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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027Dans cette page :
Introduction
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) publie le bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 (PAPH) pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Au cours de cette période, le MIFI s’est fixé une cible pour 21 des 23 indicateurs de résultats. Au 31 mars 2025, 20 cibles ont été atteintes sur un total de 21, soit un résultat d’atteinte de 95 %. Cela a permis d’atténuer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, autant pour le personnel que pour la clientèle du Ministère. Les tableaux ci-dessous présentent le détail de ces résultats.
En plus de ces indicateurs, le Ministère rend compte du fait qu’il a reçu et traité une plainte, ainsi que 10 demandes d’accommodement relativement à l’accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Axe 1 : Accessibilité des lieux et sécurité au travail
Obstacle 1 : Manque d’accessibilité pour les personnes handicapées aux activités, événements et services offerts par le MIFI - personnel et clientèle
Objectif 1.1
Offrir au personnel et aux bénéficiaires des services du MIFI un environnement qui respecte les principes de l’accessibilité universelle (l’accessibilité universelle est une approche inclusive qui prend en compte les différents besoins et les conditions de vie des individus)
Mesure 1.1.1
S’assurer de l’accessibilité des lieux physiques lors d’événements organisés par le MIFI au Québec et à l’étranger
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1.1.1.1 – Procédure élaborée pour assurer l’accessibilité des lieux | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Adoption et Diffusion | Réalisée | La procédure a été intégrée au Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle du Ministère qui a été diffusé par un article intranet. |
| 1.1.1.2 – Taux d’événements accessibles en présentiel au Québec | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | 100 % | Réalisée | Recensement réalisé. Cent pour cent des événements organisés par le MIFI au Québec dans le cadre de la réalisation de son mandat sont accessibles en présentiel. |
| 1.1.1.3 – Taux des Journées Québec accessibles en présentiel | Direction des opérations de prospection, d'attraction et des services d'immigration à l'international (DOPASII) | 100 % | Réalisée | Recensement réalisé. Cent pour cent des Journées Québec réalisées à l’étranger en présentiel ont publicisé le caractère accessible de l’événement. |
Mesure 1.1.2
Améliorer l’accessibilité universelle des cours de francisation et des services d’intégration
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation de la mesure | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
1.1.2.1 – Taux de locaux accessibles en francisation Mesure de référence | Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ) | 75 % | Réalisée | Recensement fait auprès des organismes partenaires afin de déterminer le taux d’accessibilité aux locaux en francisation. Il en résulte que 76.6 % des locaux sont accessibles. |
1.1.2.2 – Taux de locaux accessibles en intégration Mesure de référence | Direction des mesures et services (DMSE) | 65,5 % | Réalisée | Recensement fait auprès des organismes partenaires afin de déterminer le taux d’accessibilité aux locaux en intégration. Il en résulte que 85 % des locaux sont accessibles. |
| 1.1.2.3 – Pourcentage de personnes ayant déclaré avoir une incapacité qui bénéficient de services accessibles pour l’apprentissage du français | Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ) | S.O. | S.O. | Les travaux de révision du formulaire d’inscription sur la plateforme Apprendre le français pour permettre l’autodéclaration d’une incapacité sont planifiés en 2025-2026. |
Mesure 1.1.3
Adapter l’accès à l’accueil du MIFI à l’aéroport de Montréal pour les personnes à mobilité réduite
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1.1.3.1 – Nombre de guichets du comptoir d’accueil adaptés pour les personnes à mobilité réduite | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | S.O. | Réalisée | Bien que la cible était « sans objet » pour l’année 2024-2025, les travaux d’aménagement du comptoir d’accueil adapté ont été devancés et exécutés en décembre 2024. |
Mesure 1.1.4
S’assurer de l’accessibilité universelle du milieu de travail
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1.1.4.1 – Pourcentage des actions retenues réalisées à la suite de l’évaluation du milieu de travail du MIFI par un organisme en ergonomie | Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | 20 % des actions retenues ont été réalisées | Réalisée | 50 % des actions retenues ont été réalisées au 31 mars 2025. |
| 1.1.4.2 – Élaboration d’une procédure pour l’intégration d’interprètes en langue des signes lors d’événements | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Adoption, diffusion et mise en œuvre | Réalisée | La directive pour le recours à des interprètes en langue des signes lors d’événements a été adoptée, diffusée et mise en œuvre. |
Obstacle 2 : Manque de connaissances du personnel sur les mesures de sécurité adaptées
Objectif 2.1
S’assurer de la sécurité des personnes handicapées – personnel
Mesure 2.1.1
Diffusion des mesures d’urgence adaptées lors d’une campagne annuelle de sensibilisation
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 2.1.1.1 – Nombre d’activités de promotion du formulaire d’autodéclaration et des mesures d’urgence adaptées pour les personnes handicapées | Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | 2 | Réalisée | Deux actions ont été réalisées : – Organisation de deux séances d’information portant sur le formulaire d’autodéclaration des incapacités et des mesures d’urgence adaptées; – Publication sur l’intranet du Ministère d’un article pour promouvoir la formation obligatoire sur les mesures d’urgence. |
Axe 2 : Adaptation des outils et services
Obstacle 3 : Non-conformité de certains services et outils relativement au principe d’accessibilité universelle
Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées
Objectif 3.1
S’assurer de l’accessibilité des documents et des formations
Mesure 3.1.1
Élaborer un guide des bonnes pratiques afin de faciliter l’accessibilité universelle à certains services et de documents
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 3.1.1.1 – Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Guide adopté et diffusé | Réalisée | Le Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle a été adopté et un article a été publié sur l’intranet du Ministère pour promouvoir le guide. |
