Bilan du plan d’action 2022-2023 à l’égard des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2022-2023 comprend 19 mesures et 24 indicateurs de résultats. Les résultats ont été atteints pour 14 mesures sur 17, soit 82 %. Deux mesures sont non applicables, car aucune demande ou plainte concernant l’accès aux documents et aux services du MIFI n’a été faite. Les mesures non atteintes le sont en raison du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) qui n’a pas été reconduit par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour 2022-2023. Dans l’ensemble, les mesures du plan d’action 2022-2023 ont contribué à réaliser les objectifs ministériels et, par le fait même, à atténuer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, autant pour le personnel que pour la clientèle. Les tableaux ci-dessous présentent le détail de ces résultats. Les indicateurs de résultats couvrent la période allant du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

Obstacle à l’intégration ^{Lire le contenu de la note numéro 1}

Espaces et postes de travail parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées employées par le Ministère

Objectif 1.1

S’assurer que les besoins des personnes handicapées et les obstacles à l’intégration de celles-ci sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 1.1.1
En vue d’un regroupement des effectifs au Carré Saint-Laurent, prendre en compte les personnes handicapées et leurs besoins particuliers en matière de poste de travail.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Taux de consultation auprès des personnes handicapées, à la suite du recensement réalisé en mars 2021, pour adapter les postes de travail à leurs besoins.	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Réalisée	Dans le cadre du regroupement des effectifs, quatre directions générales ont intégré le nouveau mode selon lequel les postes de travail ne sont pas assignés. 100 % des personnes ont été consultées et une personne handicapée a manifesté des besoins. Son poste de travail a été adapté

Mesure 1.1.2
Remettre le guide L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement — volet équipements de bureau – Deuxième édition (gouv.qc.ca) aux personnes responsables de l’acquisition afin de s’assurer que les biens et les services achetés ou loués répondent aux besoins de l’ensemble des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Envoi à chaque nouvelle ou nouveau responsable de l’acquisition.	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Réalisée	Remise du guide aux personnes responsables de l’acquisition le 27 février 2023

Obstacle à l’intégration

Mesures d’urgence non adaptées à la situation des personnes handicapées

Objectif 1.2

S’assurer que les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées ainsi que les personnes accompagnatrices employées par le Ministère connaissent la procédure et les mesures d’urgence.

Mesure 1.2.1
Informer les personnes handicapées, les secouristes et leurs substituts de la procédure et des mesures d’urgence du MIFI dès la mise à jour de la procédure et des mesures d’urgence liées au contexte du travail en mode hybride, lors de l’embauche et lors d’une rencontre annuelle.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de rencontres effectuées	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) En collaboration avec les directions concernées	Réalisée	Cinq rencontres effectuées : Une rencontre annuelle le 24 novembre 2022 Quatre séances d’information pour les gestionnaires et accompagnateurs pour les personnes ayant besoin d’assistance (23 et 25 novembre et 5 et 9 décembre 2022)

Mesure 1.2.2
Mettre à jour l’information accessible sur les mesures d’urgence dans l’intranet.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Information accessible et à jour dans l’intranet	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction des communications (DC)	Réalisée	Mise à jour de la page intranet traitant des mesures d’urgence le 28 novembre 2022 Ajout d’une section pour les personnes ayant besoin d’assistance en cas d’évacuation sur la page intranet traitant des mesures d’urgence

Mesure 1.2.3
Faire la promotion du formulaire d’inscription au programme d’aide à l’évacuation d’urgence du Service de sécurité incendie de Montréal, lequel vise les personnes à mobilité réduite ou ayant besoin d’accompagnement.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types d’activités de promotion du formulaire d’inscription au Programme d’aide à l’évacuation d’urgence pour les personnes à mobilité réduite ou ayant besoin d’accompagnement	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Réalisée	Quatre activités réalisées : Un article publié dans l’intranet le 23 novembre 2022 Deux séances de formation les 23 et 25 novembre 2022 Mise à jour de la page intranet traitant des mesures d’urgence le 28 novembre 2022

Objectif 1.3

En lien avec la nouvelle réalité du travail en mode hybride (télétravail et présence au bureau), s’assurer qu’une personne est désignée pour accompagner, si nécessaire, une personne handicapée lors d’une situation d’évacuation d’urgence.

Mesure 1.3.1
S’assurer d’établir un plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité des espaces en mode hybride.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Plan des mesures d’urgence adapté à la nouvelle réalité du travail en mode hybride	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	Réalisée	Publication dans l’intranet du plan des mesures d’urgence adapté le 23 novembre 2022

Obstacle à l’intégration

Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées

Objectif 2.1

Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère.

