par circonscription électorale (PDF 5.13 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 janvier 2024

Objet de la demande : Détails sur le budget annuel alloué au programme de Soutien à l’action bénévole pour les dernières années, à savoir 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 pour chacune des 125 circonscriptions représentées à l'Assemblée nationale (PDF 342 Ko).
Date de transmission : Lundi, 15 janvier 2024
Date de diffusion : Jeudi, 18 janvier 2024

Objet de la demande : Diverses informations et statistiques sur les adultes ayant un diagnostic d'autisme de schizophrénie et de bipolarité (PDF 390 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 1^er décembre 2023
Date de diffusion : Lundi, 4 décembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant les contrats d’intégration au travail (CIT) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF 270 Ko).
Date de transmission : Mardi, 7 novembre 2023
Date de diffusion : Jeudi, 9 novembre 2023

Objet de la demande : Liste des demandes d'accès à des documents administratifs - traitement du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2023 (PDF 386 Ko).
Date de transmission : Mardi, 7 novembre 2023
Date de diffusion : Mardi, 7 novembre 2023

Objet de la demande : Nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec des cas de harcèlement sexuel , psychologique ou autre au travail pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, ainsi que le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (PDF 256 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 2 novembre 2023
Date de diffusion : Jeudi, 2 novembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant le transport à des fins médicales et thérapeutiques des prestataires des programmes de l’aide sociale, solidarité sociale et revenu de base (PDF 343 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 12 octobre 2023
Date de diffusion : Lundi, 16 octobre 2023

Objet de la demande : Document rendant compte du nombre d’immigrants temporaires (réfugiés et/ou demandeurs d’asile) ayant été accepté à un programme d’assistance ou de solidarité sociale pour la période s’étendant de juillet 2022 à juillet 2023 (inclusivement) (PDF 283 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 5 octobre 2023
Date de diffusion : Jeudi, 5 octobre 2023

Objet de la demande : Diverses informations statistiques sur les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi (PDF 663 Ko)
Date de transmission : Lundi, 2 octobre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 4 octobre 2023

Objet de la demande : Demande l'accès à différents informations concernant les frais et ententes de transport pour activités thérapeutiques, par province (PDF 243 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 22 septembre 2023
Date de diffusion : Vendredi, 22 septembre 2023

Objet de la demande : Toute aide financière ou subvention octroyée à La Porte Ouverte Montréal (Open Door) pour les années 2018 à 2023 (PDF 188 Ko).
Date de transmission : Mardi, 22 août 2023
Date de diffusion : Mercredi, 23 août 2023

Objet de la demande : Liste de tous les achats effectués par carte de crédit depuis 2020 au MESS (PDF 426 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 17 août 2023
Date de diffusion : Mardi, 22 août 2023

Objet de la demande : Demande des informations concernant les ressources humaines et budgétaires d'Entraide (PDF 522 Ko).
Date de transmission : Lundi, 14 août  2023
Date de diffusion : Lundi, 14 août 2023

Objet de la demande : Données statistiques détaillées sur les femmes, d’une part, et les hommes, d’autre part, ayant participé à divers programmes au cours des trois dernières années: PAMT, MFOR, COUD, PARAF, PRATIC (PDF 494 Ko).
Date de transmission : Lundi, 7 août 2023
Date de diffusion : Mardi, 8 août 2023

Objet de la demande : Ensemble des montants octroyés à des organismes par l'entremise du programme de Support à l’action bénévole par différents députés à différentes périodes (PDF 743 Ko).
Date de transmission : Lundi, 7 août 2023
Date de diffusion : Mardi, 8 août 2023

Objet de la demande : Remboursement des frais de transport pour les activités thérapeutiques (2020 - 2023) (PDF 358 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 3 août 2023
Date de diffusion : Vendredi, 4 août 2023

Objet de la demande : Îles-de-la-madeleine : statistique du nombre d'adultes prestataires d'aide financière de dernier recours, statistique de bénéficiaire des services d'aide à l'emploi (avril 2018-mai 2023) (PDF 353 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 28 juillet 2023
Date de diffusion : Mercredi, 2 août 2023

