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Inventaire des fichiers de renseignements personnels du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Les renseignements personnels détenus par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels suivants :

Fichiers de la haute direction (PDF 370 Ko)

Fichiers du Secteur Immigration et reconnaissance des compétences (PDF 320 Ko)

Fichiers du Secteur Planification de l’immigration et affaires extérieures (PDF 145 Ko)

Fichiers du Secteur Soutien à la performance et à la transformation (PDF 182 Ko)

Fichiers du Secteur intégration (PDF 214 Ko)

Fichiers du Secteur Francisation Québec (FQ) (PDF 184 Ko)

Registre des communications de renseignements personnels

Le registre présente les utilisations et communications de renseignements personnels faites par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Consultez les registres :

Volet 1 — Communications de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 373 Ko)

Volet 2 — Utilisations secondaires des renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF 200 Ko)

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

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