Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens.
Dans la page Web du Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLPES), vous trouverez les documents qu’il diffuse pour respecter ce règlement.
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
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Monsieur Ismaila Ndiaye
Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale -
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage, bureau 4.424
Québec (Québec) G1R 4Z1 -
418 528-9866, poste 2
Télécopieur : 418 643-6623
Transmission des renseignements personnels
Pour des raisons de sécurité, évitez de transmettre des renseignements personnels par courriel, en particulier un numéro de dossier ou d'assurance sociale.
Si vous transmettez tout de même de l’information personnelle par courriel, le CCLPES n’utilisera que celle qui est requise pour donner suite à votre message.
Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi), lorsque le CCLPES vous demande un renseignement personnel, il doit d’abord s’assurer que la collecte de ce renseignement est nécessaire.
De plus, la personne qui communique avec vous doit s’identifier et vous informer
- du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
- des droits d’accès et de rectification prévus par la Loi.
Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les recevoir au sein du CCLPES. Ces personnes n'y accèdent que lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme que dans les cas et aux conditions prévus par la Loi.
Pour obtenir de l’information, poser des questions ou signaler un changement, communiquez avec le CCLPES.
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Dernière mise à jour : 6 mai 2024