Lois et règlements
Lois constitutives du Ministère
Loi sur le ministère du Tourisme
Loi sur l'aide au développement touristique
Loi sur les établissements d'hébergement touristique
- Règlement sur les établissements d'hébergement touristique
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 264 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec) (PDF 268 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec) (PDF 264 Ko)
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping » (PDF 58 Ko)
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie » (PDF 21 Ko)
Autre arrêté ministériel
Projet de loi
- Projet de loi sur l'hébergement touristique
- Projet de loi sur l'hébergement touristique simplifié (infographie) (PDF 307 Ko)
Lois constitutives des sociétés d’État
Loi sur la Régie des installations olympiques
Dernière mise à jour : 1er avril 2022