Des renseignements personnels sont détenus par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ils sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels. L’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit cette obligation.
Accès à l’information
Direction des plaintes et des relations avec les citoyens
Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires
Direction de la révision et des recours administratifs
Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives
Direction générale adjointe des ressources humaines
Direction du recouvrement
Direction générale adjointe de la recherche, de l’évaluation et de la statistique
Secteur de l'emploi
Identification des individus (PDF 49 Ko)
Clientèle de la solidarité sociale (PDF 49 Ko)
Clientèle des services publics d’emploi (PDF 53 Ko)
Gestion des programmes spécifiques (PDF 55 Ko)
Clientèle des adultes hébergés (PDF 52 Ko)
Réexamen administratif (PDF 53 Ko)
Qualification professionnelle (PDF 53 Ko)
Suivi de la conformité (PDF 53 Ko)
Suivi des enquêtes (PDF 53 Ko)
Clientèle APPORT (PDF 53 Ko)
Programme Sprint (PDF 49 Ko)
Suivi des retours en emploi de la clientèle (PDF 52 Ko)
Vidéosurveillance (PDF 52 Ko)
Régime d’assurance parentale
Secrétariat d’Entraide
Services Québec
Consultez les registres pour Services Québec :
Annexe D du plan de relève – Affaires opérationnelles du SIRF (Système informatique du Registre foncier du Québec) (PDF 33 Ko)Banque de connaissance régionale (PDF 33 Ko)
Banque de données de Mon dossier de Services Québec – Entreprises (PDF 162 Ko)
Banque de données pour le Bulletin électronique des entreprises (PDF 162 Ko)
Célébrants autorisés – Directeur de l'état civil (PDF 162 Ko)
Débiteurs du Directeur de l'état civil (chèques sans provision) (PDF 162 Ko)
Demande de reconnaissance (société religieuse) (PDF 162 Ko)
Demandeurs de certificats ou copies d’actes (PDF 162 Ko)
Dossiers d’enquêtes et affaires policières (PDF 162 Ko)
Dossiers des demandeurs de changement de mention de sexe (PDF 162 Ko)
Dossiers des demandeurs de changement de nom (PDF 162 Ko)
DRH – Banque de candidats démontrant un intérêt pour la réalisation de courts mandats (PDF 77 Ko)
DRH – Dossier assiduité (PDF 33 Ko)
DRH – Dossier carrière et rémunération (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier médical et invalidité (PDF 34 Ko)
DRH – Dossier relations de travail (dossier de l'employé) (PDF 34 Ko)
DRH – Dotation et suivi des effectifs (PDF 33 Ko)
DRH – Planification des activités de prévention/santé et sécurité (PDF 34 Ko)
Effectif des postes occupés et des postes vacants (PDF 33 Ko)
Fiches d’identification des agents de liaison régionaux de la mission « Communication » (PDF 161 Ko)
Fichier de paie (inscriptions au système comptable et importation de données au système de suivi de la masse salariale) (PDF 162 Ko)
Fournisseurs de services (soumissions) (PDF 167 Ko)
Groupes de discussions et tests d'utilisabilité (PDF 162 Ko)
Membres de la mission « Communication » et personnes-ressources en mesures d’urgence (PDF 161 Ko)
Plans d'intervention régionaux (PDF 161 Ko)
Rapport d'ergonomie (PDF 102 Ko)
Requêtes judiciaires du Directeur de l’état civil (PDF 34 Ko)
Ressources humaines – Gestion prévisionnelle de la main-d'œuvre (PDF 162 Ko)
Suivi de la masse salariale (PDF 162 Ko)
Système de gestion des commentaires et des plaintes (PDF 166 Ko)
Système de gestion des contrats (PDF 162 Ko)
Systèmes de gestion des banques de maladies, de vacances, du temps supplémentaire compensé et des mesures d’urgence (Access) (PDF 162 Ko)
Dernière mise à jour : 13 avril 2023