| 3.1.1.2 – Nombre d’activités de diffusion du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | 2 | Réalisée | Deux actions ont été réalisées : – Publication d’un article sur l’intranet du Ministère; – Présentation du Guide à l’escouade de la transformation numérique (PTN). |
Mesure 3.1.2
S’assurer de l’intégration des besoins particuliers des personnes handicapées dans le cadre du plan de transformation numérique (PTN)
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 3.1.2.1 – Intégration des principes du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle dans l’application de la feuille de route du PTN | Direction générale gouvernance de projets et amélioration opérationnelle (DGGPAO) | Présentation annuelle à l’escouade et au comité directeur du PTN | Réalisée | Une présentation du Guide a été faite à un comité directeur élargi du Plan de transformation numérique (PTN). |
Mesure 3.1.3
Traiter les plaintes et les demandes d’accommodement relatives à l’accessibilité en toute égalité aux services et documents du MIFI
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 3.1.3.1 – Nombre de plaintes et de requêtes reçues qui sont traitées en lien avec l’accessibilité des documents ou des services du Ministère | Direction de l'accès à l'information et de la gestion des plaintes (DAIGP) | Rendre compte du nombre | Réalisée | Le Ministère a reçu et traité une plainte. |
| 3.1.3.2 – Nombre de demandes d’accommodement reçues pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère | Direction de l'accès à l'information et de la gestion des plaintes (DAIGP) | Rendre compte du nombre | Réalisée | Le Ministère a reçu 10 demandes d’accommodement relatives à l’accès à ses services et documents. |
Mesure 3.1.4
S’assurer lors des achats de la prise en compte du guide L'approvisionnement en biens et services admissibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipements de bureau - Deuxième édition
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2023-2024 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 3.1.4.1 – Nombre d’activités pour la diffusion du guide L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées lors d’achat d’équipements de bureau | Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Service du soutien aux utilisateurs (SSU) | Guide pris en compte | Réalisée | Deux actions ont été réalisées : – Publication d’un article sur l’intranet du Ministère; – Envoi d’une note aux gestionnaires rappelant le recours au guide lors de l’achat d’équipements de bureau. |
Axe 3 : Intégration, sensibilisation et formation
Obstacle 4 : Manque d’adaptation lors de l’accueil des personnes handicapées - personnel et clientèle
Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes
Objectif 4.1
Faciliter la prise en compte des demandes particulières des personnes handicapées
Mesure 4.1.1
Prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2023-2024 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 4.1.1.1 – Proportion des demandes d’adaptation de poste de travail réglées | Direction de l'exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 100 % | Réalisée | 100 % des demandes d’adaptation de poste de travail reçues ont été traitées. |
Mesure 4.1.2
Former le personnel de première ligne pour offrir un service adapté aux besoins des personnes handicapées.
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 4.1.2.1 – Taux du personnel de première ligne formé | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | 60 % | Réalisée | 69,2 % du personnel de première ligne a suivi une formation sur l’accueil de personnes en situation de handicap. |
Obstacle 5 : Manque de sensibilisation du personnel et des gestionnaires quant aux obstacles rencontrés par les personnes handicapées - personnel et clientèle
Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du MIFI et intégration en emploi parfois plus difficile pour celles-ci.
Objectif 5.1
S’assurer que les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées (personnel ou clientèle) sont connus des gestionnaires et du personnel du MIFI.
Mesure 5.1.1
Sensibiliser les gestionnaires et le personnel aux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 5.1.1.1 – Élaboration d’un plan d’activités de sensibilisation en collaboration avec le comité représentatif des personnes handicapées | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Plan d’activités 2024-2025 | Réalisée | Le comité a élaboré un plan d’activités de sensibilisation pour l’année2024-2025. |
| 5.1.1.2 – Nombre d’activités de sensibilisation | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | 3 | Réalisée | Trois activités de sensibilisation ont été réalisées : – Quatre séances de formation sur l’accueil de personnes en situation de handicap; – Deux ateliers portant sur les biais inconscients; – Publication d’un article intranet et note aux gestionnaires portant sur le guide L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées lors de l’achat d’équipements de bureau (DEIRM) et le Guide des bonnes pratiques en accessibilité universelle (DCM). |
| 5.1.1.3 – Nombre de consultations auprès de groupes de personnes handicapées clientes du MIFI ou de leurs représentants | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | 1 | Réalisée | La Direction de la coordination ministérielle a tenu une rencontre de consultation avec l’organisme Équitravail le 26 février 2025. |
Mesure 5.1.2
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2,4 % de personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel de la fonction publique d’ici 2028.
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Cible 2024-2025 | État de réalisation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 5.1.2.1 – Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel du Ministère | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 1,4 % | Non réalisée | Résultat de 1,0 % en date du 31 mars 2025. Le Secrétariat du Conseil du trésor a décrété un moratoire sur le recrutement externe qui limite la croissance du taux de représentation. |
| 5.1.2.2 – Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 2 | Réalisée | La DGRH a mis en place 14 actions, entre autres, auprès d’organismes afin d’augmenter leur représentativité dans les bassins de candidatures et finalement participer à l’augmentation de la représentativité des personnes handicapées au sein de l’effectif du Ministère. |
Dernière mise à jour : 25 août 2025