Objet de la demande : Bénéficiaires des programmes d'assistances sociales (PDF 1.25 Mo)
Date de transmission : Vendredi, 14 juillet 2023
Date de diffusion : Lundi, 17 juillet 2023

Objet de la demande : Fiche du MESS concernant le nombre précis d’adultes prestataires sans contraintes à l’emploi (PDF 362 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 12 juillet 2023
Date de diffusion : Lundi, 17 juillet 2023

Objet de la demande : Nombre de médecins évaluateurs des dossiers de solidarité sociale, ventilé par région; le coût par région des médecins évaluateurs et le nombre de dossiers révisé par les médecins évaluateurs (PDF 258 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 28 juin 2023
Date de diffusion : Lundi, 3 juillet 2023

Objet de la demande : La liste des entreprises qui se sont prévalues du Plan d'action pour le secteur de la construction en 2022 (PDF 186 Ko).
Date de transmission : Lundi, 26 juin 2023
Date de diffusion : Lundi, 3 juillet 2023

Objet de la demande : Demande d'obtenir les détails du budget discrétionnaire (action bénévole) dont dispose le député Éric Lefebvre (la liste des organismes et des montants reçus pour chacun) (PDF 236 Ko).
Date de transmission : Lundi, 26 juin 2023
Date de diffusion : Lundi, 3 juillet 2023

Objet de la demande : Liste des contrats octroyés par le MESS à l’entreprise de technologie de l’information « Gartner » ainsi que la liste de tous les fonctionnaires et membre du cabinet ayant participé à un « sommet » ou à un « congrès » au cours des 5 dernières années (PDF 265 Ko).
Date de transmission : Lundi, 26 juin 2023
Date de diffusion : Lundi, 3 juillet 2023

Objet de la demande : Données statistiques sur la participation des jeunes de 35 et moins non diplômés du secondaire aux programmes d'assistance sociale au Québec (PDF 272 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 22 juin 2023
Date de diffusion : Jeudi, 29 juin 2023

Objet de la demande : Données annuelles les plus récentes concernant les employeurs les plus importants (nombre de travailleurs actifs), par circonscription électorale (PDF 772 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 22 juin 2023
Date de diffusion : Mercredi, 28 juin 2023

Objet de la demande : Information sur la proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité et des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables (PDF 271 Ko)
Date de transmission : Mardi, 6 juin 2023
Date de diffusion : Mardi, 6 juin 2023

Objet de la demande : Diverses informations sur l'utilisation de l'intelligence artificielle au MESS (PDF 320 Ko)
Date de transmission : Mardi, 6 juin 2023
Date de diffusion : Mardi, 6 juin 2023

Objet de la demande : Mesures administratives et disciplinaires appliquées concernant la consultation inappropriée de dossiers entre 2020-et 2023 (PDF 247 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 2 juin 2023
Date de diffusion : Lundi, 5 juin 2023

Objet de la demande : Informations et statistiques sur dette à l’assistance sociale, pourcentage de fausses déclarations et les prestations coupées (PDF 478 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 17 mai 2023
Date de diffusion : Vendredi, 19 mai 2023

Objet de la demande : Copie de documents sur la loi sur l'aide aux personnes et aux familles. Le Formulaire de déclaration mensuelle, évaluation des revenus et biens d’un travailleur autonome et le Guide de déclaration mensuelle (PDF 203 Ko)
Date de transmission : Lundi, 1^er mai 2023
Date de diffusion : Mercredi, 10 mai 2023

Objet de la demande : Subventions Mesure concertation pour l’emploi, soutien au recrutement, mobilité internationale- Avril 2019 à Mars 2023 (PDF 297 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 3 mai 2023
Date de diffusion : Lundi, 8 mai 2023

Objet de la demande : État d'avancement du Plan d'action gouvernementale en matière de violences conjugales 2018-2023 (PDF 305 Ko)
Date de transmission : Mardi, 2 mai 2023
Date de diffusion : Mercredi, 3 mai 2023

Objet de la demande : Données statistiques détaillées sur les femmes, d’une part, et les hommes, d’autre part, ayant participé à divers programmes au cours des trois dernières années: PAMT, MFOR, COUD, PARAF, PRATIC (PDF 2.70 Mo)
Date de transmission : Lundi, 10 avril 2023
Date de diffusion : Lundi, 10 avril 2023

