Lois et règlements – Ministère du Tourisme | Gouvernement du Québec

Lois et règlements

Dans cette page :

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme

Loi sur l'aide au développement touristique

Règlement sur l'aide au développement touristique

Loi sur l'hébergement touristique

Règlement sur l'hébergement touristique
Tableau-synthèse : Loi et Règlement sur l'hébergement touristique (PDF 319 Ko)
Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec)
Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec)
Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec)
Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping »
Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie »

Autre arrêté ministériel

Arrêté ministériel – Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicule hors route

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Projets de loi et analyses d'impact réglementaire

Date	Loi ou règlement	Analyse d’impact réglementaire
Avril 2023	Projet de loi n° 25 – Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal	Projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (PDF 562 Ko)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2023