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Publications
Introduction
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) participe pleinement et activement à l’intégration des personnes handicapées. À cette fin, depuis 2005, 16 plans d’action annuels et leurs bilans respectifs ont été élaborés. Les documents faisant état de ces travaux ont été déposés à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et sur le site Québec.ca.
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2027 est élaboré en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1).
Le présent plan d’action est lié aux engagements du MIFI découlant des stratégies, des plans et des programmes gouvernementaux ayant trait à l’intégration des personnes handicapées à la société québécoise :
- Programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi;
- Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées;
- Politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
- Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.
Le PAPH 2023-2027 couvre la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. Il vise à éliminer les obstacles à l’intégration ainsi qu’à améliorer l’expérience client des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI ou de sa clientèle.
Le plan s’articule autour de trois axes d’intervention, qui se déclinent en cinq objectifs, 12 mesures et 24 indicateurs de résultats. Plusieurs cibles et indicateurs ont été modifiés ou ajoutés lors de mise à jour 2025-2026, notamment :
- L’ajout de l’indicateur 1.1.2.4 – Nombre d’activités de promotion auprès des partenaires en francisation et en intégration – formations offertes par l’OPHQ sur l’accueil des personnes handicapées ;
- L’ajout de l’indicateur 5.1.1.4 – Diffusion auprès des gestionnaires des activités de sensibilisation et de formation offertes aux ministères et organismes ;
- Le retrait de l’action 3.1.4 – S’assurer lors des achats de la prise en compte du guide de l’approvisionnement en bien et services accessibles aux personnes handicapées – le contenu du guide d’accompagnement volet équipements de bureau, deuxième édition, est trop général et une approche personnalisée est préconisée ;
- La modification des cibles de l’indicateur 5.1.2.1 – Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel du Ministère – la nouvelle cible est de rendre compte du taux.
En plus des modifications mentionnées ci-dessus, deux indicateurs (3.1.1.2 et 5.1.1.2) et six cibles annuelles (3.1.1.1, 3.1.2.1 et 3.1.3.2) ont été revus.
La révision d’un nombre élevé de cibles a pour objectif d’avoir une meilleure adéquation entre les objectifs et la mesure des impacts réels des actions mises en place.
Portrait de l’organisation
Le portrait du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) est disponible sur le site Québec.ca.
Responsable du plan d’action
Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2027 a été confié à la Direction de la coordination ministérielle (DCM).
La DCM désigne, à titre de coordonnatrice des services et du PAPH (article 61.4) :
-
Louise Thiboutot
Conseillère en développement durable et inclusion (DDI) -
Direction de la coordination ministérielle
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
1200, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2X 2S5 -
Ce mandat comporte les responsabilités suivantes :
- Production du bilan du PAPH 2022-2023 en collaboration avec les unités administratives responsables des mesures;
- Consultation des collaborateurs des unités administratives concernées pour l’élaboration du Plan d’action 2023-2027;
- Consultation d’un groupe de sept personnes handicapées employées du MIFI, lesquelles ont participé à l’élaboration du Plan d’action 2023-2027;
- Mise à jour annuelle du PAPH 2023-2027 et envoi pour approbation aux autorités ministérielles;
- Participation aux rencontres du comité consultatif temporaire de personnes handicapées employées du MIFI;
- Transmission du PAPH 2023-2027 mis à jour à l’Office des personnes handicapées du Québec et diffusion sur le site intranet du Ministère de même que sur Québec.ca;
- Réalisation d’activités de sensibilisation et offre de services conseils aux secteurs du MIFI.
Mise à jour 2025-2026 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2027
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2023-2027 a été approuvé par le Comité de direction le 13 juin 2023, puis transmis à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). Sa mise à jour 2025-2026 a été adoptée le 25 juillet 2025 par Madame Caroline Clark, sous-ministre par intérim, et diffusée sur le site intranet du Ministère de même que sur Québec.ca, comme le prévoit la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Mise en œuvre du plan d’action
Conformément aux exigences de l’OPHQ, la DCM doit produire annuellement un bilan et une mise à jour du plan d’action 2023-2027. Chacune des directions concernées réalise les mesures sous sa responsabilité et collabore à la reddition de comptes. Des suivis ponctuels ont également lieu au besoin et permettent d’ajuster les actions afin d’assurer l’atteinte des cibles.
Axe 1 : Accessibilité des lieux et sécurité au travail
Obstacle 1
Manque d’accessibilité pour les personnes handicapées aux activités, événements et services offerts par le MIFI – personnel et clientèle
Objectif 1.1
Offrir au personnel et aux bénéficiaires des services du MIFI un environnement qui respecte les principes de l’accessibilité universelle (l’accessibilité universelle est une approche inclusive qui prend en compte les différents besoins et les conditions de vie des individus).
Mesure 1.1.1
S’assurer de l’accessibilité des lieux physique lors d’événements organisés par le MIFI au Québec et à l’étranger.