Objet de la demande : Statistiques sur les demandeurs d'asile à Laval (PDF 284 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 29 mars 2023
Date de diffusion : Lundi, 3 avril 2023

Objet de la demande : Cadre normatif du Programme Objectif Emploi (PDF 158 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 8 mars 2023
Date de diffusion : Mercredi, 8 mars 2023

Objet de la demande : Diverses informations et statistiques sur programme «Contrat d’intégration au travail pour les personnes handicapées (CTI)» (PDF 334 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 24 février 2023
Date de diffusion : Lundi, 27 février 2023

Objet de la demande : Montant et titres d'emplois pour lesquels le MESS a remboursé les cotisations professionnelles (2021-2022) (PDF 247 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 23 février 2023
Date de diffusion : Vendredi, 24 février 2023

Objet de la demande : Différentes statistiques sur les changements de mention de sexe d'octobre à décembre 2022 (PDF 541 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 9 février 2023
Date de diffusion : Jeudi, 9 février 2023

Objet de la demande : Tableau qui présente les statistiques les plus récentes du PNROOD (PDF 218 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 9 février 2023
Date de diffusion : Jeudi, 9 février 2023

Objet de la demande : Documents divers portant sur le Règlement des Pensionnats Indiens (PDF 155 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 2 février 2023
Date de diffusion : Vendredi, 3 février 2023

Objet de la demande : La liste des institutions visées par le PNROOD (transmis par la décision complémentaire du 2 février 2023) (PDF 288 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 2 février 2023
Date de diffusion : Jeudi, 2 février 2023

Objet de la demande : Mémoire de Monsieur Joseph Facal, Ministre des Relations avec les citoyens et de l’immigration au conseil des ministres : Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis – 18 septembre 2001 (PDF 364 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 26 janvier 2023
Date de diffusion : Lundi, 30 janvier 2023

Objet de la demande :  Précisions en lien avec le Rapport statistique sur la clientèle des programmes d'assistance sociale de septembre 2022 (PDF 235 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 21 décembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 22 décembre 2022

Objet de la demande :  Taux d’assistance sociale le plus récent et taux de chômage pour la Montérégie et la Côte-Nord (PDF 181 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 15 décembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 22 décembre 2022

Objet de la demande :  Divers documents, statistiques concernant le télétravail ou travail hybride au MESS (PDF 15.40 Mo)
Date de transmission : Lundi, 19 décembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 22 décembre 2022

Objet de la demande :  Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics (PDF 274 Ko)
Date de transmission : Lundi, 19 décembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 22 décembre 2022

Objet de la demande :  Abonnements aux journaux et médias payants (PDF 258 Ko)
Date de transmission : Lundi, 19 décembre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 21 décembre 2022

Objet de la demande :  Statistiques provisoires des demandes au Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis -30 septembre 2022 (PDF 197 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 15 décembre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 21 décembre 2022

Objet de la demande :  Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis - Rapport présenté à Madame la Ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration par le Comité multipartite (PDF 159 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 15 décembre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 21 décembre 2022

Objet de la demande :  Programme spécifique pour les ressortissants ukrainiens (PDF 3.30 Mo)
Date de transmission : Jeudi, 15 décembre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 21 décembre 2022

Objet de la demande :  Information du public de la voie à suivre pour trouver les coordonnées des bureaux de Service Québec et ses agents (PDF 186 Ko)
Date de transmission : Lundi, 28 novembre 2022
Date de diffusion : Lundi, 28 novembre 2022

Objet de la demande : Statistiques moyenne du nombre d’adultes demandeurs d’asile bénéficiaire d’aide financière et versement annuellement de janvier 2015 à août 2022 (PDF 380 Ko)
Date de transmission : Lundi, 21 novembre 2022
Date de diffusion : Mardi, 22 novembre 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques sur l'utilisation du portail Mon dossier par les citoyens (PDF 280 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 18 novembre 2022
Date de diffusion : Lundi, 21 novembre 2022

