L’organisation et ses engagements

Le ministère du Tourisme est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . En plus du droit d'accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d'y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.

Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels doivent être adressées au secrétariat général du ministère du Tourisme.

Seules les demandes écrites peuvent faire l'objet d'une révision auprès de la Commission de l'accès à l'information.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information et en la faisant parvenir à la personne responsable de l'accès aux documents.

Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 89 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Les réponses positives aux demandes d'accès à l'information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Consultez-les à la page Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés.

Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 89 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Vous pouvez consulter la directive concernant les règles de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels du ministère du Tourisme.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 526 Ko).

Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Les décisions officielles des lois et règlements sont publiées dans la Gazette officielle du Québec .

Contrats

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes :

• Contrats de gré à gré
• Contrats par appel d'offres sur invitation
• Contrats par appel d'offres public

Engagements financiers

Engagements financiers de plus de 25 000 $ pour le Ministère.

Le Ministère diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.

Dépenses de la ministre

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur

Dépenses du ministère du Tourisme

Dépenses du directeur de cabinet

Les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur désignés, sont publiés sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif.

Le ministère du Tourisme regroupe, dans un registre public , les établissements enregistrés.

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Commission d'accès à l'information

Formulaires et lettres type