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.1.1 – Procédure élaborée pour assurer l’accessibilité des lieux | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | Rédaction de la procédure | Adoption et diffusion | Diffusion | Diffusion |
1.1.1.2 – Taux d’événements accessibles en présentiel au Québec Mesure de référence (2023-2024) : 100 | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Toutes les directions qui organisent des événements | Mesure de référence | 100 % | 100 % | 100 % |
1.1.1.3 – Taux des activités de mobilité internationale accessibles en présentiel publicisant le caractère accessible de l’événement Mesure de référence (2023-2024) : 100 % | Direction des opérations de prospection, d’attraction et des services d’immigration à l’international (DOPASII) | S.O. | Mesure de référence | 100 % | 100 % | 100 % |
Mesure 1.1.2
Améliorer l’accessibilité universelle des cours de francisation et des services d’intégration
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
1.1.2.1 – Taux de locaux accessibles en francisation Mesure de référence (2023-2024) : 75 % | Direction des opérations de francisation (DOF) | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | Mesure de référence | 75 % | 75 % | 75 % |
1.1.2.2 – Taux de locaux accessibles en intégration Mesure de référence (2023-2024) : 65 % | Direction des mesures et services (DMSE) | Direction générale des opérations régionales (DGOR) | Mesure de référence | 65,5 % | 66 % | 67 % |
| 1.1.2.3 – Pourcentage de personnes ayant déclaré avoir une incapacité qui bénéficient de services accessibles pour l’apprentissage du français | Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ) | Direction de la conception et réalisation des solutions (DCRS) | S.O. | S.O. | Révision du formulaire d’inscription sur la plateforme Apprendre le français pour permettre l’autodéclaration d’une incapacité | Mesure de référence |
| 1.1.2.4 – Nombre d’activités de promotion auprès des partenaires en francisation et en intégration, au sujet des formations offertes par l’OPHQ aux ministères et organismes sur l’accueil de personnes handicapées | Direction des mesures et services (DMSE) Direction des opérations de francisation Québec (DOFQ) | S.O. | S.O. | 2 | 2 |
Mesure 1.1.3
Adapter l’accès à l’accueil du MIFI à l’aéroport de Montréal pour les personnes à mobilité réduite
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateurs | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.3.1 – Nombre de guichets du comptoir d’accueil adaptés pour les personnes à mobilité réduite | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | Service d’accueil à l’aéroport (SAAE) | S.O. | S.O. | 1 | 1 |
Mesure 1.1.4
S’assurer de l’accessibilité universelle du milieu de travail
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.4.1 – Pourcentage des actions retenues réalisées à la suite de l’évaluation du milieu de travail du MIFI | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | Direction de la coordination ministérielle (DCM) Ergothérapeute spécialisé en accessibilité universelle Service du soutien aux utilisateurs du MIFI Direction générale des ressources humaines (DGRH) | Visites des bureaux du MIFI par un ergothérapeute (Montréal et Québec)
Analyse du rapport et réalisation d’un plan d’action | 20 % des actions retenues réalisées | 60 % des actions retenues réalisées | 100 % des actions retenues réalisées |
| 1.1.4.2 – Élaboration d’une directive pour le recours à des interprètes en langue des signes québécoise lors d’événements | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction des communications (DC) Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction générale de l’administration (DGA) | Procédure rédigée | Adoption, diffusion et mise en œuvre | Diffusion et mise en œuvre | Diffusion et mise en œuvre |
Obstacle 2 : Manque de connaissances du personnel quant aux mesures de sécurité adaptées
Objectif 2.1
S’assurer de la sécurité des personnes handicapées – personnel
Mesure 2.1.1
Diffuser les mesures d’urgence adaptées lors d’une campagne annuelle de sensibilisation
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.1.1.1 – Nombre d’activités de promotion du formulaire d’autodéclaration et des mesures d’urgence adaptées pour les personnes handicapées | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) | Direction de la coordination ministérielle (DCM) Direction des communications (DC) Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 2 | 2 | 2 | 2 |
Axe 2 : Adaptation des outils et services
Obstacle 3 : Non-conformité de certains services et outils relativement au principe d’accessibilité universelle
Services et documents offerts au public par le Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées
Objectif 3.1
S’assurer de l’accessibilité des documents et des formations
Mesure 3.1.1
Élaborer un guide des bonnes pratiques afin de faciliter l’accessibilité universelle à certains services et documents du MIFI
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1.1.1 – Guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction des communications (DC) Toutes les directions | Guide rédigé | Guide adopté et diffusé | Diffusion | Diffusion |
| 3.1.1.2 – Nombre d’activités de promotion du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Toutes les directions | S.O. | 2 | 2 | 2 |
Mesure 3.1.2
S’assurer de l’intégration des besoins particuliers des personnes handicapées dans le plan de transformation numérique (PTN)
