Règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 29 du 23 août 2023, page 3873
Période de consultation : du 23 août 2023 au 7 octobre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 26 du 28 juin 2023, page 2987
Période de consultation : du 28 juin 2023 au 12 août 2023

Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 18 du 3 mai 2023, page 1682
Période de consultation : du 3 mai 2023 au 17 juin 2023

Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 18 du 3 mai 2023, page 1670
Période de consultation : du 3 mai 2023 au 17 juin 2023

Règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 15 du 12 avril 2023, page 1067
Période de consultation : du 12 avril 2023 au 27 mai 2023

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 15 du 12 avril 2023, page 1063
Période de consultation : du 12 avril 2023 au 27 mai 2023

Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 14 du 5 avril 2023, page 913
Période de consultation : du 5 avril 2023 au 20 mai 2023

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2973
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2977
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 308
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022

Projet de Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 305
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022