Plan d’action 2023-2027 à l’égard des personnes handicapées

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration participe pleinement et activement à l’intégration des personnes handicapées. À cette fin, il a élaboré, depuis 2009, 14 plans d’action accompagnés de leur bilan respectif. Les documents faisant état de ces travaux ont été déposés à l’Office des personnes handicapées du Québec et sur le site Internet du Ministère.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2027 a été préparé en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1). Le PAPH doit identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures planifiées dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.

Le présent plan d’action est lié aux engagements du Ministère au regard des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise qui sont les Programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi et Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, la Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et la Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Le PAPH 2023-2027 couvre la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2027. Il a pour orientation générale l’élimination des obstacles à l’intégration des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI ou de sa clientèle. Le présent plan d’action s’articule autour de trois axes d’intervention se déclinant en cinq objectifs; il comprend 13 mesures et 22 indicateurs de résultats.

Le portrait du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), soit sa mission, sa vision, ses valeurs, etc., est disponible sur le site Québec.ca.

Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 a été confié à la Direction de la coordination ministérielle.

Ce mandat comporte les responsabilités suivantes :

• Production du bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 en collaboration avec les unités administratives responsables des mesures ;
• Consultation des collaborateurs des unités administratives concernées pour l’élaboration du Plan d’action 2023-2027 ;
• Consultation d’un groupe composé de sept personnes handicapées employées du MIFI, lesquelles ont participé à l’élaboration du Plan d’action 2023-2027 ;
• Rédaction du Plan d’action 2023-2027 et envoi pour approbation aux autorités ministérielles ;
• Transmission duPlan d’action 2022-2023 à l’Office des personnes handicapées du Québec et diffusion dans les sites intranet et Internet du MIFI.

Le Plan d’action 2023-2027 a été déposé auprès du Comité de direction le 13 juin 2023 et a été transmis à l’Office des personnes handicapées du Québec. Le Plan d’action 2023-2027 est diffusé sur les sites intranet et Internet du Ministère, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Le suivi du Plan d’action 2023-2027 sera assuré par la Direction de la coordination ministérielle, qui en présentera le bilan dans le Plan d’action 2023-2027. Chacune des directions concernées réalisera les mesures sous sa responsabilité et collaborera à la reddition de comptes. Ainsi, le Ministère sera en mesure de suivre l’évolution de la situation et de constater l’atteinte des objectifs.

Des suivis auront lieu dans l’année avec les unités responsables pour évaluer l’état de réalisation des mesures 2023-2024.  

Obstacle 1

Manque d’accessibilité par les personnes handicapées aux activités, événements et services offerts par le MIFI – personnel et clientèle

Objectif 1.1

Offrir au personnel et aux bénéficiaires des services du MIFI un environnement qui respecte les principes de l’accessibilité universelle (l’accessibilité universelle est une approche inclusive qui prend en compte les différents besoins et les conditions de vie des individus ).

Mesure 1.1.1
S’assurer de l’accessibilité des lieux physique lors d’événements organisés par le MIFI au Québec et à l’étranger.

Mesure 1.1.2
Augmenter le nombre de locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite qui sont utilisés par les partenaires de francisation et d’intégration

Mesure 1.1.3 
Adapter l’accès à l’accueil du MIFI à l’aéroport de Montréal pour les personnes à mobilité réduite

Mesure 1.1.4 
S’assurer de l’accessibilité universelle du milieu de travail

Obstacle 2 : Manque de connaissances du personnel quant aux mesures de sécurité adaptées

Objectif 2.1

S’assurer de la sécurité des personnes handicapées – personnel

Mesure 2.1.1
Diffusion des mesures d’urgence adaptées lors d’une campagne annuelle de sensibilisation 

Obstacle 3 : Non-conformité de certains services et outils relativement au principe d’accessibilité universelle

Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées

Objectif 3.1

S’assurer de l’accessibilité des documents et des formations

Mesure 3.1.1
Élaborer un guide des bonnes pratiques afin de faciliter l’accessibilité universelle à certains services et documents du MIFI

Mesure 3.1.2 
S’assurer de l’intégration des besoins particuliers des personnes handicapées dans le plan de transformation numérique (PTN)

Mesure 3.1.3
Traiter les plaintes et les requêtes relatives à l’accessibilité (service et documentation) des personnes handicapées face aux services offerts par le MIFI et à ses documents 

Mesure 3.1.4
S’assurer lors des achats de la prise en compte du guide L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement — volet équipements de bureau – Deuxième édition (gouv.qc.ca)

Obstacle 4 : Manque d’adaptation lors de l’accueil des personnes handicapées – personnel et clientèle

Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes

Objectif 4.1

Faciliter la prise en compte des demandes particulières des personnes handicapées

Mesure 4.1.1
Prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI

Mesure 4.1.2
Former le personnel de première ligne pour offrir un service adapté aux besoins des personnes handicapées

Obstacle 5 : Manque de sensibilisation du personnel et des gestionnaires quant aux obstacles auxquels se butent les personnes handicapées – personnel et clientèle

Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du MIFI et intégration en emploi parfois plus difficile pour celles-ci.

Objectif 5.1

S’assurer que les obstacles auxquels se butent les personnes handicapées (personnel ou clientèle) sont connus des gestionnaires et du personnel du MIFI.

Mesure 5.1.1
Sensibiliser les gestionnaires et le personnel aux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Mesure 5.1.2
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2 % de personnes handicapées dans l’effectif permanent.

Consultez la page Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action de l’année précédente.

Une mise à jour annuelle du PAPH 2023-2027 doit être réalisée. La révision annuelle doit être adoptée et inclure le bilan de l’année précédente afin de répondre à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.