Bilan du plan d’action 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2021-2022 (PDF 708 Ko) comprend 24 mesures et 26 indicateurs de résultats. Les résultats ont été atteints pour 15 mesures incluant celles qui sont en continu. De plus, trois mesures ont été partiellement réalisées et six n’ont pas été réalisées ; elles sont reportées pour l’année 2022-2023. La plupart des mesures partiellement réalisées et reportées de ce plan d’action l’ont été en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Dans l’ensemble, les mesures du plan d’action 2021-2022 ont contribué à réaliser les objectifs ministériels et, par le fait même, à atténuer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées autant pour le personnel que pour la clientèle. Les tableaux ci‑dessous présentent le détail de ces résultats. Les indicateurs de résultats couvrent la période allant du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Obstacle à l’intégration ^{Lire le contenu de la note numéro 1}

Espaces et postes de travail parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées employées par le Ministère

Objectif 1.1

S’assurer que les enjeux, les problématiques et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 1.1.1
En vue d’un regroupement des effectifs au Carré Saint-Laurent, prendre en compte les personnes et leurs besoins particuliers en matière de poste de travail.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Recensement des personnes handicapées dans les autres établissements actuels et prise en compte des besoins	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Partiellement réalisée (en cours)	Sondage effectué pour recenser les personnes handicapées en mars 2021 Consultation à venir pour adapter les postes de travail selon leurs besoins

Mesure 1.1.2
Lors du réaménagement des espaces et des postes de travail du Carré Saint-Laurent, s’assurer qu’ils sont adaptés aux besoins des personnes handicapées. Acquérir ou louer les biens et les services requis pour toute personne en situation de handicap qui est employée par le Ministère.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Proportion des postes de travail aménagés et adaptés pour les personnes handicapées par rapport aux demandes formulées	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Reportée (Couvert dans la mesure 1.1.1 du plan d’action 2022-2023)	Aucune demande n’a été formulée entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022
Repérage, dans les plans d’aménagement du Carré Saint-Laurent, des postes les plus facilement accessibles, et priorité accordée aux personnes handicapées pour leur utilisation	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Reportée (Couvert dans la mesure 1.1.1 du plan d’action 2022-2023)	Le repérage des postes les plus facilement accessibles a été effectué en décembre 2021 L’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées est planifiée pour le printemps 2023 Un nouveau recensement devra être réalisé à l’hiver 2023

Obstacle à l’intégration

Mesures d’urgence non adaptées à la situation des personnes handicapées

Objectif 1.2

S’assurer que les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées ainsi que les personnes accompagnatrices employées par le Ministère connaissent la procédure et les mesures d’urgence.

Mesure 1.2.1
Informer, au cours d’une rencontre annuelle et au moment de l’embauche de nouvelles personnes handicapées, les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées et les personnes accompagnatrices de la procédure et des mesures d’urgence.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de rencontres effectuées	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) En collaboration avec les directions concernées	Reportée en 2022-2023	En raison de la nécessité de mettre à jour la procédure et les mesures d’urgence liées au contexte du travail en mode hybride, il n’y a pas eu de rencontre

Mesure 1.2.2
Mettre à jour l’information accessible sur les mesures d’urgence dans l’intranet.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Information accessible et à jour dans l’intranet	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)   Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	En continu	Mesures d’urgence incluant les consignes en pandémie mises à jour le 18 février 2022 Diffusion d’un communiqué à l’ensemble du personnel en février 2022

Mesure 1.2.3
Promouvoir le formulaire d’inscription au Programme d’aide à l’évacuation d’urgence du Service de sécurité incendie de Montréal, notamment lorsqu’une personne employée fait une demande de plan personnalisé d’adaptation auprès de la Direction des relations professionnelles (DRP).

