Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 45B du 10 novembre 2022, page 6557B
Période de consultation : du 10 novembre 2022au 9 décembre 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 25 du 22 juin 2022, page 3484
Période de consultation : du 22 juin 2022 au 5 août 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2973
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2977
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 18 mai 2022, page 2581
Période de consultation : du 18 mai 2022 au 1er juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 308
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022

Projet de Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 305
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 49 du 8 décembre 2021, page 7306
Période de consultation : du 8 décembre 2021 au 21 janvier 2022

Projet de Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 31 du 4 août 2021, page 4883
Période de consultation : du 4 août 2021 au 17 septembre 2021