Objet de la demande : Nombre annuel de personnes inscrites au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) pour chacune des professions au cours des cinq dernières années (PDF 274 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 18 novembre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 18 novembre 2022

Objet de la demande : Liste des employés des bureaux de Service Québec de l’Estrie et de la Montérégie, avec leurs numéros de téléphone et leur fonction (PDF 641 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 9 novembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 10 novembre 2022

Objet de la demande : Statistiques sur les changements de sexe et les changements de nom - Janvier 2010 à Septembre 2022 (PDF 1.06 Mo)
Date de transmission : Mercredi, 2 novembre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 4 novembre 2022

Objet de la demande : Tableau - nombre d’agents d’aide socio-économique des CLE et des bureaux de service Québec en fonction en octobre 2022 (région administrative, adresse des bureaux, spécialité) (PDF 641 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 2 novembre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 4 novembre 2022

Objet de la demande : Statistique sur le nombre de prestataires d’aide sociale incarcérés et ceux faisant l'objet de demande de réclamation en raison de leur incarcération, avril 2012 à août 2022 (PDF 21 Mo)
Date de transmission : Mercredi, 26 octobre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 28 octobre 2022

Objet de la demande : Différentes statistiques de 2016 à 2022 portant sur la reproduction des formulaires de bail dont Les Publications du Québec gèrent les droits d'auteur (PDF 403 Ko)
Date de transmission : Mardi, 18 octobre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 21 octobre 2022

Objet de la demande : Statistiques d'octroi de financement de la mesure Soutien au Travail Autonome selon le lieu de naissance des bénéficiaires (PDF 407 Ko)
Date de transmission : Lundi, 17 octobre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 19 octobre 2022

Objet de la demande : Contrat MTESS pour la sécurité des Centres locaux d'emploi de Montréal de 2014 à 2018. Factures des sociétés de gardiennage d'avril 2017 à juillet 2018 (PDF 21 Mo)
Date de transmission : Vendredi, 14 octobre 2022
Date de diffusion : Vendredi, 14 octobre 2022

Objet de la demande : Liste et les numéros de poste des agents d'aide sociale situés sur le territoire de Lanaudière (PDF 234 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 28 septembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 29 septembre 2022

Objet de la demande : Nombre et motifs des plaintes déposées par des prestataires d’assistance sociale et reçues par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF 277 Ko)
Date de transmission : Mardi, 27 septembre 2022
Date de diffusion : Jeudi, 29 septembre 2022

Objet de la demande : Statistiques détenues au Directeur de l'état civil concernant les changements de mention de sexe depuis 2018 (PDF 179 Ko)
Date de transmission : Lundi, 12 septembre 2022
Date de diffusion : Mercredi, 14 septembre 2022

Objet de la demande : Directives concernant l'article 104 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (PDF 294 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 8 septembre 2022
Date de diffusion : Lundi, 12 septembre 2022

Objet de la demande : Diverses informations concernant les comités paritaires (PDF 235 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 1^er septembre 2022
Date de diffusion : Mardi, 6 septembre 2022

Objet de la demande : Avis de licenciement collectif reçu par le MTESS depuis le 1er juillet 2022 (PDF 162 Ko)
Date de transmission : Lundi, 29 août 2022
Date de diffusion : Jeudi, 1er septembre 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques détenues au Bureau d'évaluation médicale (PDF 506 Ko)
Date de transmission : Lundi, 8 août 2022
Date de diffusion : Lundi, 8 août 2022

Objet de la demande : Informations sur les employés en télétravail au MTESS (PDF 229 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 5 août 2022
Date de diffusion : Lundi, 8 août 2022

Objet de la demande : Dates de publication des versions française et anglaise du projet de loi 96 (PDF 236 Ko)
Date de transmission : Mardi, 26 juillet 2022
Date de diffusion : Mercredi, 27 juillet 2022

Objet de la demande : Divers documents et informations concernant le projet de loi 96 (PDF 213 Ko)
Date de transmission : Lundi, 18 juillet 2022
Date de diffusion : Mercredi, 20 juillet 2022

Objet de la demande : Notes d'information produites en 2021 par la Direction des politiques du travail (PDF 1.85 Mo)
Date de transmission : Lundi, 11 juillet 2022
Date de diffusion : Mardi, 12 juillet 2022