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Taux de promotion du formulaire en fonction des demandes	Direction des relations professionnelles (DRP)	Reportée en 2022-2023	Aucune demande n’ayant été formulée en 2021-2022 en raison du contexte de télétravail, il n’y a pas eu lieu de promouvoir le formulaire

Mesure 1.2.4
Faire la promotion du Programme d’aide à l’évacuation auprès de toutes les personnes employées et auprès de la personne responsable de la coordination des mesures d’urgence au Ministère.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Communication	Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	Réalisée (Couvert dans la mesure 1.2.3 du plan d’action 2022-2023)	Commentaires ou actions à effectuer Section concernant les mesures d’urgence mise à jour et transférée dans le nouvel intranet du Ministère le 21 mars 2022 Toutes les informations sont détaillées et accessibles au personnel

Objectif 1.3

En lien avec à la nouvelle réalité des espaces de travail non assignés, s’assurer que les personnes handicapées aient une personne accompagnatrice désignée en cas de situation d’évacuation d’urgence.

Mesure 1.3.1
S’assurer d’établir un plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité des espaces de travail non assignés.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Plan des mesures d’urgence adapté	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Partiellement réalisée (en cours)	Participation à un comité interministériel afin de réfléchir à la manière d’adapter les mesures d’urgence, considérant la nouvelle réalité des espaces de travail non assignés Plan des mesures d’urgence transitoire en cours de développement

Obstacle à l’intégration

Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées

Objectif 2.1

Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère.

Mesure 2.1.1
S’assurer de l’accès aux documents et aux services du MIFI : - Fournir le document dans un format adapté en respectant le choix du format demandé ou en offrant un autre format qui convient à la personne; - Assistance pour les démarches administratives, lorsque demandé.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Proportion des personnes handicapées ayant reçu le service requis	Tous les secteurs	Reportée en 2022-2023	Aucune demande particulière de services n’a été reçue

Mesure 2.1.2 
Traiter les plaintes relatives à l’accès aux documents et aux services offerts par le Ministère.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de plaintes traitées	Service de l’accès à l’information et gestion des plaintes (SAIGP)	Réalisée	Une plainte reçue et traitée

Mesure 2.1.3
Informer les agentes et les agents d’aide à l’intégration (AAI) du MIFI ainsi que le personnel des services d’accueil à l’aéroport, une fois par année et lors de l’embauche de nouvelles personnes, des services offerts au Québec pour les personnes handicapées et encourager les membres du personnel à développer leurs habiletés en matière de service à la clientèle des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de rencontres	Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI)	Réalisée	Session d’information réalisée avec les AAI lors de leur formation Deux rencontres ont eu lieu avec le personnel du Service d’accueil à l’aéroport au cours de l’année

Mesure 2.1.4
Visiter, une fois par année, le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec afin de s’informer des services offerts au Québec pour les personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de personnes employées du Service de l’accueil à l’aéroport (SAA), ayant visité le site Internet de l’OPHQ	Service de l’accueil à l’aéroport (SAA)	Réalisée	Visite du site Web de l’OPHQ faite par l’ensemble des employés du personnel lors d’une journée-rencontre Dans le cadre de la formation initiale du personnel, une visite du site Web de l’OPHQ est réalisée

Mesure 2.1.5
Visualiser les huit capsules d’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » de l’OPHQ, présentant différents types d’incapacités, afin de connaître les meilleures pratiques à adopter en matière de service à la clientèle pour les personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de membres du personnel du SAA ayant visualisé les capsules d’autoformation	Service de l’accueil à l’aéroport (SAA)	Réalisée	L’autoformation a été visionnée par l’ensemble des membres du personnel lors d’une journée-rencontre Toutes les nouvelles personnes employées doivent visionner les capsules

Obstacle à l’intégration

Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes

Objectif 3.1

Permettre aux personnes handicapées immigrantes d’avoir accès, en toute égalité, aux services offerts par les partenaires et les mandataires du Ministère.

