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Lois et règlements du ministère du Tourisme
Loi constitutive du Ministère
Loi sur l'aide au développement touristique Règlement sur l'aide au développement touristique - Conditions et modalités d'obtention de l'agrément à l'égard des services d'accueil et de renseignements touristiques
Hébergement touristique
Règlement sur l'hébergement touristique - Tableau-synthèse : Loi et Règlement sur l'hébergement touristique
Véhicules hors route
Lois constitutives des sociétés d’État
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025