Objet de la demande : Mémoire concernant le projet de modification du Règlement sur les normes du travail ch. N 1.1 r. 3 article 6.) (PDF 218 Ko)
Date de transmission : Mardi, 5 juillet 2022
Date de diffusion : Mercredi, 6 juillet 2022

Objet de la demande : Divers documents concernant le programme de Revenu de base et sur Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (PDF 248 Ko)
Date de transmission : Lundi, 20 juin 2022
Date de diffusion : Lundi, 27 juin 2022

Objet de la demande : Document synthèse en lien avec l'étude réalisée par le Conseil emploi métropole (CEM) (PDF 224 Ko).
Date de transmission : Mardi, 7 juin 2022
Date de diffusion : Vendredi, 17 juin

Objet de la demande : Conventions collectives et les lettres d’entente intervenues entre l’Université du Québec à Rimouski et le Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Rimouski entre le 1er janvier 1971 et le 31 décembre 2001 (PDF 4.12 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 15 juin 2022
Date de diffusion : Vendredi, 17 juin

Objet de la demande : Divers documents traitant des mécanismes de communication au Ministère (PDF 1.38 Mo).
Date de transmission : Mardi, 14 juin 2022
Date de diffusion : Jeudi, 16 juin

Objet de la demande : Informations relatives aux demandeurs d'asile (PDF 9.97 Mo).
Date de transmission : Lundi, 13 juin 2022
Date de diffusion : Mercredi, 15 juin 2022

Objet de la demande : Informations et statistiques sur le traitement des demandes d'accès reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 (PDF 372 Ko).
Date de transmission : Lundi, 6 juin 2022
Date de diffusion : Vendredi, 10 juin 2022

Objet de la demande : Liste des avis de mariage et d'union civile entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2022 (PDF 173 Ko).
Date de transmission : Mardi, 7 juin 2022
Date de diffusion : Mercredi, 8 juin 2022

Objet de la demande : Différentes statistiques sur le Programme de subvention aux entreprises adaptées (PSEA) pour les années 2018 à 2021 (PDF 1.47 Mo).
Date de transmission : Mardi, 7 juin 2022
Date de diffusion : Mercredi, 8 juin 2022

Objet de la demande : Nombre de retours en emploi environ 3 mois suivant l'intervention des services publics d'emploi (PDF 207 Ko).
Date de transmission : Mardi, 31 mai 2022
Date de diffusion : Vendredi, 3 juin 2022

Objet de la demande : Nombre de retours en emploi environ 3 mois suivant l'intervention des services publics d'emploi (PDF 203 Ko).
Date de transmission : Mardi, 31 mai 2022
Date de diffusion : Vendredi, 3 juin 2022

Objet de la demande : Directives émises spécifiquement en lien avec l’administration des différents programmes d’aide financière de dernier recours (PDF 1.32 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 18 mai 2022
Date de diffusion : Vendredi, 27 mai 2022

Objet de la demande : Documents à l'égard d'une décision du Tribunal administratif (PDF 306 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 13 mai 2022
Date de diffusion : Vendredi, 27 mai 2022

Objet de la demande : Statistiques à l’égard de la clientèle des programmes d'assistance sociale (PDF 440 Ko).
Date de transmission : Mardi, 10 mai 2022
Date de diffusion : Mercredi, 11 mai 2022

Objet de la demande : Liste des dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet du ministre pour la période du 1er mars au 18 avril 2022 (PDF 433 Ko).
Date de transmission : Lundi, 9 mai 2022
Date de diffusion : Mercredi, 11 mai 2022

Objet de la demande : Liste des contrats offrant des services de coaching professionnel (PDF 203 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 29 avril 2022
Date de diffusion : Mardi, 3 mai 2022

Objet de la demande : Divers documents administratifs concernant les programmes FAACA, FQIS et PSISC (PDF 787 Ko).
Date de transmission : Lundi, 25 avril 2022
Date de diffusion : Jeudi, 28 avril 2022