Mesure 2.1.1
S’assurer de l’accès aux documents et aux services du MIFI : - Fournir le document dans un format adapté en respectant le choix du format demandé ou en offrant un autre format qui convient à la personne; - Assistance pour les démarches administratives, lorsque demandé.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Proportion des personnes handicapées ayant reçu le service requis	Tous les secteurs	S.O.	Aucune demande d’adaptation des documents ou des services n’a été formulée.

Mesure 2.1.2 
Traiter les plaintes relatives à l’accès aux documents et aux services offerts par le Ministère.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de plaintes traitées	Service de l’accès à l’information et gestion des plaintes (DAIGP)	S.O.	Aucune plainte relativement à l’accès aux documents et services du Ministère par les personnes en situation de handicap n’a été reçue.

Mesure 2.1.3
Sensibiliser le personnel qui travaille au service à la clientèle (agentes et agents d’aide à l’intégration [AAI], personnel des services d’accueil à l’aéroport et personnes préposées aux renseignements du Centre de contact clientèle [CCC]) aux enjeux des personnes handicapées, notamment par le visionnement des huit capsules d’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » de l’OPHQ, par la visite du site Web de l’OPHQ, lors des rencontres à l’embauche et lors d’une rencontre annuelle.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types d’ateliers de formation offerts	Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI) Service d’accueil à l’aéroport (SAA) Direction générale des opérations régionales (DGOR) Direction des mesures et des services (DMS)	Réalisée	Formation offerte en mode autoformation (huit capsules) pour l’ensemble du personnel concerné durant la période d’octobre 2022 à mars 2023

Obstacle à l’intégration

Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes

Objectif 3.1

Permettre aux personnes handicapées immigrantes d’avoir accès, en toute égalité, aux services offerts par les partenaires et les mandataires du Ministère.

Mesure 3.1.1
Maintenir à jour, dans le répertoire des organismes partenaires du Ministère (en ligne), les données relatives à l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Liste des organismes partenaires mise à jour	Direction des politiques et des programmes d’intégration (DPPI) Direction des communications (DC) En collaboration avec les directions régionales	Réalisée	Mise à jour effectuée sur les pages du MIFI accessibles via Quebec.ca entre octobre 2022 et janvier 2023

Mesure 3.1.2
Poursuivre la sensibilisation des partenaires quant à l’importance d’offrir des services accessibles aux personnes handicapées, notamment à l’aide de l’autoformation « Mieux accueillir les personnes handicapées » composée de huit capsules vidéo, d’un aide-mémoire, d’un questionnaire d’autoformation de l’OPHQ, ainsi que de rencontres et de séances d’information.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des opérations régionales (DGOR)	Réalisée	Une activité de sensibilisation : - Autoformation envoyée aux organismes partenaires le 27 avril et le 19 octobre 2022

Mesure 3.1.3
Maintenir des partenariats pour la référence à des cours de français répondant aux besoins des personnes handicapées immigrantes.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types de partenariats établis	Direction générale des services de francisation (DGSF)	Réalisée	Actuellement, un OBNL partenaire en milieu communautaire à Montréal offre un service adapté à la clientèle ayant une déficience intellectuelle (Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées). Trois OBNL partenaires en milieu communautaire pour la clientèle ayant un handicap auditif (Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain, Service d’interprétation pour personnes sourdes de l’Estrie, Atelier d’alphabétisation des sourds de Québec) 41 partenaires (OBNL, cégeps, universités) dont l’immeuble et les salles de classe étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les nouveaux points de services sont désormais inspectés pour vérifier entre autres l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite avant l’approbation du Ministère.

Mesure 3.1.4

S’assurer de l’accessibilité des lieux lors des Journées Québec France à Paris.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Lieux accessibles	Direction des services d’immigration - Europe (DSI – Europe) Direction des communications (DC)	Réalisée	Activité tenue à Paris du 7 au 12 décembre 2022 dans un hôtel dont toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Information publicisée	Direction des services d’immigration - Europe (DSI – Europe) Direction des communications (DC)	Réalisée	Article publié sur l’intranet à propos de l’accessibilité des lieux lors de l’événement le 24 mars 2023

Obstacles à l’intégration

Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du Ministère et intégration en emploi parfois plus difficile pour les personnes handicapées au Ministère

Objectif 4.1

Favoriser l’accès à l’égalité en emploi et faciliter l’intégration des personnes handicapées au Ministère.

