Lois et règlements
Lois constitutives du Ministère
Loi sur le ministère du Tourisme
Loi sur l'aide au développement touristique
Loi sur l'hébergement touristique
- Règlement sur l'hébergement touristique
- Tableau-synthèse : Loi et Règlement sur l'hébergement touristique (PDF 319 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec)
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping »
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie »
Autre arrêté ministériel
Lois constitutives des sociétés d’État
Projets de loi et analyses d'impact réglementaire
Date | Loi ou règlement | Analyse d’impact réglementaire |
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Avril 2023 | Projet de loi n° 25 – Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal | Projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (PDF 562 Ko) |
Dernière mise à jour : 25 octobre 2023