Objet de la demande : Diverses informations concernant le Programme d'aide à la relance par le rehaussement de la formation (PARAF) et pour la mesure Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) (PDF 1.19 Mo).
Date de transmission : Lundi, 25 avril 2022
Date de diffusion : Lundi, 25 avril 2022

Objet de la demande : Informations sur la protection des travailleurs dans les grands entrepôts (PDF 264 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 8 avril 2022
Date de diffusion : Lundi, 11 avril 2022

Objet de la demande : Liste des ressources et montants versés pour les années 2019-2020-2021 dans le cadre de la mesure Service d'aide à l'emploi (SAE) (PDF 457 Ko).
Date de transmission : Lundi, 28 mars 2022
Date de diffusion : Mardi, 29 mars 2022

Objet de la demande : Informations relatives aux changements de la mention du sexe au Directeur de l'état civil (PDF 348 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 24 mars 2022
Date de diffusion : Lundi, 28 mars 2022

Objet de la demande : Diverses informations relatives aux transferts de postes et au nombre d'employés (PDF 330 Ko).
Date de transmission : Mardi, 22 mars 2022
Date de diffusion : Vendredi, 25 mars 2022

Objet de la demande : Divers documents et statistiques en lien avec le programme Accompagnement Québec (PDF 15.53 Mo).
Date de transmission : Mardi, 22 mars 2022
Date de diffusion : Vendredi, 25 mars 2022

Objet de la demande : Diverses informations sur la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR) et le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF) (PDF 28 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 10 mars 2022
Date de diffusion : Vendredi, 18 mars 2022

Objet de la demande : Données sur les utilisateurs de l'Espace client, le rapport mensuel du CCC, la numérisation des dossiers et le nombre d'agents d'aide socioéconomique affectés à la conformité des dossiers, par région (PDF 660 Ko).
Date de transmission : Mardi, 15 mars 2022
Date de diffusion : Mercredi, 16 mars 2022

Objet de la demande : Liste des dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet du ministre pour la période du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 (PDF 497 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 11 mars 2022
Date de diffusion : Mercredi, 16 mars 2022

Objet de la demande : Diverses informations sur le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF) et le Programme Actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (PDF 629 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 10 mars 2022
Date de diffusion : Vendredi, 11 mars 2022

Objet de la demande : Données diverses sur le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF) et sur la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR) (PDF 2.27 Mo).
Date de transmission : Mardi, 8 mars 2022
Date de diffusion : Mercredi, 9 mars 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques en lien avec programmes d'aide de dernier recours (PDF 486 Ko).
Date de transmission : Lundi, 28 février 2022
Date de diffusion : Lundi, 28 février 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques relatives aux changements de nom et aux changements de la mention du sexe au Directeur de l'état civil (PDF 427 Ko).
Date de transmission : Lundi, 21 février 2022
Date de diffusion : Mardi, 22 février 2022

Objet de la demande : Nombre de certificats de décès et de certificats de naissance émis par le Directeur de l'état civil, par mois et par année, entre le 1er avril 2013 et le 31 janvier 2022 (PDF 512 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 16 février 2022
Date de diffusion : Lundi, 21 février 2022

Objet de la demande : Divers documents en lien avec 3 programmes du SACAIS : le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome (FAACA), le Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) et le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) (PDF 1.63 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 10 février 2022
Date de diffusion : Lundi, 14 février 2022

Objet de la demande : Diverses informations concernant le programme bourses Perspectives Québec (PDF 431 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 2 février 2022
Date de diffusion : Vendredi, 4 février 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques concernant le Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF) (PDF 315 Ko). 
Date de transmission : Jeudi, 13 janvier 2022
Date de diffusion : Lundi, 17 janvier 2022

Objet de la demande : Diverses statistiques concernant le Recrutement – Mobilité internationale » de la mesure « Concertation pour l’emploi (CPE) : Intervention en entreprise » (PDF 310 Ko).
Date de transmission : Mardi, 11 janvier 2022
Date de diffusion : Jeudi, 13 janvier 2022

Objet de la demande : Diverses informations concernant le Bureau d'évaluation médicale (PDF 906 Ko).
Date de transmission : Mardi, 11 janvier 2022
Date de diffusion : Mercredi, 12 janvier 2022