Publications du ministère du Tourisme en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le Ministère est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité. Plus spécifiquement, le Ministère allège les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec, notamment en ce qui concerne la classification et les catégories d’hébergement.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Allègement réglementaire et administratif
2024
2023
Nouveaux formulaires
Formulaires d'autorisation pour un établissement d'hébergement touristique
Donner votre avis sur ces formulaires en consultation
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Avant le 26 juin 2026
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 27 mai 2026