Bilan 2025-2026 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027

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Introduction

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) publie le bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 (PAPH) pour la période allant du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Au cours de cette période, le MIFI s’est fixé une cible pour 20 des 24 indicateurs de résultats. Au 31 mars 2026, 19 cibles ont été atteintes sur un total de 20, soit un résultat d’atteinte de 95 %. Cela a permis d’atténuer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, autant pour le personnel que pour la clientèle du Ministère. Les tableaux ci-dessous présentent le détail de ces résultats.

En plus de ces indicateurs, le Ministère rend compte du fait qu’il a reçu et traité une plainte, ainsi que 48 demandes d’accommodement relativement à l’accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère pour la période du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026. Il est à noter que 29 de ces demandes portaient sur l’inscription à un cours de francisation au Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain.

Axe 1 : Accessibilité des lieux et sécurité au travail

Obstacle 1 : Manque d’accessibilité pour les personnes handicapées aux activités, événements et services offerts par le MIFI - personnel et clientèle

Objectif 1.1

Offrir au personnel et aux bénéficiaires des services du MIFI un environnement qui respecte les principes de l’accessibilité universelle (l’accessibilité universelle est une approche inclusive qui prend en compte les différents besoins et les conditions de vie des individus)

Mesure 1.1.1
S’assurer de l’accessibilité des lieux physiques lors d’événements organisés par le MIFI au Québec et à l’étranger

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
1.1.1.1 – Procédure élaborée pour assurer l’accessibilité des lieux	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Diffusion	Réalisée	La procédure a été intégrée au Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle du Ministère qui a été adoptée le 15 octobre 2024 et diffusé via un article intranet le 9 décembre 2025.
1.1.1.2 – Taux d’événements accessibles en présentiel au Québec	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	100 %	Réalisée	Recensement réalisé. 100 % des événements organisés par le MIFI au Québec dans le cadre de la réalisation de son mandat sont accessibles en présentiel.
1.1.1.3 – Taux des Journées Québec accessibles en présentiel	Direction des opérations de prospection, d'attraction et des services d'immigration à l'international (DOPASII)	100 %	Réalisée	Recensement réalisé. 100 % des activités de mobilité internationale réalisées à l’étranger en présentiel ont publicisé le caractère accessible de l’événement.

Mesure 1.1.2
Améliorer l’accessibilité universelle des cours de francisation et des services d’intégration

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation de la mesure	Commentaires
1.1.2.1 – Taux de locaux accessibles en francisation Mesure de référence (2023-2024) : 75 %	Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ)	75 %	Réalisée	Recensement fait auprès des organismes partenaires afin de déterminer le taux d’accessibilité aux locaux en francisation. Il en résulte que 75,8 % des locaux sont accessibles.
1.1.2.2 – Taux de locaux accessibles en intégration Mesure de référence (2023-2024) : 65 %	Direction des mesures et services (DMSE)	66 %	Réalisée	Recensement fait auprès des organismes partenaires afin de déterminer le taux d’accessibilité aux locaux en intégration. Il en résulte que 83,4 % des locaux sont accessibles.
1.1.2.3 – Pourcentage de personnes ayant déclaré avoir une incapacité qui bénéficient de services accessibles pour l’apprentissage du français	Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ)	Révision du formulaire d’inscription sur la plateforme Apprendre le français pour permettre l’autodéclaration d’une incapacité	Non atteinte	Reporté en 2026-2027.
1.1.2.4 – Nombre d’activités de promotion auprès des partenaires en francisation et en intégration, au sujet des formations offertes par l’OPHQ aux ministères et organismes sur l’accueil de personnes handicapées	Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ) Direction de la coordination des programmes d’intégration (DCPI)	2	Réalisée	Les deux activités ont été réalisées. La DOFQ a fait suivre une communication aux partenaires le 4 juillet 2025. La DCPI a fait suivre une communication aux partenaires le 16 septembre 2025.

Mesure 1.1.3
Adapter l’accès à l’accueil du MIFI à l’aéroport de Montréal pour les personnes à mobilité réduite

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
1.1.3.1 – Nombre de guichets du comptoir d’accueil adaptés pour les personnes à mobilité réduite	Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	1	Réalisée	Le comptoir d’accueil est disponible depuis décembre 2024.

