Publications du ministère de la Sécurité publique

Plans d'action et bilans

Police et prévention de la criminalité

Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Mesures clés pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances) (PDF 149 Ko)

Trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu - Bilan de mise en œuvre du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (PDF 606 Ko)

Services correctionnels

Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement responsables (PDF 350 Ko)

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024 (PDF 823 Ko)

Programme de prévention du suicide appliqué aux services correctionnels - Programme 2024-2025 / 2026-2027 (PDF 882 Ko)

Intégration des personnes handicapées

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 du ministère de la Sécurité publique (PDF 825 Ko)

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 du ministère de la Sécurité publique (PDF 660 Ko)

Développement durable

Plan d'action de développement durable 2023-2028 du ministère de la Sécurité publique (PDF 738 Ko)

Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Sécurité publique - Mise à jour 2022-2023 (PDF 851 Ko)

Occupation et vitalité des territoires

Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022 du ministère de la Sécurité publique, prolongé jusqu'en 2024 (PDF 1,19 Mo)

Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022 du ministère de la Sécurité publique (PDF 1,11 Mo)

Rapports

Sécurité incendie

La sécurité incendie au Québec - État des lieux (PDF 1,67 Mo)

Police et prévention de la criminalité

Trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu - Bilan de mise en œuvre du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (PDF 606 Ko)

Satisfaction de la population à l’égard de la police

Caméras portatives au Québec – Rapport de recommandations (PDF 691 Ko)

Réalité policière au Québec

Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara (PDF 2,82 Mo)

Rapport d’enquête administrative sur la Division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal 2017 (PDF 17,08 Mo)

Rapport de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 (PDF 7,41 Mo)

Résultats de la collecte de données sur l’interpellation policière - Rapport des corps de police sur l’interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024 (PDF 1,38 Mo)

État de situation - Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales 2021 (PDF 731 Ko)

Services correctionnels

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements (PDF 8,04 Mo)

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024 (PDF 823 Ko)

Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement responsables (PDF 350 Ko)

Dernière mise à jour : 4 mars 2026