Mesure 4.1.1
Sensibiliser les gestionnaires du Ministère à l’existence du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) et à la possibilité de soumettre des projets de stage au Secrétariat du Conseil du trésor.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et type d’activités de sensibilisation effectuées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) En collaboration avec les secteurs et la haute direction	Non atteinte	Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas reconduit le PDEIPH pour l’année 2022-2023

Mesure 4.1.2
Maintenir l’offre de stages dans le cadre du PDEIPH et promouvoir le maintien en emploi des personnes handicapées stagiaires.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre de projets de stage soumis au Secrétariat du Conseil du trésor	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Non atteinte	Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas reconduit le PDEIPH pour l’année 2022-2023
Nombre de stagiaires du PDEIPH ayant obtenu un emploi au Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Non atteinte	Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas reconduit le PDEIPH pour l’année 2022-2023

Mesure 4.1.3
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2 % de personnes handicapées dans l’effectif permanent.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Non atteinte	Le Secrétariat du Conseil du trésor n’a pas reconduit le PDEIPH pour l’année 2022-2023

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif permanent du Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH) (Soutien aux gestionnaires et à la reddition de comptes)	Non atteinte	Résultat de 1,8 % en date du 31 mars 2023

Mesure 4.1.4
Optimiser le processus relatif au plan personnalisé d’adaptation de l’emploi pour les personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Établir le processus et le mettre en application	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Réalisée	Un processus a été optimisé et il a été mis en application

Obstacles à l’intégration

Méconnaissance des enjeux, des problématiques et des besoins des personnes handicapées par le personnel du Ministère

Objectif 4.2

S’assurer que les enjeux, les problématiques et les besoins des personnes handicapées sont connus du personnel du Ministère.

Mesure 4.2.1
Sensibiliser le personnel du Ministère aux obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées, notamment au moyen de capsules d’information et d’activités de formation publiées sur l’intranet.

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Nombre et types de capsules d’information et d’activités de sensibilisation réalisées	Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC)	Réalisée	Création de la page intranet Inclusion des personnes handicapées en février 2023 Communiqués internes publiés dans l’intranet du Ministère : Trois brèves : -  Semaine québécoise des personnes handicapées le 2 juin 2022 - Journée internationale des personnes handicapées le 2 décembre 2022 - Prix À part entière de l’OPHQ le 14 février 2023 Cinq articles : - La Semaine québécoise des personnes handicapées le 30 mai 2022 - Publication du PAPH 2022-2023 le 30 novembre 2022 - Mise en ligne de la page intranet Inclusion des personnes handicapées le 3 février 2023 - Semaine québécoise sur la Déficience intellectuelle le 20 mars 2023

Mesure 4.2.2

Indicateur de résultat	Unités responsables	État de réalisation de la mesure	Commentaires ou actions à effectuer
Appel à participer à un sondage dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires	Réalisée	À la suite des recommandations de la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, un sondage a été mené en décembre 2022, sous la forme d’un groupe de discussion invitant, sur une base volontaire, les personnes handicapées à l’emploi au Ministère à se prononcer.
Appel à la participation de personnes employées en situation de handicap pour l’élaboration du Plan d’action pluriannuel 2023-2027	Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Gestionnaires	Réalisée	Sept personnes handicapées employées du MIFI se sont portées volontaires pour participer à l’élaboration du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027.

La présente section détaille les réalisations liées aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise.

Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

La Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée en 2006, a pour but de mettre en place les conditions qui permettent aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. Elle engage les ministères et les organismes publics à rendre compte des éléments qui suivent :

• Nombre de plaintes reçues et traitées relativement à l’accès aux documents et aux services offerts au public :
  • au cours de la période visée, le Ministère a reçu une plainte relative à l’accès aux documents et aux services du Ministère et l’a traitée (mesure 2.1.2).
• Mesures d’accommodement pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère :
  • le Ministère n’a reçu aucune demande concernant l’accessibilité aux services et aux documents (mesure 2.1.1).
• Répertoire des organismes offrant un accès aux personnes à mobilité réduite sur le site du Ministère.
  • Le répertoire a été maintenu à jour (mesure 3.1.1)
• Partenariats pour la référence à des cours de français qui répondent aux besoins des personnes handicapées immigrantes.
  • Plusieurs partenaires, dont des OBNL, répondent aux besoins des personnes handicapées immigrantes, ce qui permet d’offrir à ces dernières des milieux communautaires accessibles avec toilettes adaptées, en plus des commodités pour personnes malvoyantes ou non voyantes (mesure 3.1.3).

Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité

Pour favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, le Ministère a pris l’engagement de s’assurer que des services accessibles et adaptés sont offerts aux personnes handicapées au Québec par le Ministère ou ses mandataires et ses partenaires. Le Ministère a mis en place des mesures pour respecter son engagement.

En effet, plusieurs partenariats avec des organismes offrant des services dans des lieux accessibles ou répondant aux besoins des personnes handicapées immigrantes ont été maintenus, ce qui contribue à réduire les obstacles auxquels sont confrontées ces personnes.

Par ailleurs, le personnel d’accueil à l’aéroport remet aux nouvelles personnes immigrantes la documentation de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), qui les informe des différents programmes et des services offerts au Québec.