Mesure 1.1.4
S’assurer de l’accessibilité universelle du milieu de travail

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
1.1.4.1 – Pourcentage des actions retenues réalisées à la suite de l’évaluation du milieu de travail du MIFI par un organisme en ergonomie	Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	60 % des actions retenues ont été réalisées	Réalisée	77,7 % des actions retenues ont été réalisées au 31 mars 2026.
1.1.4.2 – Élaboration d’une procédure pour l’intégration d’interprètes en langue des signes lors d’événements	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Diffusion et mise en œuvre	Réalisée	La directive pour le recours à des interprètes en langue des signes lors d’événements a été mise en œuvre. Une note à l’intention des gestionnaires a été transmise le 18 mars 2026.

Obstacle 2 : Manque de connaissances du personnel sur les mesures de sécurité adaptées

Objectif 2.1

S’assurer de la sécurité des personnes handicapées – personnel

Mesure 2.1.1
Diffusion des mesures d’urgence adaptées lors d’une campagne annuelle de sensibilisation

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
2.1.1.1 – Nombre d’activités de promotion du formulaire d’autodéclaration et des mesures d’urgence adaptées pour les personnes handicapées	Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)	2	Réalisée	Deux actions ont été réalisées : – Organisation de deux séances d’information portant sur le formulaire d’autodéclaration des incapacités et des mesures d’urgence adaptées; – Publication sur l’intranet du Ministère d’un article pour promouvoir le formulaire d’autodéclaration des incapacités et des mesures d’urgence adaptées.

Indicateur de résultat

Unité responsable

Cible
2025-2026

État de réalisation

Commentaires

2.1.1.1 – Nombre d’activités de promotion du formulaire d’autodéclaration et des mesures d’urgence adaptées pour les personnes handicapées

Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)

2

Réalisée

Deux actions ont été réalisées :

– Organisation de deux séances d’information portant sur le formulaire d’autodéclaration des incapacités et des mesures d’urgence adaptées;

– Publication sur l’intranet du Ministère d’un article pour promouvoir le formulaire d’autodéclaration des incapacités et des mesures d’urgence adaptées.

Axe 2 : Adaptation des outils et services

Obstacle 3 : Non-conformité de certains services et outils relativement au principe d’accessibilité universelle

Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées

Objectif 3.1

S’assurer de l’accessibilité des documents et des formations

Mesure 3.1.1
Élaborer un guide des bonnes pratiques afin de faciliter l’accessibilité universelle à certains services et de documents

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
3.1.1.1 – Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	S.O.	S.O.	Le Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle a été adopté le 15 octobre 2025.
3.1.1.2 – Nombre d’activités de diffusion du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	2	Réalisée	Trois actions ont été réalisées : – Publication de trois articles sur l’intranet du Ministère.

Indicateur de résultat

Unité responsable

Cible
2025-2026

État de réalisation

Commentaires

3.1.1.1 – Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle

Direction de la coordination ministérielle (DCM)

S.O.

Le Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle a été adopté le 15 octobre 2025.

3.1.1.2 – Nombre d’activités de diffusion du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle

Direction de la coordination ministérielle (DCM)

2

Réalisée

Trois actions ont été réalisées :

– Publication de trois articles sur l’intranet du Ministère.

Mesure 3.1.2
S’assurer de l’intégration des besoins particuliers des personnes handicapées dans le cadre du plan de transformation numérique (PTN)

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
3.1.2.1 – Intégration des principes du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle dans l’application de la feuille de route du PTN	Direction générale gouvernance de projets et amélioration opérationnelle (DGGPAO)	Consultation de l’équipe développement durable et inclusion lors de la préparation des Rendez-vous numériques	Réalisée	Consultations faites.

Mesure 3.1.3
Traiter les plaintes et les demandes d’accommodement relatives à l’accessibilité en toute égalité aux services et documents du MIFI

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
3.1.3.1 – Nombre de plaintes et de requêtes reçues et traitées en lien avec l’accessibilité des documents ou des services du Ministère	Direction de l'accès à l'information et de des relations avec la clientèle (DAIRC)	Rendre compte du nombre	Réalisée	Le Ministère a reçu et traité une plainte.
3.1.3.2 – Nombre de demandes d’accommodement reçues et traitées pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Rendre compte du nombre et des mesures d’accommodements adoptées	Réalisée	Le Ministère a reçu 10 demandes d’accommodement relatives à l’accès à ses services et documents.