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible au 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1.2.1 – Intégration des principes du guide des bonnes pratiques sur l’accessibilité universelle dans l’application de la feuille de route du PTN | Direction générale gouvernance de projets et amélioration opérationnelle (DGGPAO) | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Inclusion au PTN dans la catégorie des bonnes pratiques à intégrer aux nouvelles initiatives TI | Présentation annuelle à l’escouade et au comité directeur du PTN | Consultation de l’équipe développement durable et inclusion lors de la préparation des rendez-vous numériques | Consultation de l’équipe développement durable et inclusion lors de la préparation des rendez-vous numériques |
Mesure 3.1.3
Traiter les plaintes et les demandes d’accommodement relatives à l’accessibilité en toute égalité aux services et documents du MIFI
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1.3.1 – Nombre de plaintes et de requêtes reçues, traitées en lien avec l’accessibilité des documents ou des services du Ministère | Direction de l’accès à l’information et de la gestion des plaintes (DAIGP) | S.O. | En rendre compte dans le bilan du PAPH | Rendre compte du nombre | Rendre compte du nombre | Rendre compte du nombre |
| 3.1.3.2 – Nombre de demandes d’accommodement reçues pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents du Ministère | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Toutes les directions | S.O. | Rendre compte du nombre | Rendre compte du nombre et des mesures d’accommodements adoptées | Rendre compte du nombre et des mesures d’accommodements adoptées |
Axe 3 : Intégration, sensibilisation et formation
Obstacle 4 : Manque d’adaptation lors de l’accueil des personnes handicapées – personnel et clientèle
Services des partenaires et des mandataires du Ministère parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées immigrantes
Objectif 4.1
Faciliter la prise en compte des demandes particulières des personnes handicapées
Mesure 4.1.1
Prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées faisant partie du personnel du MIFI
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4.1.1.1 – Proportion des demandes d’adaptation de poste de travail réglées | Direction de l’exploitation immobilière et des ressources matérielles (DEIRM) Direction générale des ressources humaines (DGRH) | Service du soutien aux utilisateurs (SSU) | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Mesure 4.1.2
Former le personnel de première ligne pour offrir un service adapté aux besoins des personnes handicapées
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4.1.2.1 – Taux du personnel de première ligne formé | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction du développement organisationnel (DDO) Service d’accueil à l’aéroport (SAAE) Direction des mesures et services (DMSE) Direction des relations avec la clientèle (DRC) Direction générale des opérations régionales (DGOR) Direction des programmes et services aux entreprises (DPSE) | Formation mise en place | 60 % | 70 % | 80 % |
Obstacle 5 : Manque de sensibilisation du personnel et des gestionnaires quant aux obstacles rencontrés par les personnes handicapées – personnel et clientèle
Personnes handicapées sous-représentées dans l’effectif du MIFI et intégration en emploi parfois plus difficile pour celles-ci.
Objectif 5.1
S’assurer que les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées (personnel ou clientèle) sont connus des gestionnaires et du personnel du MIFI.
Mesure 5.1.1
Sensibiliser les gestionnaires et le personnel aux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5.1.1.1 – Élaboration d’un plan d’activités de sensibilisation en collaboration avec le comité représentatif des personnes handicapées | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | Plan d’activités 2023-2024 | Plan d’activités 2024-2025 | Plan d’activités 2025-2026 | Plan d’activités 2026-2027 |
| 5.1.1.2 – Nombre d’activités de sensibilisation recommandées par le comité représentatif des personnes handicapées qui ont été réalisées | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Comité représentatif des personnes handicapées Direction générale des ressources humaines (DGRH) | 2 | 3 | 4 | 4 |
| 5.1.1.3 – Nombre de consultations auprès de groupes de personnes handicapées clientes du MIFI ou de leurs représentants | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | S.O. | 1 | 2 | 2 |
| 5.1.1.4 – Diffusion auprès des gestionnaires des activités de sensibilisation et de formation offertes aux ministères et organismes | Direction de la coordination ministérielle (DCM) | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | S.O. | S.O. | Diffusion | Diffusion |
Mesure 5.1.2
Contribuer à l’atteinte de la cible gouvernementale visant un taux de représentation de 2,4 % de personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel de la fonction publique d’ici 2028.
| Indicateur de résultat | Unité responsable | Collaborateur | Cible 2023-2024 | Cible 2024-2025 | Cible 2025-2026 | Cible 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5.1.2.1 – Taux de représentation des personnes handicapées dans l’effectif régulier et occasionnel du Ministère | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | S.O. | 2 % | 1,4 %* | Rendre compte du taux | Rendre compte du taux |
| 5.1.2.2 – Nombre d’actions mises en place pour contribuer à l’atteinte de l’objectif | Direction générale des ressources humaines (DGRH) | S.O. | 2 | 2 | 3 | 3 |
* Cible plus réaliste, en tenant compte du résultat ministériel de 1,3 % observé en 2023-2024.
Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2024-2025
Consultez la page Bilan 2024-2025 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 pour connaître les résultats des mesures du plan d’action de l’année précédente.
Prochaines étapes du plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Une mise à jour annuelle du PAPH 2023-2027 est réalisée annuellement. Cette révision doit être adoptée et inclure le bilan de l’année précédente afin de répondre à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Dernière mise à jour : 26 août 2025