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Lois et règlements

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'aide au développement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur l'aide au développement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les établissements d'hébergement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Règlement sur les établissements d'hébergement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 264 Ko)
  • Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec) (PDF 268 Ko)
  • Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec) (PDF 264 Ko)
  • Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping » (PDF 58 Ko)
  • Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie » (PDF 21 Ko)

Autre arrêté ministériel

Arrêté ministériel – Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicule hors route (PDF 299 Ko)

Projet de loi

  • Projet de loi sur l'hébergement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Projet de loi sur l'hébergement touristique simplifié (infographie) (PDF 307 Ko)

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Régie des installations olympiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Analyses d'impact réglementaire

Projet de loi visant à moderniser la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et à modifier diverses dispositions (PDF 565 Ko)

Projet de règlement sur l’hébergement touristique (PDF 596 Ko)

Dernière mise à jour : 1er avril 2022

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