Droit d’auteur et demande d’autorisation

Les œuvres diffusées sur les pages Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, tels les textes officiels ou administratifs, les rapports, les brochures et autres documents, font l’objet de protections par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

À moins d’indication contraire, l’exercice du droit d’auteur sur ces œuvres, en tout ou en partie, nécessite une autorisation préalable du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Si vous souhaitez requérir une autorisation permettant d’exercer des droits d’auteur sur une œuvre du Ministère, notamment pour la reproduire ou pour la communiquer au public par télécommunication, vous devez acheminer une demande d’autorisation à l’adresse courriel suivante : droit.auteur@mri.gouv.qc.ca.

Veuillez préciser dans votre demande :

• la source du document (idéalement avec un hyperlien ou la cote BAnQ ou l’ISBN);
• l’utilisation que vous en ferez;
• les droits que vous souhaitez exercer et les finalités pour lesquelles les droits seront exercés;
• le nombre d’exemplaires que vous prévoyez faire, le cas échéant;
• la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document;
• la durée de l’autorisation demandée.

Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres.

Vous recevrez la réponse par courriel. Si le Ministère acquiesce à votre demande, le message vous avisera des conditions et des frais, le cas échéant, rattachés à l’autorisation.