Indicateur de résultat

Unité responsable

Cible
2025-2026

État de réalisation

Commentaires

3.1.3.1 – Nombre de plaintes et de requêtes reçues et traitées en lien avec l’accessibilité des documents ou des services du Ministère

Direction de l'accès à l'information et de des relations avec la clientèle (DAIRC)

Rendre compte du nombre

Réalisée

Le Ministère a reçu et traité une plainte.

3.1.3.2 – Nombre de demandes d’accommodement reçues et traitées pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère

Direction de la coordination ministérielle

(DCM)

Rendre compte du nombre et des mesures d’accommodements adoptées

Réalisée

Le Ministère a reçu 10 demandes d’accommodement relatives à l’accès à ses services et documents.

Axe 3 : Intégration, sensibilisation et formation

Obstacle 4 : Manque d’adaptation lors de l’accueil des personnes handicapées - personnel et clientèle

Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes

Objectif 4.1

Faciliter la prise en compte des demandes particulières des personnes handicapées

Mesure 4.1.1
Prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
4.1.1.1 – Proportion des demandes d’adaptation de poste de travail réglées	Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH)	100 %	Réalisée	100 % des demandes d’adaptation de poste de travail reçues ont été traitées.

Indicateur de résultat

Unité responsable

Cible 2025-2026

État de réalisation

Commentaires

4.1.1.1 – Proportion des demandes d’adaptation de poste de travail réglées

Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM)

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

100 %

Réalisée

100 % des demandes d’adaptation de poste de travail reçues ont été traitées.

Mesure 4.1.2
Former le personnel de première ligne pour offrir un service adapté aux besoins des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
4.1.2.1 – Taux du personnel de première ligne formé	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	70 %	Réalisée	83,3 % du personnel de première ligne a suivi une formation sur l’accueil de personnes en situation de handicap.

Obstacle 5 : Manque de sensibilisation du personnel et des gestionnaires quant aux obstacles rencontrés par les personnes handicapées - personnel et clientèle

Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du MIFI et intégration en emploi parfois plus difficile pour celles-ci.

Objectif 5.1

S’assurer que les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées (personnel ou clientèle) sont connus des gestionnaires et du personnel du MIFI.

Mesure 5.1.1
Sensibiliser les gestionnaires et le personnel aux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
5.1.1.1 – Élaboration d’un plan d’activités de sensibilisation en collaboration avec le comité représentatif des personnes handicapées	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Plan d’activités 2025-2026	Réalisée	Le comité a élaboré un plan d’activités de sensibilisation pour l’année 2025-2026.
5.1.1.2 – Nombre d’activités de sensibilisation	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	4	Réalisée	4 activités de sensibilisation ont été réalisées : - Témoignage d’une personne employée du Ministère et en situation de handicap; - Article Bon coup!; - Article Accessibilité des cabines; - Note à l’intention des gestionnaires Formations offertes par l’OPHQ.
5.1.1.3 – Nombre de consultations auprès de groupes de personnes handicapées clientes du MIFI ou de leurs représentants	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	2	Réalisée	La Direction de la coordination ministérielle a tenu 6 rencontres auprès d’organismes représentant des groupes de personnes handicapées.
5.1.1.4 – Diffusion auprès des gestionnaires des activités de sensibilisation et de formation offertes aux ministères et organismes	Direction de la coordination ministérielle (DCM)	Diffusion	Réalisée	Note transmise aux gestionnaires le 11 janvier 2026.

Mesure 5.1.2
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2,4 % de personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel de la fonction publique d’ici 2028.

Indicateur de résultat	Unité responsable	Cible 2025-2026	État de réalisation	Commentaires
5.1.2.1 – Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel du Ministère	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	Rendre compte du taux	1 %	Résultat de 1,0 % en date du 31 mars 2026. Le Secrétariat du Conseil du trésor a décrété un moratoire sur le recrutement externe. Ceci limite la croissance du taux de représentation.
5.1.2.2 – Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif	Direction générale des ressources humaines (DGRH)	3	Réalisée	La DGRH a rencontré 5 organismes afin d’augmenter la représentativité des personnes handicapées au sein de l’effectif du Ministère.