Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Le Ministère rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information qu’il a reçues au cours des deux dernières années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Chaque demande comprend l’information suivante :

• L’objet de la demande, c’est-à-dire le sujet de la demande d’accès à l’information;
• La date de transmission, c’est-à-dire date de la réponse au demandeur;
• La date de diffusion, c’est-à-dire la date de mise en ligne dans le site Web.

Le ministère du Travail a fait partie du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale jusqu’au 20 octobre 2022. Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information pour consulter les réponses à des demandes d’accès à l’information faites avant le 20 octobre 2022.

Cliquez sur le sujet de la demande pour obtenir la décision et la réponse transmises au demandeur.

Objet de la demande : Toute documentation permettant de bien comprendre quels sont les types de départs volontaires, notamment les démissions, pour les 10 dernières années (PDF 0.96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 16 avril 2024

Objet de la demande : Convention collective du syndicat des employés manuels de la ville de Terrebonne-FISA (affilié à la FISA) (PDF 3.82 Mo)
Date de transmission : Lundi, 11 mars 2024
Date de diffusion : Mardi, 19 mars 2024

Objet de la demande : Groupes consultés en marge du Projet de loi no 51 sur la Loi modernisant l'industrie de la construction (PDF 488 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 6 mars 2024
Date de diffusion : Jeudi, 14 mars 2024

Objet de la demande : Données concernant les activités du Bureau d’évaluation médicale (BEM) pour les périodes du 1^er avril au 31 mars 2022 et du 1^er avril au 31 mars 2023 (PDF 478 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 28 février 2024
Date de diffusion : Lundi, 4 mars 2024

Objet de la demande : Données sur la représentativité des membres de minorités visibles, communautés noires et des Autochtones au sein des institutions et organismes publics (PDF 270 Ko)
Date de transmission : Mardi, 9 janvier 2024
Date de diffusion : Lundi, 15 janvier 2024

Objet de la demande : Informations concernant la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF 2.98 Mo)
Date de transmission : Vendredi, 21 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 27 décembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant le sondage de 2019 sur les comportements problématiques en milieu de travail (PDF 5.25 Mo)
Date de transmission : Vendredi, 20 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 27 décembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant la reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers (PDF 820 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 20 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 27 décembre 2023

Objet de la demande : Informations sur le Comité scientifique sur les maladies professionnelles (PDF 209 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 15 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 20 décembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant le plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance (PDF 175 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 13 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 20 décembre 2023

Objet de la demande : Informations concernant le Bureau d’évaluation médicale de Montréal (PDF 178 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 13 décembre 2023
Date de diffusion : Mercredi, 20 décembre 2023

Objet de la demande : Copies des factures pour des messages vidéo dans des dossiers ministériels (PDF 357 Ko)

1. Une copie du vidéo du Service des expositions et de la production audiovisuelle (SEPA) (MP4 434 Mo)
2. Une copie du vidéo du Service des expositions et de la production audiovisuelle (SEPA) (MP4 40 Mo)
3. Une copie du vidéo du Service des expositions et de la production audiovisuelle (SEPA) (MP4 252 Mo)

Date de transmission : Mercredi, 22 novembre 2023
Date de diffusion : Mardi, 28 novembre 2023

Objet de la demande : Copie des factures d'hébergement du ministre du Travail lors de l'activité de remise de prix à Trois-Rivières le 17 juin 2023 (PDF 437 Ko)
Date de transmission : Mardi, 24 octobre 2023
Date de diffusion : Jeudi, 26 octobre 2023

Objet de la demande : Champs de données du système de gestion des demandes d'accès à l'information (PDF 272 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 27 septembre 2023
Date de diffusion : Vendredi, 29 septembre 2023

Objet de la demande :  Décrets de convention collectives et comité paritaires (PDF 272 Ko)
Date de transmission : Mardi, 9 mai 2023
Date de diffusion : Mercredi, 10 mai 2023