Ministère du Tourisme
Lois et règlements du ministère du Tourisme
Dans cette page :
Loi constitutive du Ministère
Loi sur le ministère du Tourisme
- Loi sur l'aide au développement touristique
- Règlement sur l'aide au développement touristique
- Conditions et modalités d'obtention de l'agrément à l'égard des services d'accueil et de renseignements touristiques
Hébergement touristique
Loi sur l'hébergement touristique
- Règlement sur l'hébergement touristique
- Tableau-synthèse : Loi et Règlement sur l'hébergement touristique
Véhicules hors route
Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route
Lois constitutives des sociétés d’État
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025