Mesure 3.1.1
Maintenir à jour, dans le répertoire des organismes partenaires du Ministère (en ligne), les données relatives à l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Dates des mises à jour effectuées	Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI) Direction des communications (DC)	En continu	Informations des organismes vérifiées annuellement Sur le site Web du Ministère, différents critères de recherche sont mis à jour régulièrement et permettent de trouver les partenaires du MIFI offrant des services accessibles et adaptés aux personnes handicapées

Mesure 3.1.2
Poursuivre la sensibilisation des partenaires quant à l’importance d’offrir des services accessibles aux personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des opérations régionales (DGOR) En collaboration avec les directions régionales	Réalisée	Sensibilisation des partenaires du Programme d’accompagnement de soutien à l’intégration (PASI), particulièrement lors de rencontres de bilan mi-annuelles, sur l’importance d’offrir des services accessibles aux personnes handicapées par des sessions d’information, des visites de vérification ainsi que des formations

Mesure 3.1.3
Informer les organismes partenaires de l’existence de l’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » composée de huit capsules vidéo, d’un aide-mémoire et d’un questionnaire d’autoformation de l’OPHQ.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Dates de transmission de l’information	Direction générale des opérations régionales (DGOR) En collaboration avec les directions régionales	Reportée en 2022-2023 (Regroupé avec la mesure 3.1.2 du plan 2022-2023, regroupe 3.1.2 et 3.1.3)	La transmission de l’autoformation au personnel du MIFI et la reconduction des ententes avec les partenaires ont occasionné des délais qui ont retardé l’envoi de l’autoformation, laquelle a eu lieu le 26 avril 2022

Mesure 3.1.4
Maintenir des partenariats pour la référence à des cours de français répondant aux besoins des personnes handicapées immigrantes.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types de partenariats établis	Direction générale des services de francisation (DGSF)	Réalisée	Quatre partenaires, avec lesquels les ententes de services ont été maintenues, offrent des services de francisation aux personnes handicapées immigrantes

Obstacles à l’intégration

Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du Ministère et intégration en emploi parfois plus difficile pour les personnes handicapées au Ministère

Objectif 4.1

Favoriser l’accès à l’égalité en emploi et faciliter l’intégration des personnes handicapées au Ministère.

Mesure 4.1.1
Sensibiliser les gestionnaires du Ministère à l’existence du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH), les informer de la possibilité de soumettre des projets de stage à Infrastructures technologiques Québec (ITQ), et les accompagner.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et type d’activités de sensibilisation effectuées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) En collaboration avec les secteurs et la haute direction	Réalisée	Communiqué transmis à l’ensemble des gestionnaires le 19 novembre 2021 pour la promotion du programme PDEIPH

Mesure 4.1.2
Maintenir l’offre de stages dans le cadre du PDEIPH et promouvoir le maintien en emploi des personnes handicapées stagiaires.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de projets de stages soumis à l’ITQ	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Réalisée	Un projet de stage a été soumis à l’ITQ pour la période 2021-2022
Nombre de stagiaires du PDEIPH ayant obtenu un emploi au Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Réalisée	Un stagiaire a obtenu un emploi au Ministère pour la période 2021-2022

Mesure 4.1.3
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2 % de personnes handicapées dans l’effectif permanent.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère	Gestionnaires et Direction générale des ressources humaines (DGRH) (soutien aux gestionnaires et reddition de comptes)	Réalisée	Taux de représentation de 2 % au sein de l’effectif régulier en date du 31 mars 2022

Mesure 4.1.4
Offrir un plan personnalisé d’adaptation de l’emploi à toute personne handicapée qui en fait la demande.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Pourcentage de personnes handicapées ayant fait la demande et ayant obtenu un plan personnalisé d’intégration en emploi	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Réalisée	Une seule demande d’adaptation de l’emploi a été reçue et un plan personnalisé a été préparé

Obstacles à l’intégration

Méconnaissance des enjeux, des problématiques et des besoins des personnes handicapées par le personnel du Ministère

