L’organisation et ses engagements

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme

Loi sur l'aide au développement touristique

• Règlement sur l'aide au développement touristique

Loi sur l'hébergement touristique

• Règlement sur l'hébergement touristique
• Tableau-synthèse: Loi et Règlement sur l'hébergement touristique (PDF 319 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 264 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec) (PDF 268 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec) (PDF 264 Ko)
• Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping » (PDF 58 Ko)
• Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie » (PDF 21 Ko)

Autre arrêté ministériel

Arrêté ministériel – Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicule hors route (PDF 299 Ko)

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Régie des installations olympiques

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal