À propos de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)

La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) est entrée en vigueur le 28 mai 2024.

Cette loi s’appuie sur deux fondements principaux :

• La sécurité civile est une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la société;
• La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale et intégrée.

Elle vise à renforcer la sécurité civile pour accroître la résilience à l’égard des sinistres. Elle met de l’avant des approches et des moyens adaptés aux besoins présents et futurs les plus criants en sécurité civile, qui sont :

• d’assurer le développement de la connaissance des risques de sinistre, en tenant compte des changements climatiques;
• d’agir en amont des sinistres en misant sur l’établissement de mesures de prévention pour les éviter lorsque c’est possible ou pour en atténuer les conséquences potentielles;
• d’améliorer la préparation et la réponse aux sinistres de tous les acteurs par la mise en place de mesures plus efficaces et adaptées.

Aux échelles municipale et gouvernementale, la LSCRS instaure notamment la réalisation de démarches de gestion des risques de sinistre qui conduiront à l’établissement :

• de plans régionaux de résilience aux sinistres, par les municipalités régionales, en complémentarité et en cohérence avec les autres domaines de leur compétence qui concourent à la sécurité civile;
• de la bonification des plans de sécurité civile des municipalités locales;
• d’un plan national de résilience aux sinistres et d’un plan gouvernemental de réponse aux sinistres.

Par ailleurs, la LSCRS octroie un pouvoir au ministre de la Sécurité intérieure. Il peut ainsi établir une équipe de réserve d’intervention d’urgence en sécurité civile en vue d’offrir un soutien additionnel à des municipalités touchées par un sinistre dont l’ampleur dépasse leurs capacités opérationnelles.

Les municipalités doivent s’assurer de respecter le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Plusieurs documents et outils sont disponibles pour aider les municipalités à se conformer ou à s’assurer du maintien de leur conformité au Règlement :

• Guide sur la préparation générale aux sinistres (PDF 1,30 Mo);
• Boîte à outils sur la préparation générale;
• Documents d’application du Règlement sur les procédures d’alerte (PDF 794 Ko);
• Outils d'autodiagnostic

La Loi sur la sécurité visant à favoriser la résilience aux sinistres maintient le pouvoir pour les municipalités locales de déclarer l’état d’urgence local, mais apporte toutefois quelques modifications visant le recours à celui-ci. 

De nouvelles obligations sont également prévues pour ces municipalités, dont celles d’aviser le ministère de la Sécurité intérieure lorsqu’un sinistre se produit sur leur territoire ou y est imminent. De même, un rapport de sinistre doit être produit dans les six mois suivant ce sinistre.

• Aide-mémoire destiné aux autorités municipales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (PDF 312 Ko)
• Aide-mémoire à l'intention de la municipalité pour l'avis de sinistre ou de sinistres imminent au ministère de la Sécurité intérieure dans la page dédiée à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (PDF 251 Ko)
• Aide-mémoire destiné aux autorités gouvernementales et relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (PDF 295 Ko)
• Aide-mémoire sur déclaration d'état d'urgence local (PDF 361 Ko)

Il est également possible de communiquer avec sa direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie pour du soutien.