Objectif 4.2

S’assurer que les enjeux, les problématiques et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 4.2.1
Sensibiliser le personnel du Ministère aux besoins, aux enjeux et aux problématiques des personnes handicapées, notamment au moyen de capsules d’information et d’activités de formation affichées dans l’intranet.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types de capsules d’information et d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	Réalisée	Diffusion de la formation « Mieux accueillir les personnes handicapées » dans le portail d’apprentissage du MIFI le 14 juin 2021 Promotion dans l’intranet de l’activité midi-causerie L’art, un médium d’expression pour tous! en partenariat avec l’OPHQ lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mesure 4.2.2
Publiciser auprès du personnel les mesures du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types d’annonces réalisées	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	Réalisée	Plan d’action à l’égard des personnes handicapées diffusé par communiqué interne et déposé sur le site intranet du Ministère

Mesure 4.2.3
Sensibiliser le personnel par des communications au cours de l’année : - Semaine québécoise de la déficience intellectuelle (mars); - Mois de l’ouïe et de la communication (mai); - Semaine québécoise des personnes handicapées (1^er au 7 juin); - Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées (octobre).

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de communications	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	Partiellement réalisée	Un article de sensibilisation a été publié sur l’intranet à l’occasion de la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mesure 4.2.4
Consulter les personnes employées du Ministère, notamment celles en situation de handicap, pour l’élaboration du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Appel à participer à un sondage dans le cadre de l’élaboration du plan d’action 2022-2023	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Reportée en 2022-2023 (Mesure 4.2.2 du plan 2022-2023)	Travaux amorcés Les résultats du sondage ne sont pas disponibles pour l’élaboration du plan d’action 2022-2023. Ils seront utilisés dans le cadre de l’élaboration du plan d’action 2023-2024

La présente section détaille les réalisations liées aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise.

Programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi et Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées

En matière d’accès à l’égalité et de maintien en emploi ainsi que de développement de l’employabilité, les mesures suivantes ont été réalisées dans le cadre du plan d’action 2021-2022 :

• Les gestionnaires du Ministère ont été sensibilisés à l’importance d’embaucher des personnes handicapées dans le cadre du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH). Une note a été transmise à cet effet à l’ensemble des gestionnaires du Ministère, pour les informer du PDEIPH et de la possibilité de soumettre des projets de stage au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) (mesure 4.1.1) ;
• Le taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère a été de 2 %, atteignant ainsi la cible gouvernementale.

Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

La Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée en 2006, a pour but de mettre en place les conditions qui permettent aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. Elle engage les ministères et les organismes publics à rendre compte des éléments qui suivent :

• Nombre de plaintes reçues et traitées relativement à l’accès aux documents et aux services offerts au public :
  • au cours de la période visée, le Ministère a reçu une plainte relative à l’accès aux documents et aux services du Ministère et l’a traitée (mesure 2.1.2).
• Mesures d’accommodement pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère :
  • le Ministère n’a reçu aucune demande concernant l’accessibilité aux services et aux documents (mesure 2.1.1).
• Répertoire des organismes offrant un accès aux personnes à mobilité réduite sur le site du Ministère (mesure 3.1.1).
• Partenariats pour la référence à des cours de français qui répondent aux besoins des personnes handicapées immigrantes (mesure 3.1.4).

Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité

Pour favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, le Ministère a pris l’engagement de s’assurer que des services accessibles et adaptés sont offerts aux personnes handicapées au Québec par le Ministère ou ses mandataires et ses partenaires. Le Ministère a mis en place des mesures pour respecter son engagement.

En effet, plusieurs partenaires qui offrent des services dans des lieux accessibles ont contribué à la levée des obstacles auxquels font face les personnes handicapées dans les classes de francisation.

Par ailleurs, le personnel d’accueil à l’aéroport remet aux nouvelles personnes immigrantes la documentation de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), qui les informe des différents programmes et des services offerts au Québec.