Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels suivants :

• Fichiers de la haute direction (PDF 230 Ko)
• Fichiers du Secteur Immigration et reconnaissance des compétences (PDF 277 Ko)
• Fichiers du Secteur Planification de l’immigration et affaires extérieures (PDF 176 Ko)
• Fichiers du Secteur Soutien à la performance et à la transformation (PDF 151 Ko)
• Fichiers du Secteur Francisation et intégration (PDF 284 Ko)

Le registre présente les utilisations et communications de renseignements personnels faites par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Consultez les registres :

• Volet 1 — Communications de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 328 Ko)
• Volet 2 — Utilisations secondaires des renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 224 Ko)