Ministère du Tourisme
Publications du ministère du Tourisme en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le Ministère est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité. Plus spécifiquement, le Ministère allège les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec, notamment en ce qui concerne la classification et les catégories d’hébergement.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Allègement réglementaire et administratif
2024
2023
Nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 19 août 2025